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imgCreutzfeldt-Jakob et vache folle

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour


imgLes incertitudes
  • L'agent infectieux. Les scientitfiques hésitent entre :
    • une bactérie, mais cette thèse n'est fondée sur aucune expérience validée
    • un virus, mais on n'en a détecté aucun
    • plus probablement, une protéine, le prion, qui transmettrait la maladie
  • Le nombre de vaches atteintes :
    • en Grande Bretagne, le nombre de vaches folles était de 162.855 au 31 mai 1996
      • il ne s'agit que d'une estimation minimale, en raison de la durée d'incubation de la maladie, qui est longue (les premiers symptomes apparaissent au bout de 4 à 5 ans), alors que les animaux ont une durée de vie souvent plus courte que la maladie. Dès lors, des animaux infectés ont certainement été abattus et consommés avant les premiers symptomes.
      • d'après une étude britannique, 1.800.000 bêtes incubant la maladie feraient partie de la chaîne alimentaire humaine depuis l'apparition de la maladie jusqu'à 2001, en prenant pour hypothèse (optimiste) l'absence de cas de vaches nées après 1991
      • en cas de transmission de la mère au veau, ce nombre atteindrait 8.000.000 en Grande Bretagne
    • dans le reste du monde en 1996 :
      • Suisse : 226 cas de vaches folles
        Toutefois, récemment, les Suisses ont fait des contrôles sur des bovins apparamment sains. Ils ont dû tuer 40 fois plus de cas que prévu.
      • Portugal : 58 cas
      • France : 44 cas
      • Allemagne : 4 cas
      • Canada : 1 cas
      • Italie : 2 cas
      • Danemark : 1 cas
      • Oman : 2 cas
    • actuellement, la plupart des pays craignent de tester leur bétail et de ce fait, nous disposons de très peu de chiffres à cet égard
  • Le nombre de personnes contaminées demeure indéterminé. Au 29 janvier 2001, deux personnes auraient été contaminées en France et au moins 90 au Royaume-Uni.
imgLes mesures prises et les perspectives
  • Les mesures prises :
    • concernant la vache folle :
      • en juin 1988 : les autorités britanniques ont rendu obligatoire la déclaration de maladie de Creutzfeldt-Jakob et ont interdit peu après l'emploi des protéines provenant des ruminants dans tous les aliments destinés aux ruminants.
      • en 1989 : interdiction de l'utilisation de tissus et organes bovins dans la chaîne alimentaire au Royaume-Uni, puis dans d'autres pays de l'Union Européenne.
      • le 22 mars 1996 : la France décide l'embargo sur les importations de viandes bovines et d'animaux vivants provenant du Royaume-Uni.
      • le 27 mars 1996 : l'Union Européenne met en place un embargo total sur tous les bovins et produits dérivés du Royaume-Uni.
        Un groupe de travail interservice a été créé pour évaluer les conséquences de la crise pour les consommateurs et améliorer leur information. Il en est ressorti un vademecum consultable sur le site de l'Union Européenne.
      • Automne 1996 : instauration en France du système de déclaration obligatoire des suspicions des maladies de Creutzfeldt-Jakob.
      • à compter du 1er août 1999, les importations de viandes bovines provenant du Royaume-Uni devaient être de nouveau autorisées, ce qui a engendré un conflit économique et sanitaire au sein de l'Union Européenne entre la France et l'Angleterre.
      • Le dépistage a été mis en place par l'utilisation d'un test ESB. Ce test présente toutefois certaines limites : on ne détecte la maladie chez l'animal que 30 mois après l'infection et ils vivent parfois pas suffisamment longtemps pour que l'ESB soit détectée, le test ne peut être mis en oeuvre qu'après la mort de l'animal, la technique est complexe, et le test est négatif. Pour ces raisons, les sctientifiques considèrent en général que par précaution, il vaut mieux abattre tout le troupeau si un cas est détecté.
    • concernant les cas iatrogènes de Creutzfeldt-Jakob (contamination au cours d'un traitement médical ou chirurgical en raison de l'utilisation d'éléments contaminés) : une circulaire du 11 décembre 1995 précise les précautions à observer en milieu chirurgical et médical.

  • Les perspectives :
    • scientifiques : il s'agit de déterminer précisément l'agent infectieux ainsi que des solutions appropriées
    • politiques et économiques : on peut poser le problème de la rentabilité dans la chaîne alimentaire au détriment de la santé publique et envisager une législation interne et internationale harmonisée pour une alimentation saine
imgQuels sont vos droits ?
  • Dans tous les cas il faut procéder à une autopsie pour diagnostiquer les causes du décès.
  • Si vous êtes contaminé ou si un proche est contaminé :
    Les responsabilités varient suivant les causes de contamination :
    • dans le cas où vous avez contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par suite d'un traitement avec des hormones de croissance, vous pouvez être indemnisé par l'Etat
    • dans les cas de contaminations iatrogènes (contamination au cours d'un traitement médical ou chirurgical en raison de l'utilisation d'éléments contaminés) :
      • suivant les situations, vous pouvez engager la responsabilité de l'Etat, des laboratoires, des établissements de soins ou des médecins
      • il s'agit de situations à apprécier au cas par cas
      • pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la responsabilité médicale en général, et à titre d'exemple de contamination, vous pouvez vous reporter au droit en matière de sang contaminé
    • s'agissant de contamination par la vache folle, vous pouvez agir contre :
      • les sociétés de fabrication des farines animales qui n'ont pas respecté les procédés de fabrication nécessitant un chauffage à haute température
      • les administrations concernées qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour informer et limiter la diffusion de la maladie
      • contre un pays de l'Union Européenne qui aurait contrevenu à la réglementation européenne en matière de santé publique
        Auquel cas, vous pouvez saisir les institutions de justice communautaires (Cour de Justice de la Communauté Européenne) ou nationales
    • suivant les hypothèses, au niveau des juridictions françaises, vous pouvez agir au pénal (empoisonnement, homicide...) et obtenir la condamnation pénale des responsables à une peine de prison et/ou à une amende, ainsi qu'à vous dédommager, ou bien au civil, uniquement pour obtenir des dommages et intérêts.
  • En qualité se de travailleur de la filière viande, vous pouvez bénéficier de la circulaire n° 01 DRT du 22 janvier 2001 qui prévoit un plan d'action destiné à améliorer la sécurité des travailleurs de la filière viande vis-à-vis du risque de contamination par l'ESB.
  • En tant que simple consommateur, même sans contamination directe ou d'un proche, vous pouvez agir en justice au pénal sur le fondement de la mise en danger d'autrui et obtenir une condamnation pénale ainsi que des dommages et intérêts.

Cabinet
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