Ministère de la Santé, Juin 2004
Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'Assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder notre régime d'Assurance maladie, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels le Gouvernement et les Français sont attachés :
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l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel,
la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culture de la qualité doit être résolument renforcée dans le domaine de la santé,
la solidarité : chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction des besoins.
Notre système d'Assurance maladie s'épuise à vouloir tout financer, sans priorité ni visibilité. Il faut redonner une cohérence aux choix que nous sommes amenés à faire pour nous donner les moyens de continuer à rembourser les médicaments et les traitements qui sont la médecine de demain.
Soigner mieux en dépensant mieux : tel est l'objectif de la réforme proposée par le Gouvernement.
Sommaire
I/ La nouvelle organisation des soins
Le dossier médical personnel
Le médecin traitant
II/ La politique du médicament
Le générique
Le remboursement des médicaments
III/ Le remboursement des actes
IV/ Le contrôle des arrêts de travail
V/ Le bouclage financier
Les mesures générales d'économie
La justification du choix des mesures
Source
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