 L'évolution
est-elle dans le sens d'une augmentation du contentieux médical
?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat
à la Cour
- Les actes médicaux augmentent
: ils sont d'environ un million par jour. La responsabilité
médicale est a fortiori plus souvent engagée qu'auparavant
et la jurisprudence en la matière s'accroît également.
- Ce qui ne signifie pas qu’en
proportion des actes médicaux pratiqués, les accidents médicaux
augmentent.
- Il semble qu'une dérive
à l'américaine ne soit pas transposable en France, compte
tenu du fait que le procès aux états-Unis est le seul moyen
d’indemnisation médicale, contrairement à la France où la
sécurité sociale prend en charge une partie des dommages
médicaux.
- En outre, c’est le système
judiciaire des procès en indemnisation qui est critiquable
d’une manière générale aux états-Unis : les avocats sont
payés sur la seule base d’un honoraire de résultat ce qui
entraîne un véritable " racolage " de leur part. En France,
la déontologie de l’avocat lui interdit d’être rémunéré
sur la base du seul honoraire de résultat ; il doit nécessairement
convenir avec le client d’un honoraire fixe et le cas échéant
d’un honoraire de résultat complémentaire. En outre, la
publicité et le démarchage sont interdits.
- Enfin, le droit de la responsabilité
pour faute du médecin qui demeure le principe, induit que
les procédures sont difficiles à mener du côté de la victime
et aléatoires, ce qui peut les dissuader d’agir en justice.
Maître Carine DURRIEU DIEBOLT
Avocat au barreau de Paris
23, rue Chapon
75003 PARIS
Tel : 01.42.71.56.10 ; Télécopie : 01.42.71.56.50 |
