L'évolution est-elle dans le sens d'une augmentation du contentieux médical ?

• Les actes médicaux augmentent : ils sont d'environ un million par jour. La responsabilité médicale est a fortiori plus souvent engagée qu'auparavant et la jurisprudence en la matière s'accroît également.
• Ce qui ne signifie pas qu’en proportion des actes médicaux pratiqués, les accidents médicaux augmentent.
• Il semble qu'une dérive à l'américaine ne soit pas transposable en France, compte tenu du fait que le procès aux états-Unis est le seul moyen d’indemnisation médicale, contrairement à la France où la sécurité sociale prend en charge une partie des dommages médicaux.
• En outre, c’est le système judiciaire des procès en indemnisation qui est critiquable d’une manière générale aux états-Unis : les avocats sont payés sur la seule base d’un honoraire de résultat ce qui entraîne un véritable " racolage " de leur part. En France, la déontologie de l’avocat lui interdit d’être rémunéré sur la base du seul honoraire de résultat ; il doit nécessairement convenir avec le client d’un honoraire fixe et le cas échéant d’un honoraire de résultat complémentaire. En outre, la publicité et le démarchage sont interdits.
  
  
• Enfin, le droit de la responsabilité pour faute du médecin qui demeure le principe, induit que les procédures sont difficiles à mener du côté de la victime et aléatoires, ce qui peut les dissuader d’agir en justice.

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