Renforcement de l'information pour les utilisateurs de téléphone mobile

Ministère délégué à la santé
Direction générale de la Santé

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Direction générale des technologies de l'information et des postes.

Paris, le 1er mars 2002

Le Gouvernement souhaite améliorer la protection des utilisateurs de téléphone mobile par une meilleure information.

Dans ce but, des dispositions réglementaires ont été élaborées. Elles visent à inclure dans les notices d'emploi des téléphones mobiles des recommandations d'usage et des informations en matière d'exposition aux champs électromagnétiques.

Les précautions d'usage s'inspirent des recommandations du groupe d'experts mandaté par le Ministère de la santé, dont le rapport "les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé" a été rendu public le 7 février 2001.

Elles rappellent notamment les risques liés à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile, les risques d'interférences à proximité d'autres équipements électroniques sensibles. Dans une démarche de précaution, elles précisent également les modalités d'usage visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition des utilisateurs.

A cette occasion, un document d’information sur les précautions d’usage recommandées par le groupe d’experts est disponible sur le site Internet du ministère délégué à la santé www.sante.gouv.fr.

Par ailleurs, les utilisateurs seront désormais informés sur le débit d'absorption spécifique (DAS) local émis par leur téléphone. Le DAS local est une mesure de l'énergie absorbée au niveau de la région de la tête proche du téléphone. Les valeurs de DAS des appareils mis sur le marché doivent respecter les limites d'exposition fixées au niveau européen par une recommandation du 12 juillet 1999.

Ce cadre réglementaire, pris en application de l'ordonnance législative du 25 juillet 2001, est destiné à s'appliquer aux appareils utilisés en France par le public.

Le projet de texte est présenté sur le site Internet de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes www.finances.gouv.fr/DGCCRF. Il vient d'être notifié à la Commission européenne, dont l'avis est nécessaire avant une adoption, et sera soumis à consultation des représentants des consommateurs et des professionnels.

Pour en savoir plus :

Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé
Rapport du 18 Janvier 2001 : état des lieux des connaissances scientifiques et recommandations en matière d’usage des téléphones mobiles. Le texte complet du rapport est consultable depuis cette rubrique au format pdf.
Voir le site

Les effets du téléphone mobile sur la santé
Dossier de caducee.net.
http://www.caducee.net/DossierSpecialises/santepratique/portable.asp