nuance

La Classification Commune des Actes Médicaux CCAM

Actuellement en France

Actuellement en France, il existe deux nomenclatures des actes médicaux :

- la NGAP, nomenclature générale des actes professionnels,
- et le CDAM, catalogue des actes médicaux.

La NGAP

La NGAP est la nomenclature de la médecine ambulatoire. Elle permet la tarification des actes de médecine libérale. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels - médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux - du secteur libéral.
Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement...
Dans les hôpitaux publics et participant au service public hospitalier, cette nomenclature est utilisée pour la facturation des soins externes, la définition du niveau de prise en charge des malades, la valorisation de soins externes nécessaire aux simulations budgétaires réalisées dans le cadre du PMSI et la production de la statistique annuelle des établissements de santé.

Le CDAM

Le CDAM permet de décrire l'ensemble des actes réalisés lors de l'hospitalisation d'un patient. Plus récent que la NGAP, le CDAM a vu le jour lors de la mise en place du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), en 1985.
Il s'agit d'une nomenclature des actes médicaux comportant pour chaque acte un code, un libellé, un indice de co ût relatif et, le cas échéant, la lettre Y indiquant le Groupe Homogène de Malades (GHM).
Dans tous les établissements de santé publics et privés, pour les séjours en secteurs de soins de courte durée, les actes dits "classants" font partie des éléments obligatoirement recueillis sur les résumés établis en fin de séjour. Ils sont nécessaires à l'orientation correcte du Résumé de Sortie Standardisé (RSS) dans un GHM.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

La réglementation contraint les établissements de soins et les professionnels à utiliser simultanément ces deux nomenclatures conçues pour des objectifs différents.

Dans ce contexte, un groupe de travail s'est réuni d'avril 1994 à fin 1995 pour étudier la faisabilité d'une classification commune des actes médicaux c'est à dire une liste unique de libellés et de codes dont le principe serait étendu, à terme, à l'ensemble des professions de santé et qui permettrait :

- de garantir la cohérence des systèmes d'information,
- de satisfaire les professionnels par l'utilisaton d'un seul outil,
- de rationaliser la maintenance de cet outil.

L'élaboration de la CCAM par le Pôle Nomenclature de la CNAMTS et par le PERNNS (pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé) a été lancée en 1996 et va remplacer très prochainement les deux nomenclatures actuelles. Pour l'instant, elle ne comporte que les actes techniques médicaux (à l'exception des actes d'anatomopathologie) et dentaires. Elle servira à la fois au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans tous les établissements publics et privés, et aux praticiens du secteur libéral (médecins et dentistes) pour leurs honoraires.
Les autres consultations devraient être intégrées dans un deuxième temps, après une étude spécifique.

Ce nouveau référentiel traduit la volonté de l'Assurance Maladie et des Pouvoirs Publics de moderniser le système actuel devenu inadapté.

Objectifs de la CCAM

Son objectif est double :

- construire une nomemclature de libellés codés, commune aux secteurs public et privé,
- refondre de manière globale et synchrone les honoraires médicaux afin d'élaborer une nomenclature cohérente et "neutre".

Propriétés de la CCAM

- La CCAM est exhaustive. Elle répertorie l'ensemble des actes médicaux et dentaires techniques validés, qu'ils soient tarifés ou non. La validité des actes est précisée par la société savante et confirmée in fine par l'Anaes.
- Elle est bijective c'est à dire qu'à un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées.
- Elle est non ambiguë c'est à dire que chaque libellé définit précisément l'acte auquel il correspond sans possibilité d'interprétations divergentes.
- Elle est maniable. La CCAM doit être compréhensible par tous les utilisateurs et doit donc rester d'utilisation simple.
- La CCAM doit être évolutive de façon à s'adapter à l'évolution des pratiques et techniques.

Structures de la CCAM

La CCAM est classée par grands appareils et non par spécialités.

Elle comprend 17 chapitres :

- Système nerveux central, périphérique et autonome
- Oeil et annexes
- Oreilles
- Système cardiaque et vasculaire
- Système immunitaire et hématopïétique
- Système respiratoire
- Système digestif
- Système urinaire et génital
- Actes concernant la procréation et la grossesse
- Système endocrine et métabolisme
- Système ostéoarticulaire et musculaire de la tête
- Système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du corps entier
- Système tégumentaire
- Actes sans "localisation"

Exemple : Biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage.

Il y a une harmonisation systématique des termes : les termes anatomiques de la CCAM sont par exemple ceux de la nomenclature anatomique internationale francisée.

Principes de la CCAM

La CCAM est fondée sur le principe de l'acte global : chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte dans la règle de l'art.

La CCAM est conçue de telle sorte que le praticien puisse décrire son acte avec un seul code. Toutefois, il sera possible d'associer des actes sous certaines conditions.

L'élaboration de la CCAM a comporté plusieurs étapes :

- rédaction d'une liste de libellés,
- test sur sites des libellés,
- relecture par les sociétés savantes,
- vérification de la conformité des libellés à la norme européenne, de la terminologie française par la commission ministérielle de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé,
- étude par l'Anaes de la validité médicale des 300 actes les plus problématiques.

Suite à ces étapes,on dispose d'un référentiel d'environ 7100 actes techniques médicaux et dentaires.

Ces libellés ont été hiérarchisés en vue d'une refonte des honoraires en secteur libéral.


aux utilisateurs actuels de la CCAM :
- personnels des établissements utilisant la CCAM pour le codage du PMSI
- médecins conseils validant le PMSI
aux formateurs institutionnels ayant participé au cycle initial de formation assuré conjointement par l'Etat et l'Assurance maladie de juillet à novembre 2001
aux professionnels chargés de la mise en place de la CCAM dans les établissements ainsi quà leurs prestataires informatiques &

Vous trouverez les questions techniques les plus fréquentes et les réponses validées par l'Etat et l'Assurance maladie regroupées par thèmes :

1. Codage des actes / questions sur les libellés
2. Organisation de la formation à la CCAM
3. Utilisation de la CCAM dans le cadre du PMSI
4. Utilisation de la CCAM dans le cadre de la tarification des honoraires
5. Question sur les développements informatiques
6. Autres questions

Classification Commune des Actes Médicaux
Pour tout connaître sur la CCAM : Introduction - Méthodes : élaboration des libellés, hiérarchisation des actes - Fréquence des actes médicaux : rapport et résultats - Echelle unique des actes : libellés et scores : libellés par chapitre, totalité des résultats - FAQ : la CCAM en dix questions/réponses.
Par la Cnam.

CCAM : agenda de diffusion
Liste de diffusion sur toutes les informations relatives aux outils informatiques liés à la CCAM dans le cadre du PMSI. Mais aussi des liens vers le format des tables de la CCAM, une ensemble d'API, les spécifications du noyau actuel des API de RITA. Sur le site officiel du PMSI / Ministère de l'emploi et de la solidarité / Mission PMSI.

PERNNS
Le pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé est chargé de la maintenance des nomenclatures employées dans le cadre du PMSI, il contribue aux dispositifs mis en place par le ministère de la Santé pour maintenir le PMSI en adéquation avec les évolutions de la pratique médicale.

La classification officielle de la CCAM
Présentée par grands chapitres anatomiques. Dernière mise à jour : juin 2001.

CCAM : Version 0 en ligne
La Classification commune des actes médicaux est utilisable dans le cadre du PMSI à partir du 1er janvier 2002 (version 0), et obligatoire à compter du 1er janvier 2003. Guides de lecture et manuels.

Refonte de la nomenclature l'évaluation des charges financières
Par Julie CHASTRES et Catherine DUPILET, Medcost, 15 mai 2001.
Voir le document

- Nomenclature : sept mille cent actes techniques ont été définis et hiérarchisés
Le Quotidien du médecin N° 6883 du 23-Mar-2001
- Tarification des actes : le CREDES évalue les charges professionnelles des spécialistes
Le Quotidien du médecin N° 6893 du 06-Avr-2001
Voir le document

#COVID-19 : le point de situation épidémiologique sur le coronavirus SARS-CoV-2

Descripteur MESH : Classification

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