Hôpital de Bourges : le directeur mis en examen, sept plaintes pour harcèlement moral

Rémi Fauquembergue, directeur du centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges, a été mis en examen le 23 octobre 2026 pour « harcèlement moral au travail ». Sept plaintes ont été déposées, selon les informations de France 3 et d’ICI attribuées à la procureure de Bourges. Son contrôle judiciaire lui interdit de diriger un établissement hospitalier et, d’après ces médias, de se rendre à l’hôpital et d’entrer en contact avec son personnel. Une enquête administrative distincte examine des accusations plus larges. Le directeur conteste les faits et reste présumé innocent. [1][2]

À retenir (lecture rapide)

• Sept plaintes pour harcèlement moral sont rapportées par France 3 et ICI, citant la procureure de Bourges.
• La mise en examen du 23 octobre concerne le harcèlement moral au travail, non le harcèlement sexuel.
• Le contrôle judiciaire écarte le directeur de l’hôpital et prévoit, selon ces médias, des restrictions de contact.
• L’ARS doit organiser l’intérim, tandis que l’employeur reste tenu de prévenir les risques psychosociaux.

Sept plaintes et une information judiciaire

La garde à vue de Rémi Fauquembergue a commencé mercredi 21 octobre. Les premières informations du Berry Républicain, reprises par l’Agence France-Presse (AFP), faisaient état de plaintes déposées par des agents, des médecins et d’anciens membres de la direction de l’hôpital, qu’il dirige depuis 2024. Elles ne permettent pas de déterminer la composition exacte du groupe des plaignants. ^[3]

Le 23 octobre, après environ 48 heures de garde à vue, le directeur a été mis en examen pour « harcèlement moral au travail ». France 3 Centre-Val de Loire et ICI rapportent que la procureure de la République de Bourges, Céline Visiedo, a précisé le nombre de plaintes : sept, pour harcèlement moral. Une information judiciaire a été ouverte, plaçant la poursuite des investigations sous l’autorité d’un juge d’instruction. ^[1][2][4]

Le contrôle judiciaire lui interdit notamment de gérer un établissement hospitalier. Selon les précisions publiées par France 3 et ICI, il lui interdit également de se rendre dans l’établissement et d’entrer en contact avec des personnels de l’hôpital. Ces mesures modifient immédiatement l’organisation de la direction et limitent les possibilités de contact avec les professionnels ; elles ne constituent pas une condamnation. ^[1][2][4]

Harcèlement sexuel : une accusation administrative, pas un chef de mise en examen

L’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a engagé une enquête administrative après des alertes concernant le climat professionnel et la direction. Les accusations examinées comprennent le harcèlement moral et sexuel, des propos ou comportements sexistes et des dysfonctionnements managériaux. Hospimedia fait état d’alertes sur un « mal-être » dans l’établissement. ^[3][5]

La distinction est déterminante : la mise en examen annoncée ne porte pas sur le harcèlement sexuel, comme l’ont précisé France 3 et ICI. Cela ne préjuge ni des conclusions de l’enquête administrative ni des suites éventuelles de l’instruction pénale. Les deux procédures n’ont pas le même objet : l’une examine aussi le fonctionnement de la direction ; l’autre recherche les faits susceptibles de constituer des infractions et les responsabilités pénales éventuelles. ^[1][2]

La CFDT Santé aurait été alertée dès février 2026 de comportements jugés inappropriés, selon Le Berry Républicain, cité par l’AFP. Les éléments publiés ne permettent pas de retracer précisément la transmission de ces alertes aux autorités ni les réponses qui leur ont été apportées. ^[3]

Le 26 octobre, ICI a rapporté que Rémi Fauquembergue contestait les accusations par l’intermédiaire de son avocat. Le média a également annoncé son retrait de mandats syndicaux et associatifs. L’interruption de ses fonctions à la tête de l’hôpital découle, quant à elle, du contrôle judiciaire. ^[6]

Qui assure l’intérim à l’hôpital de Bourges ?

L’éviction judiciaire du directeur oblige à réorganiser sans délai la chaîne de décision. Le 24 octobre, Le Berry Républicain annonçait la nomination prochaine d’un directeur par intérim. Au 28 octobre, les informations consultées ne permettent pas d’en confirmer l’identité. ^[7]

En cas de vacance du poste ou d’absence du directeur d’un établissement public de santé, le directeur général de l’ARS prend les mesures nécessaires pour faire assurer l’intérim, en application de l’article 6 du décret du 2 août 2005. Le Centre national de gestion (CNG) est chargé de la gestion statutaire des directeurs d’hôpital : son rôle ne se confond pas avec celui de l’ARS dans l’organisation de l’intérim. ^[8][9]

Une éventuelle suspension administrative relèverait d’une autre procédure, prévue pour les fautes graves présumées par le Code général de la fonction publique. Aucune mesure de cette nature n’a été rendue publique dans les sources consultées. À Bourges, c’est le contrôle judiciaire qui explique l’impossibilité actuelle pour Rémi Fauquembergue de diriger l’établissement. ^[10]

Signalements et risques psychosociaux : les mesures attendues de l’employeur

Pour les équipes, les questions sont immédiates : qui reçoit les signalements, quelles garanties de confidentialité sont offertes, comment prévenir d’éventuelles pressions sur les personnes concernées et comment évaluer les risques psychosociaux ? Les interdictions judiciaires de présence et de contact ne dispensent pas l’hôpital de traiter ces questions dans le cadre de la prévention professionnelle.

Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini par des agissements répétés susceptibles de dégrader les conditions de travail et de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’un agent. Le Code pénal prévoit, pour le harcèlement moral au travail, une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces sanctions ne sont pas des peines prononcées dans l’affaire de Bourges. ^[11][12]

À l’hôpital public, les règles de santé et de sécurité au travail imposent à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des personnels. L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit des mesures de prévention, d’information et une organisation adaptée. Agir sur un risque professionnel ne suppose pas d’attendre une condamnation pénale. ^[13][14]

Les employeurs publics doivent également disposer d’un dispositif de recueil des signalements de violences, de harcèlement et d’agissements sexistes, accessible aux victimes présumées comme aux témoins. Les agents qui signalent ou relatent de bonne foi des faits de harcèlement bénéficient de protections légales contre les représailles. La protection fonctionnelle peut être mobilisée dans les conditions prévues par les textes ; elle ne se confond pas avec le régime des lanceurs d’alerte. ^[15][16][17]

Le comité social d’établissement (CSE) et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) ont un rôle dans l’examen des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Dans les établissements publics de santé, cette formation comprend aussi des représentants des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Elle peut contribuer à objectiver les difficultés aux côtés de la médecine du travail et des instances médicales. ^[18]

La question de la gouvernance dépasse ce seul établissement : des signalements de souffrance au travail associés au harcèlement et à des pratiques managériales contestées avaient déjà été recueillis auprès de médecins hospitaliers. Ces déclarations volontaires ne permettent cependant aucune extrapolation à Bourges.

Pour les médecins amenés à prendre en charge des professionnels en souffrance, l’enjeu est aussi clinique : décrire les symptômes constatés sans se substituer à l’enquête sur les responsabilités. Cette distinction guide notamment la rédaction d’un certificat médical en cas d’affection psychique possiblement liée au travail.

À Bourges, l’instruction pénale et l’enquête administrative suivront leur cours propre. La continuité de la direction, la possibilité de signaler des faits sans crainte et l’évaluation des risques pour les professionnels appellent, elles, des réponses dès maintenant.

Références

1. France 3 Centre-Val de Loire, « Plaintes pour harcèlement moral dans un hôpital : le directeur mis en examen », octobre 2026.
2. ICI Centre-Val de Loire, « Le directeur de l’hôpital de Bourges mis en examen pour harcèlement moral », octobre 2026.
3. Le Parisien avec AFP, « Cher : soupçonné de harcèlement, le directeur de l’hôpital de Bourges placé en garde à vue », 22 octobre 2026.
4. Ouest-France avec AFP, « Le directeur de l’hôpital de Bourges mis en examen pour harcèlement moral au travail », 24 octobre 2026.
5. Hospimedia, Perrine Debacker, « Une enquête judiciaire pour harcèlement vise le directeur du CH de Bourges », 23 octobre 2026.
6. ICI Centre-Val de Loire, « Suspicion de harcèlement moral : le directeur de l’hôpital de Bourges se retire de ses fonctions le temps de l’enquête », 26 octobre 2026.
7. Le Berry Républicain, « Un directeur par intérim nommé prochainement à l’hôpital de Bourges après la mise en examen de Rémi Fauquembergue », 24 octobre 2026.
8. Légifrance, Décret n° 2005-920 du 2 août 2005, article 6, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
9. Légifrance, Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 2, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
10. Légifrance, Code général de la fonction publique, article L. 531-1, en vigueur depuis le 1er mars 2022.
11. Légifrance, Code général de la fonction publique, article L. 133-2, en vigueur depuis le 1er mars 2022.
12. Légifrance, Code pénal, article 222-33-2, version en vigueur depuis le 6 août 2014.
13. Légifrance, Code du travail, article L. 4121-1, version en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
14. Direction générale de l’administration et de la fonction publique, « Le cadre juridique de la santé-sécurité au travail dans la fonction publique », 8 février 2023.
15. Légifrance, Code général de la fonction publique, article L. 135-6, en vigueur depuis le 1er mars 2022.
16. Légifrance, Code général de la fonction publique, article L. 133-3, version en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
17. Légifrance, Code général de la fonction publique, article L. 134-5, en vigueur depuis le 1er mars 2022.
18. Légifrance, Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement, notamment articles 7 et 14, 3 décembre 2021.