 Dans quels cas peut-on engager la responsabilité de l'équipe médicale ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour
- La question se pose essentiellement concernant l'équipe constituée par le chirurgien et l'anesthésiste. Le chirurgien peut-il être tenu comme responsable du fait de l'anesthésiste ?
- la Cour de cassation a jugé que "le chirurgien, investi de la confiance de la personne sur laquelle il va pratiquer une opération, est tenu, en vertu du contrat qui le lie à cette personne, de faire bénéficier celle-ci, pour l'ensemble des interventions, de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science ; il répond dès lors des fautes que peut commettre le médecin auquel il a recours pour l'anesthésie et qu'il se substitue, en dehors de tout consentement du patient, pour l'accomplissement d'une partie inséparable de son obligation." (arrêt Mercier du 18/10/60)
- il faut en déduire qu'à défaut de lien contractuel direct entre le patient et les intervenants de l'équipe médicale, le chirurgien est responsable de leur faute.
- par contre, dans le cas d'un lien direct entre le patient et l'anesthésiste, il faut rechercher la responsabilité de l'anesthésiste fautif. Par exemple : si le patient a rencontré l'anesthésiste avant l'opération ou s'il l'a choisit personnellement.
- Toutefois, le chef de léquipe nen demeure pas moins tenu à un devoir de surveillance générale dont la violation peut engager sa responsabilité.
- En outre, la Cour de cassation par un arrêt du 28 octobre 1997 a rappelé que lors dun acte médical impliquant une équipe, il sagit dun travail déquipe, nonobstant lindépendance de chacun, ce qui nécessite que chacun donne à lautre le cas échéant les informations nécessaires, sauf à engager sa responsabilité. En lespèce, un chirurgien avait omis dinformer lanesthésiste que le globe oculaire du patient était plus allongé en raison dune grande myopie, ce qui avait une incidence sur le choix de laiguille. Le globe oculaire du patient a ainsi été perforé par laiguille de lanesthésiste. La responsabilité du chirurgien a été mise en cause.
- Par ailleurs, chacun des praticiens est tenu également à l'obligation d'information à l'égard du patient.
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