L’Assurance Maladie dévoile un plan pour réduire les dépenses de santé de 1,3 milliard d’euros

L’Assurance maladie s’engage dans une démarche de redressement de ses finances. Dans un rapport qui sera présenté le 6 juillet à son conseil, elle expose une série de mesures prévues pour générer des économies substantielles. L’objectif annoncé : 1,3 milliard d’euros, dont 200 millions sur les indemnités journalières pour arrêt maladie.

Les médicaments, les fraudes et les transports sanitaires sont également dans le viseur des cost killer de la CNAM. Cette annonce intervient dans un contexte où la Sécurité Sociale s’efforce de combler un déficit prévu de 7,1 milliards d’euros cette année et où Bercy prévoit un plan de 10 milliards d’euros d’économie pour 2024.

Les dépenses de santé en hausse de 20% en 3 ans

Au cours des dernières années, les dépenses de santé en France ont connu une augmentation significative. Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), les dépenses de santé ont augmenté de plus de 20 % au cours des trois dernières années, atteignant près de 245 milliards d’euros. Cette hausse est principalement attribuée à la pandémie de Covid-19 et aux mesures prises dans le cadre du « Ségur de la Santé ». Cependant, cette tendance ne peut pas se poursuivre indéfiniment, car elle met une pression financière considérable sur le système de santé.

Le gouvernement français reconnaît la nécessité de freiner la croissance des dépenses de santé et a fixé des objectifs ambitieux pour y parvenir. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une hausse maximale des dépenses de santé de 3,7 % l’année prochaine, puis de 2,7 % maximum les années suivantes. Cela nécessitera une action résolue pour freiner la dépense, selon le HCFP.

Les arrêts maladie et leurs prescripteurs dans le viseur

Avec 16 milliards d’euros en valeur, les arrêts maladie ont bondi de 8 % en 2023 et représentent pour la CNAM un vivier d’économie important. Le nombre d’arrêts maladie a augmenté de manière significative au cours des dernières années, passant de 6,4 millions en 2012 à près de 9 millions en 2022. Cette augmentation peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment l’augmentation des salaires, l’inflation et le vieillissement de la population. L’assurance maladie pointe également une augmentation de leur durée ainsi qu’une augmentation du taux de recours aux indemnités journalières.

Pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement envisage d’impliquer davantage les employeurs, d’ajouter un jour de carence et de renforcer les contrôles au niveau des prescripteurs.

De son côté la CNAM a lancé une vaste campagne de contrôles des arrêts de travails auprès des médecins généralistes les mettant ainsi à l’index et leur imposant une pression comptable sur des prescriptions qui sont dans leur large majorité complètement justifiées.

« Une campagne à visée comptable fondée sur l’intimidation des professionnels de santé »

La Dr Agnès GIANNOTTI, présidente de MG France s’est ému de cette situation dans une lettre ouverte à la population soulignant le désinvestissement progressif de la CNAM et de l’état dans la santé des Français.

Pour elle l’augmentation des arrêts maladie s’explique d’abord par le mauvais état de santé de la population.

La proportion de pathologies psychiques a connu une augmentation notable, reconnue par l’UNCAM dans sa lettre de cadrage de la convention médicale, soulignant l’augmentation des consultations pour souffrance psychique en médecine générale. Les troubles musculo-squelettiques, souvent liés à des emplois physiques, rendent le maintien en poste de plus en plus difficile à partir de 55 ans, tandis que parallèlement, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite décente a augmenté. Sans oublier ces patients qui attendent pendant de longs mois un traitement chirurgical ou de rééducation, faute de disponibilité ou de rendez-vous. Il ne s’agit en aucun cas d’arrêts de travail de complaisance ou d’absentéisme.

En outre, l’expansion des plateformes de téléconsultation, soutenues par l’État comme en témoigne leur accessibilité directe via Mon espace santé, et la volonté déclarée d’éliminer le plafond de 20 % de téléconsultations par médecin ont conduit à une hausse inquiétante des arrêts maladie. En l’absence de possibilité d’interdire le remboursement de ces arrêts de travail prescrits via ces plateformes — une mesure qui pénaliserait les utilisateurs plutôt que de réguler l’utilisation des dispositifs conventionnels par ces structures — l’Assurance Maladie a déplacé ces contrôles vers les médecins généralistes, menaçant 30 % d’entre eux.

« Que l’on ne s’y méprenne pas, si seuls 2 % des médecins seront in fine sanctionnés, contrôler 30 % des médecins aura évidemment un effet sur les comportements de prescription d’IJ. Excepté les 2 % de comportements jugés déviants, les 28 % des professionnels contrôlés auront une tendance, consciemment ou non, à prescrire moins d’arrêts de travail, y compris lorsqu’ils sont indiqués. Voici le principal objectif de cette vague de contrôle : une campagne à visée comptable fondée sur l’intimidation des professionnels de santé. »

Diminuer les dépenses en médicaments

Parmi les diverses dépenses visées par l’Assurance Maladie, les dépenses en médicaments occupent une place prépondérante. Face à leur croissance, l’Assurance Maladie réitère son intention de promouvoir les médicaments biosimilaires, qui sont les équivalents des médicaments génériques pour les médicaments biologiques.

L’objectif de diffusion de ces médicaments, moins coûteux que leurs versions « originales », n’a pas été atteint. Alors qu’ils étaient censés atteindre un taux de pénétration de 80 %, ils ne sont qu’à 42 %. Pour accélérer ce processus, l’Assurance Maladie envisage de mettre en œuvre un système de « tiers payant contre biosimilaire », inspiré de ce qui a été fait pour promouvoir les médicaments génériques. En d’autres termes, le patient qui accepte la substitution de son médicament n’aurait pas à débourser d’argent. Le rapport propose également d’augmenter le nombre de molécules qui peuvent être « substituées ».

Une option envisagée par le gouvernement est d’augmenter la franchise appliquée aux médicaments remboursés. Selon le ministre de l’Économie, la gratuité ou la quasi-gratuité des médicaments peut contribuer à déresponsabiliser les patients et à maintenir des niveaux élevés de dépenses en médicaments. Cette mesure pourrait inciter les patients à faire preuve de plus de responsabilité dans leurs choix de médicaments, contribuant ainsi à réduire les coûts globaux.

Soins dentaires : augmentation du ticket modérateur de 30 à 40 %

En octobre 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention compte mettre en place une augmentation marquée du ticket modérateur, qui passera de 30 % à 40 %. Cette décision entraîne un déplacement de charges représentant approximativement 500 millions d’euros, impactant à la fois les ménages et les complémentaires santé.

Ces nouvelles mesures vont à l’encontre des recommandations émises par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans son Rapport de situation sur la santé bucco-dentaire mondiale de novembre 2022, où elle incite les nations à assumer leurs responsabilités envers une meilleure prise en charge des soins et de la prévention.

Le COMIDENT est une organisation qui fédère les industriels des soins bucco-dentaires. Elle s’inquiète des conséquences probables de cette augmentation du ticket modérateur et prédit une montée des renoncements aux soins, ainsi qu’une diminution notable des actes préventifs. Or, ces derniers jouent un rôle essentiel dans la prévention de nombreuses pathologies bucco-dentaires, et peuvent même servir de facteurs de risque ou d’aggravation pour d’autres problèmes de santé, notamment les maladies cardiovasculaires, les AVC, les infections à distance comme l’endocardite infectieuse, certains cancers, et la maladie d’Alzheimer.

Selon l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, seulement 43 % de la population française consulte un chirurgien-dentiste au moins une fois par an. Face à ce constat, l’importance d’investir dans la santé bucco-dentaire est indéniable, autant que pour la santé globale. Le désengagement de l’Etat est déplorable et souligne le manque de vision et de considération des pouvoirs publics envers une question majeure de santé publique.

« Cette décision pèse lourdement sur les 5 % de Français qui n’ont pas de mutuelle » et ceux « qui subiront l’augmentation de leurs cotisations aux complémentaires santé », rappelle le député qui note « une vraie contradiction : le gouvernement recommande une visite annuelle pour les soins dentaires, mais rend la consultation plus chère pour les patients ». Il rappelle « qu’obtenir un rendez-vous chez le dentiste peut prendre des mois, dans les déserts médicaux ».
Député Guillaume Garot pour Ouest France

Renforcer la lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude dans le système de santé est également une priorité pour réduire les coûts. L’Assurance Maladie prévoit de renforcer ses actions de lutte contre la fraude afin de dégager 345 millions d’économies supplémentaires. Il s’agira notamment de surveiller attentivement certaines pratiques d’entreprises d’audioprothèses qui facturent des équipements différents de ceux réellement fournis et d’examiner les remboursements liés à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, d’intensifier sa vigilance envers les trafics de médicaments, et de continuer à surveiller scrupuleusement les centres de santé.

Enfin l’assurance maladie envisage également de réguler les coûts des transports sanitaires, qui s’élevaient à 5,5 milliards d’euros en 2022. Elle compte pour cela développer le transport sanitaire partagé pour les déplacements réguliers et se servir du tiers payant comme levier auprès des patients.