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imgDans quels cas peut-on engager la responsabilité du personnel médical ?

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT, Avocat à la Cour

en principe, le personnel est préposé de l'établissement dans lequel il travaille, et c'est ce dernier qui est responsable de sa faute.

toutefois, si le personnel a agi sous le contrôle direct du médecin ou sous ses ordres, la jurisprudence décide que le médecin est responsable : acte préparatoire à l'anesthésie, acte postopératoire (CAA Nancy, 23 octobre 1996, par exemple) ...

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