Législation

Le spécialiste du droit hospitalier et médical

Édition - Conseil - Formations - Renseignements Juridiques. Plus de soixantes ouvrages, huit collections, six revues et deux guides professionnels traitant toute l'information juridique et législative du droit hospitalier, médical et de la santé, ainsi qu'une base de donnée législative et réglementaire pour tous les hospitaliers et spécialiste du droit hospitalier.
Langue(s):Français
Site n°2804 référencé le 11/12/2001 dans les rubriques : Législation , Thèses

Circulaire n°99/680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en ?uvre devant un risque de transmission du vhb et du vhc par le sang et les liquides biologiques

L’indication du suivi biologique et le traitement précoce éventuel sont discutés lors d’une exposition accidentelle au virus de l’hépatite B ou C, en milieu de soins et en dehors. Il convient d’intégrer la prise en charge des AES exposant au VHB ou VHC dans le dispositif local d’accueil, d’orientation des personnes. L’importance de la prévention des AES en milieu de soins est rappelée. Décembre 1999. BEH, n°2-2000
Langue(s):français
Site n°2712 référencé le 28/09/2001 dans les rubriques : Législation , Législation

Aeghp

Association en Economie et Gestion Hospitalière Privée. Renseignement sur ce DESS,des offres d'emplois, des articles sur le secteur.
Langue(s):Français
Site n°2647 référencé le 20/07/2001 dans les rubriques : Législation , Législation

Sécurité-prévention

Le but de ce site est de permettre à tous de rester au courant des dernières nouveautés sur les thèmes de la sécurité, de l'hygiène et de la prévention au travail comme au quotidien....Environ 400 sites dans les domaines de la santé, hygiène, environnement ainsi que tout l'aspect réglementation et normes.
Langue(s):français
Site n°2561 référencé le 10/05/2001 dans les rubriques : Législation , Prévention

Bulletin officiel de l'education nationale hs n°1 du 6 janvier - protocole nationale sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (eple)

Son objectif est de définir les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires et particulièrement l'utilisation par les infirmières des médicaments dits d'usage courant, en vente libre en pharmacie, des médicaments d'urgence et de ceux prescrits dans le cadre des projets d'accueil individualisé (PAI). Informations générales sur Norlévo et la contraception d'urgence, fiche destinée aux infirmières, textes officiels... Site du Ministère de l'Education Nationale.
Langue(s):français
Site n°1973 référencé le 21/07/2000 dans les rubriques : Législation , Législation

Légifrance, l'essentiel du droit français.

La constitution, la loi (journal officiel, les codes, les textes consolidés), la jurisprudence (conseil constitutionnel, conseil d'état, cour de cassation).
Langue(s):Français
Site n°1594 référencé le 21/03/2000 dans les rubriques : Législation ,

La médicale de france

La médicale de France est l'assureur des professionnels de la santé. Site des délégués pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et Territoire de Belfort. Informations juridiques et pratiques liées à la pratique médicale, contrats d'assurance, actualités médicales.
Langue(s):Français
Site n°1522 référencé le 01/02/2000 dans les rubriques : Législation , Législation

Assemblée nationale

Les projets de loi, l'actualité, le calendrier parlementaire, les communiqués de presse, le suivi des débats...
Langue(s):français
Site n°1494 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,

Epo european patent office

Site de l'Office Européen des brevets. L'actualité du site présente : Le Journal Officiel de l'EPO en ligne (parution tous les 2 mois). On peut faire une recherche par mots clés à partir de 1997 sur le texte, les titres du journal. Adresses des offices de brevets européens grâce au réseau des centres de brevets européens
Langue(s):français,anglais
Site n°1509 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Institutions et Administrations

Secret médical : une controverse

Définition, fondements, étendue, historique, tendance, controverses (secret et justice, secret et santé, dossier médical...), références. Cours d'Ethique et Technique, Bruxelles, 1997. Par Manuel Roland.
Langue(s):français
Site n°1507 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Déontologie, bioéthique

Afnor

L'Agence Française de Normalisation donne sur son site l'actualité des publications, des formations, des normes à l'enquête, et permet de faire une recherche dans le catalogue des normes et des formations, les sommaires du magazine enjeux.
Langue(s):français
Site n°1492 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,

Cen, european commitee for standardization

Actualités générales des normes européennes. Liste des membres nationaux européens et des pays affiliés avec des liens vers leur site. Il n'y a pas de catalogue général des normes CEN, il faut aller sur les sites de chaque pays membre ou de chaque pays affilié.
Langue(s):anglais
Site n°1490 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, cnpci

Ce site vous aide à comprendre ce qu'est la propriété industrielle, à en suivre l'actualité. Il publie l'annuaire des conseils en Propriété Industrielle, l'abécédaire qui donne des définitions de tous les termes utilisés en Propriété Industrielle, et la liste des documents et publications du CNPCI.
Langue(s):français
Site n°1489 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,

Inpi : institut national de la propriété industrielle

Accès gratuit à la base de données de 2 ans de brevets français, européens et PCT : recherche directe sur les brevets, recherche guidée sur les codes de classification (esp@ce.net). Interrogation sur la dernière mise à jour, texte intégral du brevet disponible directement sur le site en format .pdf Les formulaires de dépot des brevets, des marques sont en ligne. L'INPI produit aussi la base de données icimarque, sur les marques déposées, et euridile, sur l'information sur les sociétés immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés (payant).
Langue(s):français
Site n°1488 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation , Institutions et Administrations

Uspto web patent database

Base des brevets US depuis le 1er janvier 1976 avec accès gratuit au texte intégral et aux images des brevets. Mise à jour du site tous les mardis.
Langue(s):anglais
Site n°1487 référencé le 31/01/2000 dans les rubriques : Législation ,

Santé, informatique et liberté - professions libérales de santé

Dossier présenté par la Caisse Nationale de l’Informatique et des Libertés : Présentation du guide, renseignements pratiques pour choisir son équipement informatique, comment déclarer son fichier à la CNIL, les mesures de sécurité à prendre, des fiches techniques. Une fois sur le site, allez dans la rubrique dossiers thématiques et cliquez sur le dossier correspondant.
Langue(s):français
Site n°1135 référencé le 30/07/1999 dans les rubriques : Législation , Législation

Handicap conseil

Site diffusant de l'information relative aux problèmes d'indemnisation du grand handicap et aux victimes d'accidents corporels.
Langue(s):français
Site n°927 référencé le 16/04/1999 dans les rubriques : Législation , Législation

Craim

Le Collège Rhône-Alpin de l'Information Médicale rassemble les praticiens d'information médicale (technique et applications) de la région Rhône- Alpes.
Langue(s):français
Site n°917 référencé le 15/04/1999 dans les rubriques : Législation , Législation