Prescriptions informatisées
Définition de la prescription
La prescription est un acte médical réalisé par un médecin en situation normale d'exercice (notamment inscrit au Tableau de l'Ordre). Elle se fait sur ordonnance qui, en droit médical, est "une ligne de conduite écrite pour le malade quant aux mesures curatives à prendre".
La prescription concerne :
- les substances médicamenteuses,
- les actes paracliniques (radiologie, biologie...),
- les actes paramédicaux (kinésithérapie, soins
infirmiers...),
- des règles hygiéno-diététiques,
- et la fourniture de matériels (cannes anglaises, fauteuils
roulants, appareils aérosols...).
Cadre juridique de la prescription
Les prescriptions obéissent à certaines règles fixées dans le
Code de Déontologie et le Code de la Santé Publique.
En voici quelques unes :
Dans le code de Déontologie
Article 8
"Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de
ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus
appropriées en la circonstance.
Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale,
limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est
nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des
soins.
Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des
conséquences des différentes investigations et thérapeutiques
possibles."
Article 34
"Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la
clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le
patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne
exécution."
Article 40
"Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et
interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques
qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque
injustifié."
Dans le Code de la Santé Publique
Les médicaments sont classés en plusieurs
catégories :
- Ceux en vente libre.
- Les médicaments de la liste I :
> "Substances ou préparations et
médicaments présentant des risques élevés pour la
santé"
> sur ordonnance non renouvelable sauf
mention expresse du prescripteur.
- Les médicaments de la liste II :
> "Médicaments ou produits vénéneux
présentant pour la santé, des risques directs ou
indirects"
> sur ordonnance, renouvelable sur 6
mois, sauf mention expresse du prescripteur.
- Les Stupéfiants : "Substances à risque toxicomanogène et
quelques psychotropes".
Sur l'ordonnace doivent figurer (pour Listes I et II) :
- Nom, adresse, qualité du prescripteur.
- Nom, prénom, sexe et âge du malade. S'il s'agit d'un
enfant, l'inscription du poids est conseillée.
- La date.
- La signature.
- Le nom des médicaments, leur posologie en chiffres, leur
mode et leur condition d'administration.
- La quantité prescrite ou la durée du traitement.
La délivrance des médicaments se fait dans la limite des 3 mois suivant la rédaction de l'ordonnance. Seule la quantité pour un mois peut être délivrée sauf en ce qui concerne les contraceptifs.
Règles conventionnelles
Seuls les médecins conventionnés sont soumis à ces règles.
- Pas d'ordonnances pré-imprimées, sauf pour les règles
hygiéno-diététiques.
- Ordonnance type dite "bizone" pour les affections de longue
durée.
- Les ordonnances doivent comporter en plus des indications
déjà citées, le n° d'identification du praticien à la
Sécurité Sociale.
- La thérapeutique doit être conforme dans le cadre des
recommandations des références médicales opposables
(1).
> Pour une prescription thérapeutique : RT
> Pour une prescription biologique : RB
> Pour une prescription radiologique : RX
> Pour une prescription endoscopique : RE
- La non-conformité de la prescription aux références est
possible mais dans ce cas le praticien doit être en mesure de
justifier médicalement sa prescription, il devra alors
indiquer HR.
Des ordonnances distinctes devront être délivrées en cas de
prescription associant :
- médicaments
- radiologie
- biologie
- matériels, etc...
(1) Les RMO identifient, aux termes de l'article L 162-12-15 du code de la sécurité sociale, des soins et des prescriptions médicalement inutiles ou dangereux. La mise en place des Références Médicales Opposables reste lun des principes du dispositif conventionnel de Maîtrise Médicalisée des dépenses (nouvelle convention signée en décembre 1998 entre les Caissses d'assurance maladie et les Syndicats médicaux). Elles visent à éviter le superflu, voire le dangereux dans la prise en charge de certaine maladies, la prescription de certains examens ou médicaments. Parce quelles prennent en compte lensemble des connaissances médicales et leur évolution, les Références Médicales sont appelées à être réactualisées régulièrement et complétées.
La prescription informatisée
De part les cadres de plus en plus complexes fixés à la
prescription, le médecin se trouve confronter à de nombreuses
contraintes :
- maîtrise médicalisée des dépenses de santé et respect des
RMO,
- respect de l'AMM,
- risques iatrogènes croissants des médicaments
actuels,
- multiplication des produits et des stratégies dans la prise
en charge des pathologies,
- sans parler de la pression des patients et celle des
laboratoires.
Pour palier ces contraintes, de nouveaux moyens sont mis à la
disposition du médecin comme la prescription informatisée. La
fiabilité de cette dernière est égale à celle du papier. Les
mises à jour sont automatiques et les logiciels d'aide à la
prescription sont bien rodés. De plus, le médecin y trouve
des conditions de travail plus ergonomiques et
conviviales.
Pour que la prescription informatisée soit optimale, il faut
à la fois disposer d'une information légale complète et
bénéficier d'une offre logicielle d'aide à la prescription.
Les avantages d'une prescription informatisée
- Prise en compte de toutes les données sur le médicament qu'il est très difficile pour le médecin d'appréhender même s'il a un portefeuille de médicaments usuels d'une centaine de produits (pour le médecin généraliste). Toutes les lignes du RCP (résumé des caractéristiques du produit) ne peuvent pas être dans toutes les mémoires.
- Sécurisation de la prescription
> en facilitant l'accès des praticiens à l'information
réglementaire et scientifique concernant le médicament,
> et en générant des alertes lorsque la prescription
comporte des interactions ou se fait en présence d'une
contre-indication.
- Prise en compte du dossier patient.
Les différentes fonctionnalités des modules d'aide à
la prescription :
- intégration d'un base médicamenteuse de référence c'est à
dire agréée, fiable, complète et présentant l'information de
manière non biaisée (),
- recherche d'un médicament par nom commercial du produit,
par DCI, par classe thérapeutique, par voie
d'administration...
- les posologies par défaut, les principaux éléments
nécessaires à la prescription ou une monographie
complète,
- la détection des interactions sur une ordonnance,
- la recherche par indication,
- la détection des allergies ou contre-indications (nécessite
un lien entre le dossier médical et les informations sur le
produit),
- la proposition de médicaments équivalents lorsqu'il existe
une interaction ou une contre-indication à un produit, ou à
des fins d'optimisation économique (génériques
(convention)),
- la prise en compte des RMO (convention) et la possibilité
pour le médecine de créer des modèles d'ordonnance pour une
situation pathologique donnée.
Avec Internet, le médecin a accès à une mise à jour en temps réel des bases médicamenteuses comme Vidal ou encore Thériaque.
Prescription informatisée à l'hôpital
A l'hôpital, le développement des systèmes d'information a rendu inéluctable la saisie de toutes les prescriptions. Mais la qualité du système informatisé intégré avec le système de gestion des données patients a été beaucoup plus long à mettre en place.
Les premières expériences de prescription informatisée à l'hôpital remontent à une quinzaine d'années, la première expérience ayant été réalisée à l'hôpital Robert Debré de Paris.
Plus récemment, une étude d'évaluation sur la mise en place
d'un système de prescription informatisée a été réalisée en
1999 dans le service hospitalier de gériatrie de l'hôpital
René Muret-Bigottini. Cette étude a comparé la qualité
formelle des ordonnances manuelles à celles obtenues par le
système informatisé les deux premières semaines de sa mise en
route. Le référentiel de qualité de l'ordonnance médicale
était basé sur le texte de loi hospitalières de 1991
précisant le contenu obligatoire de l'ordonnance de
prescription de médicaments.
Résultats : les ordonnances informatisées comportaient
nettement plus de renseignements que les ordonnances
classiques notamment en ce qui concerne le prénom du malade,
l'âge, le poids, la forme pharmaceutique et le dosage du
médicament.
Conclusion : le système d'ordonnance informatisée permet une
très haute conformité aux exigences légales et donc accroît
la sécurité de la prescription.
Source : Prescription informatisée dans un service
hospitalier de gériatrie - Amélioration de la qualité
formelle des ordonnances médicales. Par S. Medjahed, O.
Aouad-Massière, N. Bojic, M. Salahshour, L. Astier, R.
Ratiney, J. Belmin - Service de Médecine Interne gériatrique,
Service de Pharmacie, Hôpital René Muret-Bigottini et
Université Paris-Nord, Sevran - 18 novembre 1999.
» Pour en savoir plus
Généralités
Généralités sur la prescription
Les règles - Les sanctions.
Cour du Dr François Paysant, 23 février 1998 - Université de
médecine de Rennes.
Médicaments et pratiques médicales : Problèmes
actuels
Rapport adopté lors de la session de juin 2000 - Dr Daniel
GRUNWALD Dr François-Xavier MERCAT.
Par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
L'informatique et les réseaux vont-ils modifier la
prescription ?
Dossier de Medcost. Par Christine Bouchet, Laurent Alexandre,
Cédric Tournay - 15 février 2000.
Voir le document
Prima ' Prescriptions
Présentation d'un logiciel d'aide à la prescription relié à
la base médicamenteuse Claude Bernard.
Voir le
document
Articles de la collection Informatique et Santé disponible en texte intégral
Vers de nouveaux outils logiciels pour sélectionner
des médicaments lors de la rédaction de
l'ordonnance
"A l'heure actuelle, le médecin qui utilise un système
informatisé d'aide à la prescription pour rédiger son
ordonnance ne dispose pas de moyens sophistiqués pour
sélectionner des médicaments."...
Informatique et Santé. Par A. Venot et H. Falcoff, Volume 11
- 1999 : 39-46
La prescription informatisée des médicaments dans
l'Unité de Soins du Futur
"La prescription médicamenteuse est un acte médical complexe
reconnu dans tous les pays comme effectué d'une manière
globalement insatisfaisante [1]. C'est à la fois la sécurité,
l'efficacité et le coût des prescriptions médicamenteuses qui
peuvent être critiqués : les systèmes de prescription
informatisée des médicaments peuvent apporter des éléments de
solutions pour améliorer le processus de
prescription."...
Informatique et Santé, Vol. 7, 1994. Article écrit par J.
Demongeot, P. Le Beux et G. Weil.
La prescription pharmaceutique informatisée dans PICS
: Principe et Expérience
"La prescription médicale est soumise à la règlementation de
l'arrêté de 1949 et de la circulaire de 1967. Elle revêt
toutefois des aspects multiples dans les hôpitaux incluant
même la transmission orale (cependant peu usitée dans les
hôpitaux pédiatriques). Dans tous les cas, elle pose
quotidiennement de nombreux problèmes liés essentiellement
aux imprécisions relatives à la posologie, la voie et heure
d'administration, à la durée du traitement mais aussi au mode
de transmission et de retranscription. Pour essayer de
remédier à ces principaux inconvénients, l'hôpital Robert
Debré poursuit depuis 16 mois une expérience d'implantation
d'un réseau de communication entre les services cliniques (16
services de spécialités pédiatriques, 1 service de pédiatrie
générale, 1 service de gynécologie- obstétrique) et la
pharmacie."...
Informatique et Santé, Volume 2, 1989. Article écrité par A.
Venot et P. Degoulet.
De la prescription informatisée au plan de soins
évaluation en termes de productivité et de sécurité du
système VISIT
"Trois objectifs prioritaires guident l'informatisation de la
prescription dans l'unité de soins : Sécurité de la démarche
thérapeutique - Productivité - Optimisation de la gestion
économique."...
Informatique et Santé. Par A. Venot et P. Degoulet, Volume 2
-1989 : 222-228.
#COVID-19 : le point de situation épidémiologique sur le coronavirus SARS-CoV-2
Descripteur MESH :