Comme les successions, certaines donations bénéficient d’abattements, notamment de deux qui leur sont spécifiques. Le premier concerne les donations consenties au conjoint ou au partenaire du donateur, aux enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants. Le second concerne les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants.
| Compte titres, PEA, assurance vie et de capitalisation : fiscalité comparée en cas de rachat total après huit ans
| Face aux incertitudes de la retraite, il est utile pour tout actif de faire périodiquement le point sur ses droits. Une question cruciale pour les professionnels de santé qui peuvent avoir des carrières complexes. Il n’est pas rare qu’après avoir cumulé de longues périodes de formation en milieu public, un médecin démarre son activité comme praticien hospitalier avant de s’installer et d’exercer à titre individuel. En parallèle, il peut avoir assuré une fonction universitaire. Au cours de ces étapes, il aura cotisé à pas moins de trois régimes différents, rendant difficilement visible sa situation future.
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Network,
2000, volume 20, n° 1
Les
dispositifs intra-utérins
