Une étude inédite de l’Assurance Maladie sur les dispositifs médicaux

La Liste des Produits et Prestations (LPP) regroupe l’ensemble des produits de santé hors médicaments, c'est-à-dire des dispositifs médicaux hétérogènes : fauteuils roulants, lits médicalisés, stimulateurs cardiaques, prothèses de hanche ou du genou, bas de contention, pansements, etc. Avant l’entrée en vigueur du codage des produits et prestations en avril 2005, les dépenses de la LPP n’étaient connues que par grands postes Avec cette nouvelle nomenclature qui comporte un code pour chaque produit (près de 3 000 codes distincts), l’Assurance Maladie peut, pour la 1ère fois, dresser un état des lieux détaillé des dépenses de ce secteur pour les soins de ville (professionnels de santé libéraux et cliniques privés).

Une augmentation importante et régulière des dépenses

En 2006, les dépenses liées à la LPP en ville s’élèvent à 4,2 milliards pour l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Pour le Régime général, cela représente un montant de 3,5 milliards d’euros. Plus de 50% de cette somme concernent les matériels de maintien à domicile dont les remboursements ont doublé entre 2000 et 2006, passant de près de 800 millions à 1,6 milliard d’euros.

Les dispositifs médicaux représentent un budget nettement inférieur à celui des médicaments (20,3 milliards d’euros en 2006 – Tous régimes) mais depuis plusieurs années leur croissance est soutenue : 10% en moyenne par an sur la période 2000-2006 (contre 6% pour les médicaments). Cela correspond à une progression des dépenses de 1,4 milliard d’euros sur 6 ans, un montant comparable à la hausse des honoraires des médecins spécialistes et celle des auxiliaires médicaux sur cette période. Notons également qu’en 2006, la LPP contribue à hauteur de 15% à la croissance des soins de ville.

Des actions de maîtrise engagées pour soigner mieux en dépensant mieux

Cette connaissance affinée des dépenses de la LPP permet aujourd’hui à l’Assurance Maladie de détecter les dispositifs faisant l’objet d’utilisations excessives ou inappropriées.

Compte tenu du dynamisme de ce poste, il est en effet essentiel de veiller à une allocation optimale des ressources de l’Assurance Maladie et de s’inscrire dans l’esprit de la réforme :

soigner mieux en dépensant mieux. Dans le cadre de son programme de maîtrise médicalisée, l’Assurance Maladie va sensibiliser

prescripteurs et patients pour s’assurer que les dispositifs médicaux ciblés soient prescrits et utilisés dans les indications prévues. Il s’agit dans un 1er temps des lits médicalisés, des appareils de traitement de l’apnée du sommeil et des stents coronaires (implants vasculaires). Et dans un second temps des actions sont à l’étude pour veiller à une utilisation appropriée des produits d’auto contrôle du diabète et de nutrition orale.

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