 La
non obtention du résultat attendu permet-elle d'engager la responsabilité
du médecin ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT,
Avocat à la Cour
- En principe, non.
- Le médecin est tenu à une
obligation de moyens et non une obligation de résultat :
il n'est pas tenu à l'obligation de guérir le patient, compte
tenu du fait que les éléments de la guérison ne dépendent
pas tous du médecin. Il est obligé de mettre tout en œuvre,
dans la mesure du possible, pour guérir le patient qui le
désire.
Il est tenu d'être normalement diligent et compétent.(Cass,
1ère Civ, 9/10/85 ; 28/6/89...)
- Dans quelques cas rares,
le médecin peut être mis en cause pour n'avoir pas obtenu
le résultat attendu. Il s'agit de la responsabilité sans
faute.
- Par ailleurs, la responsabilité
des chirurgiens esthétiques est appréciée avec une plus
grande rigueur en raison de l'aspect non thérapeutique de
leur obligation de moyens. Le chirurgien esthétique ne s'engage
pas à un résultat déterminé, il promet cependant que la
disgrâce sera moindre. Si tel n'est pas le cas, sa responsabilité
peut être engagée et il doit rembourser à sa cliente le
montant des sommes versées et en cas de préjudice supplémentaire
réparer financièrement son préjudice. (CA Nîmes, 1ère chambre,
14/12/98, Cie Lloyd Continental c/D ; Juris Data n°031058).
Maître Carine DURRIEU
DIEBOLT
Avocat au barreau de Paris
23, rue Chapon
75003 PARIS
Tel : 01.42.71.56.10 ; Télécopie : 01.42.71.56.50
; toque : M 1775
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