Réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière

Conférence de presse d'Elisabeth Guigou -
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Paris le 30 ao ût 2001
Rédacteur : Dr Françoise Girard

Les engagements protocolaires pris en janvier dernier concernant la rénovation de la fonction publique vont être honorés dans un avenir très proche : celui concernant les personnels administratifs et techniques, dès octobre et celui touchant les médecins et para médicaux en janvier 2002. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs concernant la promotion interne devraient être publiés dès 2002. Les frais de personnel inérants à la mise en place de ce projet sont évalués à 2 milliards par an.

Les modalités pratiques concernant la formation des infirmières verront le jour dès cette rentrée : indemnisation des stages, prise en charge des frais de déplacement et stage de projet professionnel en vue d'une affectation rapide dès l'obtention du diplôme, dans l'établissement choisi par l'élève.

Actuelllement, les hôpitaux terminent leur diagnostic organisationnel, selon les bases du guide d'évaluation qui leur a été remis en avril dernier. La mise en oeuvre de ce projet sur la RTT devrait permettre l'amélioration du service rendu aux usagers, apporter de meilleures conditions de travail aux différents personnels, mais aussi créer des emplois.
Il s' agit pour les établissements d'une opportunité de moyens leur permettant de s'adapter aux progrès médicaux et techniques, en parfaite cohérence avec la démarche d'accréditaion en cours, leur permettant, par ailleurs, de parfaire les contrats d'objectifs et de moyens passés avec les ARH. Pour les professionnels, il s'agit d'une opportunité de changement autorisant la mise en place de rapports différents et une meilleure implication de chacun.

La réduction du temps de travail devrait apporter à la fois du temps libre pour les usagers et un meilleur service rendu pour les patients, ceci implique une réglementation nationale, avec des garanties, des moyens financiers capables d'attirer vers la fonction publique, mais aussi adaptés aux spécificités et déficits régionaux.
C'est la raison pour laquelle une enveloppe de 40 000 emplois vient d' être débloquée sur une période de trois ans. Cette mesure est "sans précédent dans la fonction publique hospitalière et sans équivalent dans le reste de la fonction publique". Elle devrait permettre de faire face aux obligations du service public que sont le travail de nuit, de week end et la prise en charge des malades 24 heures sur 24.
Un compte épargne RTT sera mis en place dès le mois de janvier, date de prise en compte des acquis.
Les différents établissements disposeront dès septembre de tous les éléments nécessaires à leur réorganisation, un délai de grâce de deux mois pourra concerner les établissements importants ou complexes.

Le projet de travail commun avec Bernard Kouchner repose sur trois séances de négociations qui devraient intervenir avant le 13 septembre. L' objectif défini concerne la nouvelle réglementation sur l'organisation du temps de travail dans la fonction publique hopitalière, les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre. Un climat de négociation favorable serait sans aucun doute propice à la mise en place de protocoles hospitaliers applicables dans les meilleurs délais.