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Les
bases de données françaises |
| A voir aussi dans la rubrique Patrimoine | ||
| Comment anticiper la transmission à mes enfants ? | Les donations : abattements applicables en 2010 | Comment transmettre à mon partenaire ? |
| Jacques et Françoise, 64 et 61 ans, deux enfants : « nous pensons que le moment est venu de réfléchir à la transmission de tout ou partie de notre patrimoine à nos deux fils. Quelles sont les solutions dont nous disposons ? » | Comme les successions, certaines donations bénéficient d’abattements, notamment de deux qui leur sont spécifiques. Le premier concerne les donations consenties au conjoint ou au partenaire du donateur, aux enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants. Le second concerne les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants. | Jean-Pierre et Alicia sont pacsés. Jean-Pierre a deux enfants d'une première union. L’un et l’autre possèdent quelques propriétés immobilières : « Nous aimerions faire en sorte que nos bien respectifs profitent à celui qui survivra à l'autre. Comment nous y prendre ? » |
