OGM et société : des liens complexes

Des travaux de recherche sur les aspects sociologiques ou économiques de l'aliment ont été financés par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche en 1998-1999. L'article ci-dessous s'en inspire largement.


Dans une économie de marché, l'offre et la demande des biens de consommation s'ajustent à un certain niveau qui détermine les capacités de production de ces biens et leur prix. Le rôle des pouvoirs publics consiste pour l'essentiel à définir des règles visant à assurer la sécurité des consommateurs, la loyauté des pratiques industrielles et commerciales, et éventuellement des mécanismes de régulation du marché pour assurer sa stabilité.
Avec le recul dont nous disposons aujourd'hui il semble bien que les Organismes génétiquement modifiés (OGM) ne peuvent pas être considérés comme des biens de consommation courants, car ils ont la particularité d'être pour la plupart utilisés pour la production d'aliments tout en étant identifiés comme des biens issus de technologies avancées. Ces deux éléments combinés influent sur la perception du public, sur les comportements d'achat, et sur la constitution d'opinions adverses.

Il n'y a pas d'opposition de principe des organisations de consommateurs aux OGM

Ce sont la protection des consommateurs et la recherche de leur intérêt qui inspirent les prises de position des organisations consuméristes face aux OGM, et non des considérations éthiques ou idéologiques. Elles n'ont donc pas d'opposition de principe à cette technologie, contrairement aux organisations écologistes, et ont même fait plusieurs propositions constructives, non pour piloter la recherche, mais pour que les travaux expérimentaux puissent prendre en compte certains besoins exprimés par les consommateurs, préfigurent peut-être une meilleure acceptation des OGM dits de deuxième génération (créer des variétés de riz hypoallergéniques par génie génétique clans des pays où cette céréale représente un apport nutritif essentiel et bon marché, modifier des sojas, des tournesols ou des colzas pour leur composition en différents acides gras et obtenir des huiles de table meilleures pour la santé, etc.).
Ces positions ne sont pas obligatoirement partagées avec l'industrie, mais elles permettent le débat et rendent prévisibles les prises de position. Une absence d'opposition de principe est toutefois assortie de conditions qui ont valeur d'exigence envers les pouvoirs publics : "Tout nouveau produit peut, un jour on l'autre poser des problèmes, et dans le domaine du vivant, le risque zéro n'existe pas.
En revanche, une nouveauté peut être jugée acceptable si toutes les conditions d'évaluation scientifique des risques, de suivi à long terme, de traçabilité, de retrait rapide des produits en cas d'accidents, d'information des consommateurs pour leur libre choix, sont prises, et si la modification génétique présente une valeur d'utilité réellement perceptible par les consommateurs".

L'évaluation la biovigilance, la traçabilité, la veille sanitaire, l'étiquetage informatif et les avantages tirés de la transgénèse sont donc indispensables à une éventuelle adhésion des organisations consuméristes à un développement des OGM en France.

Mais pour l'opinion publique et les relais d'opinion, les OGM forment un réservoir de "facteurs d'indignation"

Les risques constituent un important facteur de préoccupation et d'indignation.
Entre leur évaluation probabiliste par les experts scientifiques et leur perception par le grand public, il existe de fortes disparités. S'y ajoutent souvent l'intervention d'autres acteurs ayant des intérêts opposés, le lobbying de concurrents, la malveillance pour des raisons idéologiques, etc.

Les enquêtes et études sociologiques conduites récemment à propos des OGM mettent en évidence les "facteurs d'indignation" suivants : "C'est un risque subi et non choisi par le consommateur sans bénéfice pour lui, subi pour le bénéfice financier d'acteurs économiques, difficile à éviter car l'étiquetage est incomplet, nouveau, lié à l'activité humaine, diffus et non compréhensible, dont les conséquences sont entachées d'incertitudes. Enfin, ce sont des technologies développées par des grandes multinationales".

Des liens singuliers entre opinions et comportements d'achat : le signe d'un marché turbulent

En France, le fait que la réglementation soit récente concernant l'étiquetage des OGM et ingrédients issus d' OGM dans les aliments, ne permet pas de connaître en vraie grandeur le comportement d'achat des consommateurs par rapport aux allégations. Pour autant, une étude sur la pertinence économique d'une filière " sans OGM ", qui n'est pas achevée, livre quelques enseignements intéressants (étude conduite par Egizio Valceschini INRA et Bernard Ruffleux ENSGI de Grenoble, présentée à la presse le 14 décembre 1999).

Un dispositif d'économie expérimentale a permis d'évaluer le comportement d'achat d'un échantillon représentatif de la population française constitué de 105 personnes.
Sur le principe, il s'agit d'organiser des enchères sur un même produit avec une variante OGM et une non OGM, en révélant progressivement la nature OGM et en étudiant l'impact de cette information sur les mises.
Les résultats suivants ont été obtenus : 18 personnes n'ont pas aimé le produit testé et n'ont donc pas misé sur lui, 87 personnes l'ont valorisé à l'aveugle. Sur ces 87 personnes, dès que la présence d'OGM dans le produit testé fut signalée, 37 % ont décidé (le se retirer de l'enchère, 34 % de baisser le prix, 15 % de ne pas le changer, et 14 % de l'augmenter, ce qui correspond à la typologie comportementale suivante : 37 % pour le boycott, 34 % pour la dévalorisation, 15 % pour la neutralité, et 14 % pour la valorisation.

Le fait remarquable de cette expérimentation est qu'une information relative aux OGM réduit forcément la dimension globale du marché.
L'existence d'une mention "OGM" suscite des réactions de boycott sur tous les produits du même type, parce qu'ils sont supposés pouvoir contenir des OGM, même s'ils n'en font pas mention. Il est redouté qu'une mention "sans OGM", puisse également étriquer le marché en laissant à penser que les produits du type considéré peuvent en contenir. Il y a là une forme de paradoxe qui s'explique par un lien fort entre opinion et comportement.

Les pilotes économiques du développement des OGM en mal de légitimité

L'idée est répandue que les biotechnologies et donc les OGM constitueront un des principaux enjeux de prééminence économique pour le début du troisième millénaire.
Pour cette raison, les promoteurs des OGM sont exposés aux procès d'intention d'une multitude de détracteurs qui s'organisent progressivement et tentent plus ou moins consciemment de lutter contre une forme d'appropriation du pouvoir sur le vivant.
Une observation des événements montre à quel point les différents acteurs sont à la recherche d'une légitimité qui tarde à leur être reconnue :
- Certains états connus pour encourager habituellement l'innovation technologique et qui ont arrêté des règles peu contraignantes pour la mise sur le marché d'espèces végétales génétiquement modifiées sont suspectés de vouloir créer les conditions d'un avantage concurrentiel durable, par les pays qui mettent l'accent sur la sécurité des consommateurs et de J'environnement,
- Les pays qui disposent aujourd'hui d'un savoir-faire en matière de biotechnologies sont suspectés de vouloir mettre les pays en voie de développement (PVD) sous tutelle,
- Les firmes de l'agrochimie qui se sont engagées sur la voie d'une diversification de leur activité dans le domaine des biotechnologies se voient reprocher de rechercher une nouvelle source de profit et d'opter pour une mise sous dépendance de l'agriculteur qui serait totalement tributaire de tel ou tel approvisionnement.

La recherche d'une légitimité conduit donc actuellement les opérateurs économiques à des décisions qui peuvent surprendre les observateurs lorsque, par exemple, la technologie dite "terminator" est abandonnée sous les pressions écologistes pour que les récoltes puissent être ressemées alors que l'achat annuel de nouvelles semences pour garantir le rendement est devenu nu usage jusqu'en Inde ou bien lorsque les distributeurs s'empressent de bannir l'incorporation, d'OGM pour tout produit vendu sous leurs marques propres, donnant à penser qu'ils épousent ainsi une attente forte des consommateurs.

Quel fil conducteur pour l'action publique?

Les OGM sont en fait l'illustration d'un problème qu'il convient d'apprécier beaucoup plus globalement : il s'agit de la perception sociale de l'idée de progrès.
Les OGM marquent une forme de rupture suffisamment perceptible avec le passé pour entraîner une perte de repères et le sentiment partagé que le développement de ces techniques se fera au profit d'intérêts particuliers, voire au détriment du plus grand nombre.

Les principes de l'action publique face aux innovations

Pour l'introduction d'une nouvelle substance ou l'adoption d'un nouveau procédé, il semble désormais assez clair que les bénéfices doivent être mieux démontrés, les risques établis avec le moins d'incertitudes possibles, ainsi que les éventuelles possibilités de les minimiser. Le rapport bénéfices/risques des innovations devrait être comparé à celui des techniques ou substances existantes permettant d'atteindre le même objectif.
Les innovations qui sont à évaluer dans un processus d'analyse des risques ne devraient être autorisées que lorsqu'une surveillance et une traçabilité des procédures permettant l'arrêt des fabrications et le retrait des denrées sont possibles matériellement et économiquement.
Enfin, l'innovation ne doit pas mettre en péril l'ensemble du dispositif de production et déstabiliser les filières existantes. Elle doit s'inscrire dans l'objectif de préserver une agriculture durable, plus respectueuse à la fois de la santé humaine ou animale et de l'environnement.

Le principe de précaution : un enjeu

La mise en oeuvre du principe de précaution équivaut, devant le doute, à instaurer des dispositions favorables à l'homme, à l'animal ou à l'environnement s'il est exposé à un danger et à des risques insuffisamment caractérisés.
D'évidentes difficultés actuelles tiennent à l'hétérogénéité des conditions d'application du principe de précaution, à l'inexistence de supports juridiques appropriés en dehors des thèmes relatifs à l'environnement et à une multitude d'options sur les conditions de son déclenchement.

Il existe un réel déséquilibre entre deux options radicalement distinctes : soit laisser le marché décider, soit recourir au principe de précaution dès que les dangers ne sont pas nettement circonscrits.

L'absence d'unité de comportement entre les organisations gouvernementales sur cette question revient à considérer de façon très différente le risque bien sûr, mais également l'innovation et les conditions d'accès au marché pour les OGM notamment. Susciter une harmonisation internationale sur ce sujet servirait sans doute la compréhension mutuelle entre les états.