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Législation
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Le spécialiste du droit hospitalier et médical
Édition - Conseil - Formations -
Renseignements Juridiques.
Plus de soixantes ouvrages, huit
collections, six revues et deux guides
professionnels traitant toute
l'information juridique et législative
du droit hospitalier, médical et de la
santé, ainsi qu'une base de donnée
législative et réglementaire pour tous
les hospitaliers et spécialiste du
droit hospitalier.
Langue(s):Français
Site n°2804 référencé le 11/12/2001 dans les rubriques : Législation , Thèses
Circulaire n°99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en ?uvre devant un risque de transmission du vhb et du vhc par le sang et les liquides biologiques
L’indication du suivi biologique
et le traitement précoce éventuel
sont discutés lors d’une
exposition accidentelle au virus
de l’hépatite B ou C, en milieu de
soins et en dehors. Il convient
d’intégrer la prise en charge des
AES exposant au VHB ou VHC dans le
dispositif local d’accueil,
d’orientation des personnes.
L’importance de la prévention des
AES en milieu de soins est
rappelée. Décembre 1999.
BEH, n°2-2000
Langue(s):français
Site n°2712 référencé le 28/09/2001 dans les rubriques : Législation , Législation
Aeghp
Association en Economie et Gestion
Hospitalière Privée.
Renseignement sur ce DESS,des
offres d'emplois, des articles sur
le secteur.
Langue(s):Français
Site n°2647 référencé le 20/07/2001 dans les rubriques : Législation , Législation
Sécurité-prévention
Le but de ce site est de permettre
à tous de rester au courant des
dernières nouveautés sur les
thèmes de la sécurité, de
l'hygiène et de la prévention au
travail comme au
quotidien....Environ 400 sites
dans les domaines de la santé,
hygiène, environnement ainsi que
tout l'aspect réglementation et
normes.
Langue(s):français
Site n°2561 référencé le 10/05/2001 dans les rubriques : Législation , Prévention
Bulletin officiel de l'education nationale hs n°1 du 6 janvier - protocole nationale sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (eple)
Son objectif est de définir les
modalités d'organisation des soins
et des urgences dans les
établissements scolaires et
particulièrement l'utilisation par
les infirmières des médicaments
dits d'usage courant, en vente
libre en pharmacie, des
médicaments d'urgence et de ceux
prescrits dans le cadre des
projets d'accueil individualisé
(PAI). Informations générales sur
Norlévo et la contraception
d'urgence, fiche destinée aux
infirmières, textes officiels...
Site du Ministère de l'Education
Nationale.
Langue(s):français
Site n°1973 référencé le 21/07/2000 dans les rubriques : Législation , Législation
Légifrance, l'essentiel du droit français.
La constitution, la loi (journal
officiel, les codes, les textes
consolidés), la jurisprudence
(conseil constitutionnel, conseil
d'état, cour de cassation).
Langue(s):Français
Site n°1594 référencé le 21/03/2000 dans les rubriques : Législation ,
La médicale de france
La médicale de France est l'assureur des
professionnels de la santé. Site des délégués pour les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et Territoire
de Belfort. Informations juridiques et pratiques liées
à la pratique médicale, contrats d'assurance,
actualités médicales.
Langue(s):Français
Site n°1522 référencé le 01/02/2000 dans les rubriques : Législation , Législation
Assemblée nationale
Les projets de loi, l'actualité,
le calendrier parlementaire, les
communiqués de presse, le suivi
des débats...
Langue(s):français
Site n°1494 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,
Epo european patent office
Site de l'Office Européen des
brevets. L'actualité du site
présente :
Le Journal Officiel de l'EPO en
ligne (parution tous les 2 mois).
On peut faire une recherche par
mots clés à partir de 1997 sur le
texte, les titres du journal.
Adresses des offices de brevets
européens grâce au réseau des
centres de brevets européens
Langue(s):français,anglais
Site n°1509 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Institutions et Administrations
Secret médical : une controverse
Définition, fondements, étendue,
historique, tendance, controverses
(secret et justice, secret et
santé, dossier médical...),
références. Cours d'Ethique et
Technique, Bruxelles, 1997. Par
Manuel Roland.
Langue(s):français
Site n°1507 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Déontologie, bioéthique
Afnor
L'Agence Française de
Normalisation donne sur son site
l'actualité des publications, des
formations, des normes à
l'enquête, et permet de faire une
recherche dans le catalogue des
normes et des formations, les
sommaires du magazine enjeux.
Langue(s):français
Site n°1492 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,
Cen, european commitee for standardization
Actualités générales des normes
européennes.
Liste des membres nationaux
européens et des pays affiliés
avec des liens vers leur site.
Il n'y a pas de catalogue général
des normes CEN, il faut aller sur
les sites de chaque pays membre ou
de chaque pays affilié.
Langue(s):anglais
Site n°1490 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, cnpci
Ce site vous aide à comprendre ce
qu'est la propriété industrielle,
à en suivre l'actualité. Il publie
l'annuaire des conseils en
Propriété Industrielle,
l'abécédaire qui donne des
définitions de tous les termes
utilisés en Propriété
Industrielle, et la liste des
documents et publications du CNPCI.
Langue(s):français
Site n°1489 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,
Inpi : institut national de la propriété industrielle
Accès gratuit à la base de données
de 2 ans de brevets français,
européens et PCT : recherche
directe sur les brevets, recherche
guidée sur les codes de
classification (esp@ce.net).
Interrogation sur la dernière mise
à jour, texte intégral du brevet
disponible directement sur le site
en format .pdf
Les formulaires de dépot des
brevets, des marques sont en ligne.
L'INPI produit aussi la base de
données icimarque, sur les marques
déposées, et euridile, sur
l'information sur les sociétés
immatriculées au Registre National
du Commerce et des Sociétés
(payant).
Langue(s):français
Site n°1488 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Institutions et Administrations
Uspto web patent database
Base des brevets US depuis le 1er
janvier 1976 avec accès gratuit au
texte intégral et aux images des
brevets. Mise à jour du site tous
les mardis.
Langue(s):anglais
Site n°1487 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,
Santé, informatique et liberté - professions libérales de santé
Dossier présenté par la Caisse
Nationale de l’Informatique et des
Libertés : Présentation du guide,
renseignements pratiques pour
choisir son équipement
informatique, comment déclarer son
fichier à la CNIL, les mesures de
sécurité à prendre, des fiches
techniques. Une fois sur le site,
allez dans la rubrique dossiers
thématiques et cliquez sur le
dossier correspondant.
Langue(s):français
Site n°1135 référencé le 30/07/1999 dans les rubriques : Législation , Législation
Handicap conseil
Site diffusant de l'information
relative aux problèmes
d'indemnisation du grand handicap
et aux victimes d'accidents
corporels.
Langue(s):français
Site n°927 référencé le 16/04/1999 dans les rubriques : Législation , Législation
Craim
Le Collège Rhône-Alpin de
l'Information Médicale rassemble
les praticiens d'information
médicale (technique et
applications) de la région Rhône-
Alpes.
Langue(s):français
Site n°917 référencé le 15/04/1999 dans les rubriques : Législation , Législation