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Consentement parental
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IVG et contraception : le point sur le projet de loi
Caducee.net, le 05/10/2000 : Martine Aubry, Ministre de l'emploi et de la Solidarité, a rappelé hier en conseil des ministres les 3 axes principaux du projet de loi sur l'IVG : l'allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse, l'aménagement de l'autorisation parentale pour les mineurs et la suppression des sanctions liées à la propagande et à la publicité en faveur de l'IVG. […].
Loi de santé 2015 : les principales mesures
Caducee.net, le 17/12/2015 : Le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés ce jeudi 17 décembre 2015. Même si le nombre de ses articles a été triplé, il n'est guère différent de celui présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014. Certes elle a dû renoncer à la vaccination par les pharmaciens et a été contrainte d'assouplir la loi Evin, mais Marisol Touraine n'aura, in fine, pas cédé beaucoup de terrain à ses opposants concernant les mesures les plus sujettes à controverse à savoir le tiers payant et le paquet de cigarettes neutre. […].