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Veille réglementaire sur Internet : les dossiers de caducee.net - Bilan
de la mission de concertation pour la rénovation des
soins de ville, Paris, 12 Juillet 2001 - La
réglementation médicale et pharmaceutique, déc.
99 - Les
normes : l'actualité de la normalisation sur Internet,
déc. 99 - L'accréditation
: définition, démarches à suivre, organismes concernés,
sept. 99 - L'assurance qualité, sept. 99 |
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| A voir aussi dans la rubrique Patrimoine | ||
| Assurance-vie : un placement souple pour préparer sa retraite | Les donations : abattements applicables en 2010 | Comment transmettre à une personne extérieure à ma famille ? |
| L’assurance-vie est un instrument idéal pour se prémunir d’une baisse du pouvoir d’achat lors de la retraite. Elle permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus au prix d’une fiscalité avantageuse. | Comme les successions, certaines donations bénéficient d’abattements, notamment de deux qui leur sont spécifiques. Le premier concerne les donations consenties au conjoint ou au partenaire du donateur, aux enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants. Le second concerne les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants. | Annie, 69 ans, un fils, souhaite transmettre une partie de ses biens à une personne extérieure à sa famille : « une amie très chère qui m’a beaucoup aidée au cours de ma vie est dans le besoin. Ma situation patrimoniale me le permettant, je souhaite à mon tour lui apporter mon aide. Quelles sont les démarches à entreprendre ? » |
