Loi RIST : des centaines de services hospitaliers menacés de fermeture

Le 3 avril prochain entrera en vigueur l’article 33 de la loi RIST qui encadre l’intérim médical à l’hôpital public. Ce qui pourrait entrainer la fermeture temporaire de centaines de services hospitaliers.

Cette loi introduit un plafond de rémunération pour les médecins intérimaires, qui ne peuvent plus être payés au-delà de 1 170 euros bruts par 24 heures de garde, ce qui est pour certains profils largement en deçà de ce qui se pratique actuellement sur le marché du recrutement.

Les médecins anesthésistes sont par exemple des profils particulièrement recherchés. En leur absence, il n’est pas réglementairement possible d’ouvrir un bloc et en pratique leur rémunération peut aller de 2000 à 5000 € la garde de 24 heures selon les propos du ministre de la Santé devant le Sénat. Comme les établissements privés ne sont pas concernés par ces restrictions, les autorités et les employeurs redoutent que certains hôpitaux ne soient plus en mesure de recruter les profils les plus convoités.

En outre, la loi Rist autorise dorénavant le comptable public à bloquer les rémunérations excédant les plafonds réglementaires. Cette disposition vise à empêcher les directeurs d’hôpitaux de « surpayer » leurs intérimaires. En cas d’infraction, les directeurs d’agence régionale de santé sont fondés à saisir le tribunal administratif.

Selon le Point, une enquête réalisée auprès de 200 sympathisants du Syndicat des médecins hospitaliers remplaçants (SMHR) a révélé que 92% des intérimaires médicaux rejettent les nouveaux tarifs. Si quelques-uns envisagent toujours les gardes à l’hôpital public, la grande majorité d’entre eux vont opter le secteur privé plus lucratif.

Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs des hôpitaux publics, explique pour le Point que des centaines de services hospitaliers sont menacés de fermeture partielle, en particulier les petits établissements situés à plus de 30 kilomètres des grandes villes. Une centaine de maternités seront contraintes de fermer certains jours, et dans certains EHPAD, il n’y aura plus de présence médicale.

Selon des documents confidentiels rédigés par la Fédération hospitalière de France (FHF) et les agences régionales de santé (ARS) que le Point a pu consulter, la situation serait très tendue en Bretagne où les urgences et les services de maternité pourraient fermer pendant plusieurs jours dans les centres hospitaliers (CH) de Guingamp, Lannion/Trestel, Paimpol/Tréguier et Saint-Brieuc. Mais aussi dans les Hauts-de-France, où les SMUR des hôpitaux de Tourcoing, Roubaix et Cambrai sont menacés de fermeture, tout comme le secteur psychiatrique adulte au CH de Cambrai, l’unité de néonatologie du CH Dunkerque et les urgences pédiatriques au CH de Compiègne-Noyon dans l’Oise.

Dans un communiqué la FHF Grand Est redoute également la fermeture de 79 services, dont 25 fermetures totales. Elle appelle à une union sacrée tout en dénonçant des « surenchères inacceptables de rémunérations des médecins remplaçants au sein des établissements publics de santé. ».

Arnaud Robinet, maire Horizons de Reims et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), réaffirme son soutien à cette loi tout en reconnaissant le "risque temporaire" que cela implique. Dans une interview accordée à franceinfo le 12 mars dernier, il a plaidé pour la possibilité pour les préfets de "réquisitionner les personnels le moment venu et notamment les intérimaires" face au risque de voir des services hospitaliers fermer dans un "grand nombre de villes", notamment des villes moyennes.

Le Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi (SNPHARE) soutient l’application de l’article 33 de la loi Rist. Cependant, il estime que pour que cette mesure soit efficace, il faut mettre en place des mesures concrètes visant à augmenter l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il faut également éviter de mettre le pistolet sur la tempe des intérimaires, car cela ne résoudra pas le problème de fond.

Le SNPHARE invite les autorités à se demander pourquoi de nombreux médecins quittent l’hôpital pour exercer leur métier de façon indépendante avec un confort tout relatif. Des mesures pérennes et une vision d’avenir doivent être envisagées pour passer le cap du 1er avril sans rupture de l’accès aux soins. Il faut également dresser un bilan des mesures prises par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), en collaboration avec la Fédération Hospitalière de France (FHF) et les syndicats signataires du Ségur.

La FHF en appelle à l’union sacrée pour permettre aux praticiens d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions et pour garantir une rémunération à la hauteur de leur compétence et de la pénibilité de leur exercice. Le SNPHARE estime que cette union sacrée est une bonne idée, mais seulement si elle permet aux praticiens de travailler dans de bonnes conditions, dans le respect de leur statut et de l’équilibre vie privée - vie professionnelle.

L’intérim médical coûte plusieurs milliards d’euros chaque année à l’État et aux contribuables, qui ont légitimement droit à un accès aux soins et à l’excellence de la qualité et la sécurité des soins, à toute heure, en tout point du territoire. L’argent économisé par la réduction des dépenses sur l’intérim médical doit être destiné à revaloriser les carrières médicales hospitalières, et non à faire des économies sur le dos des praticiens. Le SNPHARE a des propositions concrètes pour améliorer la situation des praticiens hospitaliers.