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Assurance responsabilité civile
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Projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé
F. Girard, le 06/09/2001 : La prochaine proposition de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé doit être présentée à la prochaine session parlementaire, ses décrets d'application sont également prêts et son application devrait intervenir dans les tous prochains mois. […].