 Creutzfeldt-Jakob
et vache folle
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat
à la Cour
 Les
incertitudes
- L'agent infectieux. Les
scientitfiques hésitent entre :
- une bactérie, mais cette
thèse n'est fondée sur aucune expérience validée
- un virus, mais on n'en
a détecté aucun
- plus probablement, une
protéine, le prion, qui transmettrait la maladie
- Le nombre de vaches atteintes
:
- en Grande Bretagne,
le nombre de vaches folles était de 162.855 au 31 mai
1996
- il ne s'agit que
d'une estimation minimale, en raison de la durée
d'incubation de la maladie, qui est longue (les
premiers symptomes apparaissent au bout de 4 à 5
ans), alors que les animaux ont une durée de vie
souvent plus courte que la maladie. Dès lors, des
animaux infectés ont certainement été abattus et
consommés avant les premiers symptomes.
- d'après une étude
britannique, 1.800.000 bêtes incubant la maladie
feraient partie de la chaîne alimentaire humaine
depuis l'apparition de la maladie jusqu'à 2001,
en prenant pour hypothèse (optimiste) l'absence
de cas de vaches nées après 1991
- en cas de transmission
de la mère au veau, ce nombre atteindrait 8.000.000
en Grande Bretagne
- dans le reste du monde
en 1996 :
- Suisse : 226 cas
de vaches folles
Toutefois, récemment, les Suisses ont fait des contrôles
sur des bovins apparamment sains. Ils ont dû tuer
40 fois plus de cas que prévu.
- Portugal : 58 cas
- France : 44 cas
- Allemagne : 4 cas
- Canada : 1 cas
- Italie : 2 cas
- Danemark : 1 cas
- Oman : 2 cas
- actuellement, la plupart
des pays craignent de tester leur bétail et de ce fait,
nous disposons de très peu de chiffres à cet égard
- Le nombre de personnes contaminées
demeure indéterminé. Au 29 janvier 2001, deux personnes
auraient été contaminées en France et au moins 90 au Royaume-Uni.
Les
mesures prises et les perspectives
- Les mesures prises :
- concernant la vache
folle :
- en juin 1988 : les
autorités britanniques ont rendu obligatoire la
déclaration de maladie de Creutzfeldt-Jakob et ont
interdit peu après l'emploi des protéines provenant
des ruminants dans tous les aliments destinés aux
ruminants.
- en 1989 : interdiction
de l'utilisation de tissus et organes bovins dans
la chaîne alimentaire au Royaume-Uni, puis dans
d'autres pays de l'Union Européenne.
- le 22 mars 1996
: la France décide l'embargo sur les importations
de viandes bovines et d'animaux vivants provenant
du Royaume-Uni.
- le 27 mars 1996
: l'Union Européenne met en place un embargo total
sur tous les bovins et produits dérivés du Royaume-Uni.
Un groupe de travail interservice a été créé pour
évaluer les conséquences de la crise pour les consommateurs
et améliorer leur information. Il en est ressorti
un vademecum consultable
sur le site de l'Union Européenne.
- Automne 1996 : instauration
en France du système de déclaration obligatoire
des suspicions des maladies de Creutzfeldt-Jakob.
- à compter du 1er
août 1999, les importations de viandes bovines provenant
du Royaume-Uni devaient être de nouveau autorisées,
ce qui a engendré un conflit économique et sanitaire
au sein de l'Union Européenne entre la France et
l'Angleterre.
- Le dépistage a été
mis en place par l'utilisation d'un test ESB. Ce
test présente toutefois certaines limites : on ne
détecte la maladie chez l'animal que 30 mois après
l'infection et ils vivent parfois pas suffisamment
longtemps pour que l'ESB soit détectée, le test
ne peut être mis en oeuvre qu'après la mort de l'animal,
la technique est complexe, et le test est négatif.
Pour ces raisons, les sctientifiques considèrent
en général que par précaution, il vaut mieux abattre
tout le troupeau si un cas est détecté.
- concernant les cas iatrogènes
de Creutzfeldt-Jakob (contamination au cours d'un traitement
médical ou chirurgical en raison de l'utilisation d'éléments
contaminés) : une circulaire du 11 décembre 1995 précise
les précautions à observer en milieu chirurgical et
médical.
- Les perspectives :
- scientifiques : il s'agit
de déterminer précisément l'agent infectieux ainsi que
des solutions appropriées
- politiques et économiques
: on peut poser le problème de la rentabilité dans la
chaîne alimentaire au détriment de la santé publique
et envisager une législation interne et internationale
harmonisée pour une alimentation saine
Quels
sont vos droits ?
- Dans tous les cas il faut
procéder à une autopsie pour diagnostiquer les causes du
décès.
- Si vous êtes contaminé ou
si un proche est contaminé :
Les responsabilités varient suivant les causes de contamination
:
- dans le cas où vous
avez contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par
suite d'un traitement avec des hormones de croissance,
vous pouvez être indemnisé par l'Etat
- dans les cas de contaminations
iatrogènes (contamination au cours d'un traitement médical
ou chirurgical en raison de l'utilisation d'éléments
contaminés) :
- suivant les situations,
vous pouvez engager la responsabilité de l'Etat,
des laboratoires, des établissements de soins ou
des médecins
- il s'agit de situations
à apprécier au cas par cas
- pour plus d'informations,
vous pouvez vous référer à la responsabilité médicale
en général, et à titre d'exemple de contamination,
vous pouvez vous reporter au droit en matière de
sang contaminé
- s'agissant de contamination
par la vache folle, vous pouvez agir contre :
- les sociétés de
fabrication des farines animales qui n'ont pas respecté
les procédés de fabrication nécessitant un chauffage
à haute température
- les administrations
concernées qui n'ont pas pris les mesures nécessaires
pour informer et limiter la diffusion de la maladie
- contre un pays de
l'Union Européenne qui aurait contrevenu à la réglementation
européenne en matière de santé publique
Auquel cas, vous pouvez saisir les institutions
de justice communautaires (Cour de Justice de la
Communauté Européenne) ou nationales
- suivant les hypothèses,
au niveau des juridictions françaises, vous pouvez agir
au pénal (empoisonnement, homicide...)
et obtenir la condamnation pénale des responsables
à une peine de prison et/ou à une amende, ainsi qu'à
vous dédommager, ou bien au civil, uniquement pour obtenir
des dommages et intérêts.
- En qualité se de travailleur
de la filière viande, vous pouvez bénéficier de la circulaire
n° 01 DRT du 22 janvier 2001 qui prévoit un plan d'action
destiné à améliorer la sécurité des travailleurs de la filière
viande vis-à-vis du risque de contamination par l'ESB.
- En tant que simple consommateur,
même sans contamination directe ou d'un proche, vous pouvez
agir en justice au pénal sur le fondement de la mise en
danger d'autrui et obtenir une condamnation pénale ainsi
que des dommages et intérêts.
Maître Carine DURRIEU DIEBOLT
Avocat au barreau de Paris
23, rue Chapon
75003 PARIS
Tel : 01.42.71.56.10 ; Télécopie : 01.42.71.56.50
; toque : M 1775 |
