 Peut-on
vous faire subir des expériences médicales ? Dans quelle mesure
?
Rédigé
par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat
à la Cour
Oui, à certaines
conditions :
- l'expérience
doit être envisagée dans une finalité directement thérapeutique,
- le
consentement de la personne est nécessaire,
- il
faut un équilibre proportionnel entre les risques encourus
et les avantages attendus.
- Les
expériences peuvent avoir lieu sur des personnes malades
ou non.
S'agissant des personnes malades, se pose le problème du
consentement :
En effet, le consentement doit être libre et éclairé.
Or nombre de personnes malades acceptent de participer à
l'expérience pour que leur état de santé s'améliore.
Ces personnes sont ainsi sous la contrainte de l'infection
: en l'absence de traitement approprié pour échapper aux
effets néfastes de l'infection, elles préfèrent faire l'objet
d'expériences médicales.
En outre, il importe que l'information donnée à la personne
soit complète, pour un consentement éclairé.
Certains médecins hésiteront à indiquer que les essais sont
précoces, que les produits sont toxiques, ou qu'ils recourent
à un placebo, le cas échéant.
- Comment
s'assurer de la finalité thérapeutique et de l'équilibre
proportionnel entre les risques encourus et les avantages
attendus ?
- Un
protocole expérimental est dressé.
- Il
est examiné par les comités consultatifs de protection
des personnes dans la recherche biomédicale.
- Après
avoir obtenu l'avis du comité, le promoteur joint cet
avis à la déclaration d'intention de recherche qu'il
envoie au ministère de la santé. Il envoie également
un dossier à l'agence du médicament, à la direction
des hôpitaux pour le matériel soumis à homologation,
à la direction générale de la santé pour les autres
recherches.
à noter qu'une université nord américaine testait contre
placebo certaines molécules antirétrovirales chez des
femmes enceintes séropositives, dans une dizaine de
pays africains. Il s'agissait de voir si pour des doses
moindres qu'en Europe ou aux états-Unis, et donc pour
un coût économique moindre, ces molécules restaient
efficaces.
Un millier d'enfants aurait été contaminé par leur mère
qui n'avaient reçu qu'un placebo.
En décembre 1997, sous la pression de la dénonciation
publique, ces tests ont été arrêtés.
Maître
Carine DURRIEU DIEBOLT
Avocat au barreau de Paris
23, rue Chapon
75003 PARIS
Tel : 01.42.71.56.10 ; Télécopie : 01.42.71.56.50
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