Prévention des risques de cancer liés à l'exposition solaire et aux UV

Ministère de la Santé

Prévention des risques liés aux UV artificiels

1. LES RADIATIONS ULTRAVIOLETTES : DEFINITION

Les rayonnements ultraviolets (UVR) sont des radiations non-ionisantes qui font partie du spectre électromagnétique. Situés entre le visible et les rayons X, leur domaine spectral s'étend de 100 nm à 400 nm. On distingue ainsi les UVA (315-400 nm), les UVB (280-315 nm) et les UVC (100-280 nm). Ces distinctions mettent en évidence des différences entre les propriétés d'absorption et les mécanismes d'interaction biologique des radiations.

Le soleil émet des rayonnements d'énergies très variées, de l'onde radio aux rayons gamma, très énergétiques. L'atmosphère filtre ces différents rayonnements et ainsi, seuls les UV A et B, la lumière visible, les infrarouges et les ondes radio atteignent la surface du globe. Ceci équivaut à un tiers du rayonnement total. Pour leur part, les ultraviolets représentent 5% du rayonnement solaire qui atteint la terre. Ce pourcentage est en constant augmentation avec la régression de la couche d'ozone.

Si le soleil représente la principale source d'exposition aux rayonnements ultraviolets, des expositions d'origine artificielle peuvent se surajouter à ces expositions d'origine naturelle. Parmi ces sources artificielles, le bronzage par exposition aux UVA, occupe une place importante.

Ainsi, d'après le Centre International de Recherche en Cancérologie (1992), c'est environ 10% de la population européenne qui s'expose ainsi aux UV artificiels. Cette proportion passe à 20% pour la tranche des 18-34 ans.

Cette proportion serait cependant moindre en France (en 1994, 6.4% de la population s'exposait aux UV artificiels selon une étude de l'EORTC, l'Organisation européenne pour la recherche et les traitements du cancer). Ces données mériteraient néanmoins d'être actualisées.

Les contrôles menés depuis 1998 par les organismes agréés, permettent d'estimer le nombre d'appareils de bronzage ayant été contrôlés au moins une fois à environ 11 000. Ce chiffre peut être comparé aux estimations de la DGCCRF et du Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine qui évaluent le parc des installations de bronzage à environ 13 000.

D'après le Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine (SNPBC), cette activité regroupe 9 905 établissements mettant des cabines de bronzage à la disposition du public. 150 entreprises fournissent des appareils UV, des lampes, tubes et consommables nécessaires à l'exploitation d'une cabine à bronzer. Toujours selon le SNPBC, ce secteur emploierait 21 480 salariés et dégagerait en France un chiffre d'affaires estimé à 148 millions d'euros.

Les expositions aux rayons ultraviolets ont également lieu en milieu de travail (activités de soudage, procédés de stérilisation et désinfection ainsi que divers procédés photochimiques comme le séchage des encres en imprimerie ou certaines opérations de contrôles dans les industries agroalimentaire et électronique).

2. RISQUES DES RAYONS UV ARTIFICIELS

Différents effets sanitaires sont induits par une exposition aux ultraviolets. On distingue des effets cancérogènes et non cancérogènes.

- Effets cancérogènes

En 1992 et selon les études expérimentales et épidémiologiques, les conclusions du Centre International de Recherche sur le Cancer ont été les suivantes :

• Les radiations solaires sont cancérogènes (groupe I)
• rayonnements UVC : cancérogène probable pour l'homme (groupe 2A),
• rayonnements UVB : cancérogène probable pour l'homme (groupe 2A),
• rayonnements UVA : cancérogène probable pour l'homme (groupe 2A),
• l'utilisation de dispositifs de bronzage génère une exposition qui est probablement cancérogène pour l'homme (groupe 2A).

En 2002, l'Institut National de la Santé américain (NIH), dans son 10ème rapport sur les carcinogènes considère les expositions aux cabines et lampes de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets comme « cancérigène humain connu ».
Trois types histologiques de cancer cutanés peuvent être distingués : les carcinomes basocellulaires et spinocellulaires (qui représentent environ 90 à 95 % des cas de cancer cutané) et les mélanomes (beaucoup plus dangereux mais heureusement plus rares).

- Effets non cancérogènes

Les autres effets sont le vieillissement accéléré de la peau (principalement d û aux UVA), les coups de soleil (essentiellement d û aux UVB mais les UVA peuvent également être responsable d'un érythème actinique), la photosensibilisation, les photoallergies, les photodermatoses (lucite par exemple, principalement due aux UVA) et les risques ophtalmiques comme les kératites et les cataractes.
Les UV semblent également responsable d'une certaine immunodépression induisant une baisse des capacités de l'organisme à se protéger contre les risques infectieux.

3. REGLEMENTATION DES UV ARTIFICIELS

Désireuse de combler le vide juridique entourant le bronzage en cabine UV, le ministère de la santé a mis en place en 1996 un groupe de travail interministériel afin d'évaluer les risques induits par l'utilisation de ces appareils.

Sur la base des recommandations émises par le groupe de travail et s'appuyant sur les normes techniques existantes ( 1 ) , une législation spécifique aux appareils mis à la disposition du public est instaurée après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France par le décret 97-617 du 30 mai 1997.
Ce sont ainsi quatre types d'appareils UV qui sont distingués selon les rayonnements émis : type UV 1, UV 2, UV 3 et UV 4 (cf. tableau 1). Les appareils de type UV 2 et UV 4 sont réservés à un usage thérapeutique et ne peuvent être vendus au public ou mis à sa disposition. Les appareils de type UV 1 et UV 3 peuvent être mis à la disposition du public mais sous certaines conditions qui sont définies par le décret. Les appareils du type 3 peuvent également être vendus au public.

Les principales dispositions apportées par le décret et visant à réduire les risques liés au bronzage artificiel concernent :

• l'interdiction de vente ou de mise à disposition des appareils aux mineurs,
• l'obligation d'une mise à disposition du public sous surveillance d'un personnel qualifié, ayant reçu une formation définie par arrêté,
• le port obligatoire de lunettes appropriées,
• le contenu des informations obligatoires destinées aux usagers,
• l'obligation de déclaration de tout appareil à usage professionnel,
• les modalités de contrôle des appareils devant être effectué tous les deux ans par des organismes agréés.

Le décret français reste très proches des recommandations émises par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2003. L'OMS déconseille par ailleurs l'utilisation de ces installations. Cette position est partagée par le Ministère de la Santé puisqu'il est, par exemple, interdit de faire référence à un quelconque effet bénéfique pour la santé et que toute publicité relative aux appareils de type UV 1 et UV 3 ou à des séances de bronzage doit mentionner la possibilité d'affection oculaire ou cutanée.

Type d'appareil	Eclairement effectif en W/m² et , la longueur d'onde, en nm
250 nm < 320 nm	320 nm < 400 nm
Type UV 1	< 0.0005	0.15
Type UV 2	Entre 0.0005 et 0.15	0.15
Type UV 3	< 0.5	< 0.15
Type UV 4	0.15	< 0.15

Tableau 1. Définition des différents types d'appareils de bronzage par rayonnement équipé d'émetteurs ultraviolets selon le décret n°97-617 du 30 mai 1997.

4. CONTROLE DES APPAREILS A UV ARTIFICIELS

Le décret n°97-617 prévoit que le contrôle des installations de bronzage soit effectué au moins tous les deux ans par des organismes agréés par le ministère de la santé. Lorsque le contrôle fait apparaître une ou plusieurs non-conformités majeures, l'organisme agréé s'engage dans ce cas à notifier immédiatement aux services départementaux de la répression des fraudes les constats effectués.

Bilan des contrôles par les organismes agréés

Il apparaît clairement à la lecture de ces bilans que le contrôle technique a un effet positif sur la conformité des installations. En effet, on note une nette amélioration entre la conformité des installations lors des visites initiales et la conformité des installations ayant déjà bénéficié d'un contrôle au cours des années précédentes (2 ans avant, au plus). Ainsi, en 1999, 54% des installations étaient conformes. Le bilan de l'année 2003 avance un pourcentage de conformité de 72% en ce qui concerne les visites initiales et de 81% pour les installations déjà contrôlées auparavant.

Contrôles de «2ème niveau» effectués par les DDCCRF

La DGCCRF, dans le cadre de l'activité de contrôle des produits destinés aux consommateurs et des services, assure le suivi du secteur des appareils de bronzage UV, particulièrement sensibles du point de vue de la sécurité. Des enquêtes sont donc lancées régulièrement. C'est ainsi qu'au cours de l'été 1999, une enquête réalisée dans une douzaine de départements, a montré que les appareils de bronzage n'avaient pas tous fait l'objet d'une déclaration et que la réglementation n'était pas toujours bien appliquée, en particulier dans les centres de bronzage spécialisés. Il est apparu nécessaire de poursuivre cette action et de faire régulièrement un bilan sur le respect des principales exigences du décret n°97-617 du 30 mai 1997. Ainsi, entre 2000 et 2003, 3699 contrôles ont été effectués non seulement au sein de centres de bronzage spécialisés mais aussi dans des centres n'offrant pas cette prestation à titre principal (établissements hôteliers, centres d'esthétique corporelle, centres de remise en forme, salles de sport…). Les infractions relevées ont fait l'objet de 301 PV et de 895 rappels de réglementation.
Une enquête a été programmé pour le 2ème trimestre 2004 dans 64 directions départementales.

( 1 ) Norme française NF EN 60 335-2-27, sécurité des appareils électrodomestiques et analogues.
Partie 2-27 : règles particulières pour les appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges. Avril 1993, modifiée en avril 2000.

Voir aussi

Source