L’Assurance Maladie appelle les médecins libéraux à la responsabilité

Suite aux prises de position de certains syndicats médicaux appelant les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues libéraux de secteur 1 à facturer à leurs patients des dépassements sauvages d'honoraires, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, appelle l'ensemble des praticiens concernés à l'esprit de responsabilité et au respect des règles conventionnelles.

Il annonce qu'il met en œuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour que les assurés n'aient pas à supporter de tels dépassements illégaux, contraires à la convention nationale qui s'applique aux médecins libéraux.

L'Assurance Maladie suspendra en conséquence les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les praticiens qui suivraient ce mot d'ordre. Cette suspension concernera simultanément l'aide à la souscription des contrats d'assurance qui sera réservée aux médecins qui respectent leurs engagements conventionnels.

Dans les cas les plus graves, les praticiens seront déconventionnés.

L'Assurance Maladie appelle l'ensemble de ses assurés à vérifier la légalité des dépassements d'honoraires pour lesquels ils seraient sollicités et à refuser des dépassements demandés par des spécialistes de secteur 1. Elle rappelle que les assurés peuvent connaître le secteur conventionnel des médecins soit en consultant le site ameli.fr, soit en téléphonant à leur caisse primaire. Elle informe les assurés qui seraient victimes de telles pratiques qu'ils peuvent les signaler à leur caisse primaire afin que l'Assurance Maladie engage les procédures adéquates.

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