La cour des comptes passe les URPS au crible

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) établies par la loi HPST en 2009, sont chargées de représenter les professionnels de santé libéraux auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) et de contribuer à l'organisation des soins sur leur territoire. Douze ans après leur création, la Cour des comptes a mené une évaluation de leur performance, mettant en lumière des résultats mitigés, une gestion financière parfois contestable et une efficacité variable selon les professions.

Principaux constats de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes met en évidence une contribution inégale des URPS au système de soins, soulignant un fonctionnement institutionnel complexe et une hétérogénéité entre les unions. La Cour critique également la gestion financière des URPS, avec des anomalies d'ampleur variable, et appelle à une refonte du système de financement ou, à défaut, à un resserrement du réseau des URPS pour une meilleure efficacité.

Une efficacité inégale selon les professions

La Cour reconnaît que les unions des médecins, des infirmiers et des pharmaciens remplissent relativement bien leurs missions, notamment en matière de permanence des soins et de contribution à l'organisation territoriale des soins. Les unions de médecins, notamment en Île-de-France et en Bourgogne Franche-Comté, se distinguent par leur engagement dans la facilitation de remplacements ou le soutien à l'installation de nouveaux praticiens, bénéficiant de leur longue histoire et de budgets conséquents.

À l'opposé, un manque d'activité est observé chez les URPS d'orthoptistes, de biologistes, de podologues et de chirurgiens-dentistes, attribué principalement à leurs ressources financières limitées, au nombre restreint d'élus et au manque de temps. Malgré ces contraintes, l'engagement des Unions varie significativement, avec certaines missions comme la surveillance sanitaire, la promotion de la santé et l'éducation thérapeutique souvent négligées.

Recommandations de la Cour des comptes

Pour améliorer l'efficacité des URPS, la Cour des comptes suggère de clarifier les missions des unions, en évitant les chevauchements avec d'autres instances.

Par exemple, en ce qui concerne le domaine du développement professionnel continu (DPC), qui est du ressort de l'Agence nationale dédiée (ANDPC), la cour juge que les Unions devrait intervenir uniquement pour promouvoir les programmes sans s'impliquer directement par le financement ou l'organisation d'activités concurrentes.

Les sages critiquent également le déploiement de solutions numériques et l'usage des systèmes de communication et d'information mutualisés, qui se font trop souvent de manière désorganisée, sans coordination avec un coût élevé et une faible efficacité.

Elle recommande également une supervision plus étroite de leur activité et de leur situation financière par les ARS et le ministère de la Santé. Un ajustement des financements en fonction de l'activité réelle des URPS est préconisé, avec une proposition d'une « dotation socle » pour certaines professions moins bien dotées.

Anomalies financières

La Cour pointe du doigt la gestion financière des URPS, avec des anomalies telles que des niveaux d'épargne anormalement élevés pour certaines unions, tandis que d'autres peinent à financer leurs activités.

Le rapport met en lumière des dépenses controversées notamment de l’URPS ML Paca. Ainsi l’assemblée générale tenue à Mandelieu-la-Napoule en décembre 2018 aurait représenté un coût total de 10 453 euros, incluant des frais d'hébergement de 3 900 euros. Une autre réunion en janvier 2020 à Saint-Cyr-sur-Mer aurait couté près de 9000 € dont 1 288 euros consacrés à un cocktail pour 28 personnes et 3 750 euros pour une journée d’étude. 6 348 euros auraient également été investis dans une formation à la méditation en pleine conscience pour ses élus.

La Cour critique également les choix d'investissement de certaines URPS, comme l'achat par l'URPS ML de Paca d'un siège social de 843 mètres carrés tout en organisant de nombreuses réunions à l'extérieur. L'URPS des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France est également visée pour avoir loué son siège à un syndicat proche de son président et y avoir aménagé, pour plus de 760 000 euros, des infrastructures médicales.

Pour rectifier le tir, il est suggéré de revoir le modèle de financement des URPS, en envisageant une répartition plus équitable des ressources.