Financement de la sécurité sociale : l'académie de médecine préoccupée

L’Académie nationale de médecine prend acte de la diminution prévue du déficit annuel de l’assurance maladie de 4,1 milliards en 2016 à 2,6 milliards en 2017. Mais il s’agit du déficit du seul budget annuel de l’assurance maladie et non de la dette sociale, de loin bien plus lourde ! L’Académie est vivement préoccupée : la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dont la durée initialement limitée à 2009 n’est plus précisée, doit rembourser 150 milliards ; près de 20 milliards de dettes n’y ont pas été transférés ; la dette des hôpitaux publics, fin 2014, atteint presque 30 milliards.

Dès 2003, l’Académie, préoccupée par la crise grave que traversait l’assurance maladie, tant dans son financement que dans son organisation, avait suggéré une réforme de l’institution, à laquelle la médecine française est étroitement attachée. Elle proposait d’introduire dans notre système de soins la contrainte économique, pour maintenir les grands principes d’humanisme, de liberté, de responsabilité et de solidarité qui caractérisent la médecine française. Elle estimait que l’équilibre des comptes pouvait être rétabli et maintenu, sans mettre en cause la qualité des soins, par la mise en œuvre de mesures rationnelles [1].

L’Académie émet des réserves sur les propositions faites actuellement dans le domaine médical.

La chirurgie ambulatoire n’a pas fait la preuve d’apporter des économies, faute de données robustes [2].

Le coût de certains médicaments prescrits notamment dans la Dégénérescence Maculaire liée à l’âge, la rétinopathie diabétique, l’hépatite C et la cancérologie, pèsera lourdement sur les dépenses de ce secteur [3]. Des gains d’efficience et de pertinence des soins sont possibles et réalisables [4], mais les moyens concrets pour y parvenir doivent être précisés et mis en place.
Pour mieux contrôler l’efficacité, l’efficience et l’utilité des actes médicaux, l’Académie, en dehors de la formation initiale et continue des médecins, a suggéré depuis longtemps de renforcer le rôle des médecins conseils des caisses d’Assurance maladie par la collaboration d’hospitalo-universitaires et de praticiens hospitaliers [5] : cela s’est avéré efficace dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
L’Académie a souhaité que des définitions d’admission et de protocoles de soins plus précises soient données et appliquées dans les affections de longue durée.
Enfin, l’Académie insiste sur le fait qu’il est vital de redéployer dans les services de soins le personnel soignant affecté actuellement sur des postes administratifs et de recentrer l’activité des médecins sur les soins, en les soulageant des tâches administratives qui les accablent.

1. Communiqué (6 avril 2004) : Avenir de l’Assurance Maladie (Milhaud G )
http://www.academie-medecine.fr/publication100035212/
2. Rapport (10 mars 2015) : Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire (Huguier M, Milhaud G, Denoix de Saint Marc R)
http://www.academie-medecine.fr/publication100100407/
3. Rapport (24 mars 2016) : Coût de nouveaux traitements et solidarité nationale (Huguier M, Milhaud G, Denoix de Saint Marc R, Bouvenot G)
http://www.academie-medecine.fr/publication100100520/
4. Rapport (2013) Améliorer la pertinence des stratégies médicales. (Mornex R)
http://www.academie-medecine.fr/publication100100055/
5. Rapport (17mai 2011) : Propositions pour une réforme de l’assurance maladie (Milhaud G, Huguier M, Rossignol C) http://www.academie-medecine.fr/publication100036334/