Quel est le destinataire de l'information (en cas d'incapacité du patient) ?

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

Le destinataire de l'information est

• le patient.
• s'il ne peut recevoir l'information, la ou les personnes aptes à consentir à l'acte médicale.

Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?

Non ; c'est le médecin qui décide du traitement approprié.
Il s'agit de la liberté thérapeutique du médecin ; il est libre de choisir parmi plusieurs traitements celui qui lui semble le plus approprié, sauf dangerosité connue dudit traitement.
Il peut toutefois tenir compte de votre désir mais il n'est pas tenu de le suivre.

Peut-on vous transplanter ou utiliser des éléments humains affectés ?

La transplantation ou l'utilisation d'éléments humains affectés à des fins thérapeutiques est interdite , sauf cas d'urgence vitale, c'est-à-dire en l'absence d'alternative thérapeutique et si le risque prévisible n'est pas hors de proportion avec le bénéfice attendu.

Exemple : en cas d'hépatite fulminante, le décès du receveur, faute de foie est une certitude à très court terme alors que son décès des suites d'un sida avéré, si l'organe était affecté, serait éventuellement beaucoup plus tardif.

Dans ce cas, en tant que receveur, vous devez en être informé et votre consentement préalable est nécessaire.


Maître Carine DURRIEU DIEBOLT
Avocat au barreau de Paris
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