Droit
de la santé
la nouvelle procédure devant les
commissions regionales de conciliation et d’indemnisation (crci)
Le point juridique sur les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Recommandations juridiques avec un patient atteint du
VIH
La question de
l’hospitalisation d’un mineur
La loi relative aux droits des malades et a la fin de vie modifie le code de sante public
Infections
nosocomiales : Quelles sont les responsabilites encourues ?
L’information des proches du malade en
cas de diagnostic fatal
Les limites de la codécision patient / médecin
Les
derniers apports de la jurisprudence sur l’obligation d’information
Les responsabilites encourues dans le cas
du suicide d’un patient
Risque
médical, ou l'aléa médical
Exercice illégal de la médecine et médecines
parallèles
Le
malade et ses droits dans la vie quotidienne
SIDA
et vos droits : Quels sont vos droits en tant que patient
?
| A voir aussi dans la rubrique Patrimoine | ||
| Produits structurés : une classe d’actifs à part entière | Niches fiscales et plafonnement : optimisez ! | Est-il toujours avantageux de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ? |
| Les produits structurés sont des produits financiers qui permettent de s’exposer aux marchés en garantissant généralement tout ou partie du capital investi. Développés initialement au sein des salles de marché, ils ont réussi à se faire une place comme classe d’actifs à part entière. | Pour diminuer son imposition, il est impératif de bien connaître les principales niches fiscales auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que leur fonctionnement et les règles du plafonnement global. | Votre enfant célibataire âgé de plus de 18 ans est en principe imposable sous sa propre responsabilité. Il peut toutefois être rattaché à votre foyer fiscal et par conséquent être pris en compte pour l’application de votre quotient familial s’il a moins de 21 ans, ou s’il a moins de 25 ans et qu’il poursuit ses études. Le rattachement est possible, que l’enfant dispose ou non d’un revenu et qu’il vive ou non au domicile de ses parents. |