Négociations conventionnelles : les infirmiers attendent plus et rejettent les propositions de la CNAM

Réunis au cours d’une séance de négociations conventionnelles prévue comme conclusive, le vendredi 22 février, les 3 syndicats représentatifs (FNI, CI, SNIIL) et l’assurance maladie n’ont pas trouvé d’accord. Principal point d’achoppement, le montant de l’enveloppe prévu pour la valorisation de forfaits journaliers de prise en charge de la dépendance et les reports à plusieurs années de mesures urgentes et structurantes attendues par la profession.

Les partenaires conventionnels se heurtent aux limites de l’ONDAM et à l’évolution vers des forfaits journaliers.

La négociation qui porte sur la prise en charge de la dépendance repose sur un double objectif :
• La sortie de la notion de temps pour des séances de soins infirmiers de 30 min rétribuées aujourd’hui à 7,95€.
• La mise en adéquation de forfaits journaliers avec la charge en soins et les contraintes liées à la prise en charge.

Les infirmières et infirmiers libéraux sont les acteurs de première ligne dans l’absorption du virage ambulatoire voulu par la stratégie de transformation du système de santé et décrété par le gouvernement. Ils sont les vecteurs essentiels du maintien à domicile des patients âgés dépendants et fragiles.

Force est de constater aujourd’hui que les montants et modalités de prise en charge proposés par la CNAM au regard des sommes allouées ne permettent pas l’atteinte du double objectif qui préside à cette réforme qui se doit d’être structurante.

Les 100 millions d’euros lissés sur 3 années, proposés par la CNAM sur le volet dépendance, sont à mettre en miroir des enjeux sociétaux auxquels le vieillissement de la population va nous confronter. Le risque majeur est d’induire très rapidement des difficultés d’accès aux soins pour les patients les plus fragiles et les plus lourds. La vision centrée sur les limites de l’ONDAM n’est pas de nature à répondre aux enjeux posés par le vieillissement de la population.

Seule une valorisation de l’enveloppe dédiée à la prise en charge de la dépendance dans le cadre du Bilan de soins infirmiers permettra de répondre au défi du maintien à domicile sans risquer une sélectivité des patients.

Les 3 syndicats infirmiers représentatifs constatent dans le même temps, la position sélective du gouvernement selon les acteurs impliqués (Financement d’assistants médicaux pour les médecins, dispositions incitatives …). Ils demandent au gouvernement de prendre ses responsabilités, seule solution pour faire aboutir des négociations conventionnelles qui s’éternisent.

Les partenaires conventionnels ont convenu d’une ultime séance de négociations le 08 mars prochain. Des arbitrages ministériels seront nécessaires pour faire aboutir cette négociation.