Exemple

Montant investi : 100 000 €

Hypothèse de valorisation : 4% net de frais

Valorisation à 8 ans : 140 609 €

Couple marié

		Comptes titres	PEA	Assurance vie Contrat de capitalisation
2010- Rachat ou cession après 8 ans	PFL	7 310 €		2 355 €
	+ Prélèvements sociaux	4 914 €	4 914 €	4 914 €
	= Fiscalité	12 224 €	4 914 €	7 269 €
	Montant net perçu	128 389 €	135 695 €	133 340 €
2011 Rachat ou cession après 8 ans	PFL	7 716 €		2 355 €
	+ Prélèvements sociaux	4 995 €	4 995 €	4 995 €
	= Fiscalité	12 711 €	4 995 €	7 350 €
	Montant net perçu	127 898 €	135 614 €	133 260 €

En cas de rachat total, le PEA apparaît finalement plus intéressant dans la mesure où, après 5 ans, seules les contributions sociales sont dues. Cependant, une gestion des rachats d’enveloppe assurance vie et capitalisation permet d’aboutir à un résultat fiscal aussi intéressant (lire ci-après).

Deux autres éléments doivent être pris en compte :
-    l’avantage successoral offert par l’assurance vie
-    la volonté ou non d’obtenir un complément de revenus réguliers, immédiats ou à terme, ou de réaliser des retraits partiels.

Dans cette optique, il est plus intéressant de faire appel à des supports d’investissement tels que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation.

Fiscalité en cas de retrait partiel ou de perception de revenus réguliers
Le bénéficiaire des produits d’assurance vie ou de capitalisation peut opter soit pour l’impôt sur le revenu soit pour le prélèvement libératoire. Ce prélèvement, comme nous l’avons vu précédemment, est dégressif avec le temps. Au bout de huit ans, il est de 7,5% après un abattement de 4 600 € par an (le double pour un couple).

Exemple de taxation du contrat d’assurance vie ou de capitalisation après 8 ans

Montant investi	100 000 €
Valorisation du contrat au bout de 8 ans	165 000 €
Montant du retrait	10 000 €
Montant du retrait taxable (65000/165000x10000)	3 939 €
Abattement	4 600 €
Montant de l’impôt (montant du retrait – abattement)	0 €
Prélèvements sociaux (12,3%)1	484 €
Montant net perçu	9 516 €

1 Rachat effectué sur un contrat multi-support avant le 1er juillet 2011

On constate ainsi qu’une gestion étudiée d’un plan de rachat permettra d’obtenir des revenus complémentaires réguliers sans aucune imposition (hors prélèvements sociaux).