Nouvelle gouvernance et DMP : les industriels détaillent leurs recommandations

GIPSIM, SNIIS, 22 octobre 2004

Alors que l’ANAES se préparait à organiser sa rencontre à huis clos à Roissy sur les conditions de déploiement du dossier médical personnel, les experts du GIPSIM et du SNIIS achevaient la rédaction d’un document de recommandations sur « L’interopérabilité des composants du DMP ». Ce nouvel avis, dans le prolongement d’une « Note au gouvernement » adressée à l’exécutif en juillet dernier (voir Lettre n° 119), met en perspective l’un des principaux pré-requis. Selon ce document détaillé, le DMP, dont le ministre vient de rappeler qu’il constitue l’épicentre de l’évolution de notre système de santé, ne pourra connaître le succès sans une prise en compte des équipements actuellement utilisés par les professionnels de santé libéraux et les établissements hospitaliers. Cette « absolue nécessité » implique un dispositif d’interconnexions et d’échanges de données stockées dans les différents systèmes en vue d’alimenter le DMP, indispensables pour éviter un rejet des utilisateurs lié à une obligation de saisie redondante de leurs données. Les contributeurs recommandent à ce sujet de ne pas rechercher une exhaustivité des normes en cours de validation, mais de lancer sans délai les opérations avec les standards existants puis de procéder à leur enrichissement « au fil de l’eau ». Les auteurs insistent par ailleurs sur la nécessité d’une concertation forte entre les industriels et la future maîtrise d’ouvrage du projet, rappelant enfin que seule une implication claire et ferme de l’Etat peut conduire à un succès du DMP.
L’intégralité de ce dossier, qui devrait être suivi d’un avis sur le sujet sensible des mécanismes de sécurité et de confidentialité, peut être consulté en ligne :
> "Interopérabilité des composants contributifs au DMP - Condition sine qua non d’un déploiement réussi" - format pdf (12 pages) :
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SYNTHESE (extraits)

1. Les professionnels de santé, notamment les prescripteurs de la sphère libérale, seront au cœur du succès ou de l’échec du projet national de Dossier Médical Personnel

2. Dans ce contexte, il serait hautement hasardeux de parier sur un dispositif déployé en marge des équipements dont sont déjà majoritairement dotés professionnels et établissements de santé

3. Seul un dispositif d’enrichissement automatisé du DMP lié à une évolution transparente de leur équipement excluant toute saisie redondante de leurs données, peut conduire les prescripteurs à une appropriation du dispositif

4. A cet égard les obstacles ne sont pas techniques ou fonctionnels, mais puisent leur source dans l’absence, jusqu’à présent, de stratégie clairement définie

5. Afin d’atteindre le but fixé -renforcer la coordination, la qualité et la continuité des soins - toutes les sources d’enrichissement de l’information déjà disponibles (entre autres établissements hospitaliers et assurance maladie) devront être mises à contribution. L’interopérabilité des composants constitutifs du DMP relève dans cette optique d’une absolue nécessité

6. Il est inutile – voire contre-productif – d’attendre une exhaustivité des standards en cours de validation ; une adaptation rapide des équipements à l’existant déjà validé, suivie d’une montée en puissance dans la prise en compte des standards internationaux constitue la seule option pragmatique

7. Le succès de la mise en œuvre du DMP résultera d’une démarche collective ; pour ce qui les concerne, et sous réserve de disposer de la visibilité nécessaire, les promoteurs de solutions spécialisées sont prêts à assumer leurs pleines responsabilités

8. L’Etat a un rôle primordial à jouer -que jusqu’à présent il n’a jamais réellement tenu -en vue d’impulser, voire d’imposer une dynamique de partage de données fondée sur une standardisation des échanges