 L'hépatite
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médecinRédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour Le médecin est le prescripteur de transfusion et celui qui la réalise. La Cour d'appel de Paris a considéré que le médecin n'est pas tenu de vérifier si le sang qui lui est fourni est de bonne qualité (Cour d'appel de Paris 28 novembre 1991). Il ne serait donc pas responsable du fait de la transfusion de produits viciés. Par contre, sa responsabilité peut être engagée s'il a commis une faute professionnelle : par exemple dans la conservation ou la manipulation des produits, en cas de prescription abusive ou de confort ou d'abstention fautive ... Dans le cas du médecin en hôpital public, la responsabilité éventuelle en raison d'une faute ayant entraîné un dommage pèserait sur l'établissement et non sur le médecin. Celui-ci ne pourrait être mis en cause que dans le cas très rare d'une faute détachable du service. Cliquer ici pour plus de renseignements sur la responsabilité médicale. Cabinet |
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