Arrêts de travail : la CNAM vise 650 généralistes, les syndicats contestent le ciblage

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a lancé une nouvelle campagne de contrôle des prescriptions d’arrêts de travail visant 650 médecins généralistes. L’objectif affiché est de freiner la progression des indemnités journalières. Les syndicats, eux, contestent la méthode : selon MG France, la FMF et la CSMF, un volume élevé de journées prescrites ne suffit pas à établir une pratique injustifiée.[1][2][3][4]

À retenir (lecture rapide)

• La campagne 2026-2027 cible 650 généralistes déjà suivis par l’Assurance maladie sur les indemnités journalières.^[1][2]
• Le repérage repose sur un classement statistique par déciles au sein des médecins éligibles, et non sur l’ensemble des généralistes français.^[1][2]
• Dans le cas détaillé par MG France, 22 patients en arrêt long concentrent au moins 63,8 % des 4 268 journées prescrites.^[2]
• La mise sous objectifs (MSO) reste facultative, mais son refus peut déboucher sur une mise sous accord préalable (MSAP).^[5][6]
• Lors de la campagne précédente, 269 procédures ont été abandonnées après la phase contradictoire, soit environ 27 % des issues détaillées par Egora.^[7]

650 généralistes ciblés : comment la CNAM les sélectionne

La campagne ne vise pas les 650 plus gros prescripteurs de toute la médecine générale. Elle concerne des praticiens déjà accompagnés par l’Assurance maladie sur les indemnités journalières, puis de nouveau repérés parmi les médecins jugés éligibles.^[1][2]

Selon la note de MG France du 2 novembre, l’éligibilité suppose au moins 240 patients actifs, 550 journées d’arrêt prescrites et 30 patients arrêtés sur le semestre observé.^[2] Certaines catégories sont exclues, notamment les médecins de plus de 75 ans et ceux déjà placés sous MSO lors de la campagne précédente.^[1][2]

Le repérage repose ensuite sur un classement par déciles. La CNAM calcule d’abord un nombre de journées d’arrêt « attendu » pour chaque médecin, à partir de l’âge, du sexe, de la complémentaire santé solidaire (C2S), des affections de longue durée (ALD) hors cancer et de caractéristiques du territoire d’exercice. Elle compare ensuite ce volume attendu au volume réellement prescrit. D’après MG France, un second indicateur porte sur le nombre brut de journées prescrites par patient actif. Les médecins situés dans le dernier décile de ces classements figurent parmi les praticiens ciblés.^[1][2]

La règle exacte n’a toutefois pas été exposée publiquement dans tous ses détails. Egora indique par exemple que les médecins installés après le 1er janvier 2023 sont exclus, alors que MG France et la FMF mentionnent d’autres bornes temporelles. Cette divergence ne change pas le fond du dispositif, mais elle illustre le manque de transparence dénoncé par les syndicats.^[1][2][3]

Ce dossier s’inscrit dans un contexte plus large de reprise des discussions entre Assurance maladie et médecins libéraux, déjà abordé dans la reprise du dialogue conventionnel autour de cinq chantiers.

Le cas détaillé par MG France : 22 arrêts longs pèsent sur les statistiques

MG France a publié le 2 novembre une note fondée sur le dossier d’un médecin ciblé. Sur la période janvier-juin 2026, ce praticien suit 855 patients, dont 330 actifs. Parmi eux, 57 ont eu un arrêt de travail. Le relevé totalise 4 268 journées prescrites, soit 12,9 journées par patient actif, contre 5,9 journées attendues selon le modèle de la caisse. Le volume prescrit est donc environ 2,2 fois supérieur à la référence.^[2]

En revanche, la fréquence des patients arrêtés diffère moins fortement : 17,3 % des patients actifs ont eu un arrêt, contre 14,6 % dans le groupe de comparaison, soit un écart de 2,7 points de pourcentage.^[2] Autrement dit, la différence tient surtout à la durée des arrêts, beaucoup moins à leur fréquence.

Le point central de la note porte sur les arrêts longs. Sur les 57 patients arrêtés, 22 appartiennent aux classes de plus de 90 jours : environ 14 entre 91 et 180 jours, et 8 au-delà de 180 jours. En retenant uniquement les bornes basses de ces classes, on obtient 2 722 journées (14 × 91 8 × 181), soit 63,8 % des 4 268 journées prescrites.^[2]

Ce calcul ne prouve ni que toutes les prescriptions étaient justifiées, ni qu’elles étaient excessives. Il montre en revanche qu’un petit nombre d’arrêts longs suffit à faire bondir l’indicateur statistique. C’est le cœur de la critique syndicale : un médecin peut être classé parmi les « forts prescripteurs » sans que les chiffres disponibles disent encore si les arrêts relevaient ou non d’une décision médicale appropriée.

Pourquoi la CNAM serre la vis sur les arrêts de travail

La logique de la CNAM est d’abord budgétaire. D’après la Direction de la sécurité sociale, les indemnités journalières maladie ont représenté près de 11,3 milliards d’euros en 2025 pour le régime général, dans le périmètre observé hors Covid, grippe et professions libérales. La dépense a progressé de 2,3 % en un an, tandis que le volume augmentait de 3,5 %.^[8]

Dans sa documentation professionnelle, l’Assurance maladie explique qu’un niveau de prescription « anormalement élevé » par rapport à des confrères comparables peut justifier un contrôle. Elle présente la mise sous objectifs comme une alternative à la mise sous accord préalable, dans une logique de maîtrise médicalisée des dépenses.^[5]

Cette pression sur les soins de ville s’inscrit plus largement dans un cadre financier contraint, décrit dans le suivi de l’ONDAM 2026 et des dépenses de soins de ville.

MSO, MSAP : les conséquences pour un médecin ciblé

Après la mobilisation des médecins en janvier, l’exécutif a renoncé à rendre la mise sous objectifs obligatoire. Comme le précisait le retrait de la MSO obligatoire, sans suppression du dispositif, l’abandon de cette obligation n’a pas supprimé le dispositif.^[9][10]

Le droit en vigueur laisse à la caisse plusieurs leviers. Lorsqu’elle envisage une mise sous accord préalable, elle doit notifier le médecin, qui dispose alors d’un mois pour présenter ses observations. Il peut demander à être entendu. À l’issue de cette phase contradictoire, la caisse peut soit abandonner la procédure, soit proposer une MSO, soit prononcer une MSAP dans les conditions prévues par les textes. La MSAP peut durer jusqu’à six mois.^[6][11]

La mise sous objectifs reste donc facultative. En revanche, son refus ne met pas fin à la procédure : la caisse peut poursuivre vers une mise sous accord préalable.^[5][6]

MG France, FMF et CSMF demandent un examen médical avant la contrainte

MG France reproche à la CNAM de ne pas avoir respecté la promesse de transparence faite après la crise de janvier. Le syndicat admet la nécessité de maîtriser la dépense d’indemnités journalières, mais conteste qu’un écart statistique puisse servir de base à une procédure lourde sans analyse suffisante des situations cliniques.^[4][2]

La FMF conteste elle aussi la lecture de la caisse. Elle rapporte que la CNAM invoque la baisse ultérieure des prescriptions chez les médecins contrôlés pour défendre le dispositif, mais elle juge cet argument insuffisant : une diminution chez un praticien ne dit pas, à elle seule, si les arrêts disparaissent réellement ou s’ils sont prescrits ailleurs. La fédération demande également un accompagnement médical réel des dossiers complexes et recommande aux médecins concernés de se faire assister avant d’accepter une MSO.^[3][12]

La CSMF demande, pour sa part, un examen préalable de chacun des dossiers avec un médecin-conseil, en particulier quand quelques arrêts très longs pèsent lourdement dans les statistiques. Selon Luc Duquesnel, la proposition a été refusée par le directeur général de la CNAM lors de la réunion du 14 octobre. La confédération invite donc les praticiens contactés à se faire accompagner dès le premier échange avec leur CPAM.^[13][14]

Les abandons de la campagne précédente alimentent la contestation

Le bilan de la campagne précédente, rapporté par Egora, fait état de 444 mises sous objectifs, 284 mises sous accord préalable et 269 procédures abandonnées après la phase contradictoire.^[7]

Pris ensemble, ces chiffres représentent 997 issues détaillées, dont les abandons constituent environ 27 %. Ce ratio ne peut pas être assimilé à un taux d’erreur de la CNAM : un abandon ne prouve pas, à lui seul, que le médecin avait été ciblé à tort. Il montre en revanche qu’une part significative des procédures ne débouche pas sur une mesure contraignante après discussion du dossier.^[7]

C’est précisément ce point que retiennent les syndicats. Pour eux, ces abandons plaident pour un examen médical plus en amont, avant qu’un repérage statistique ne débouche sur une procédure potentiellement lourde pour le praticien.

La controverse a gagné le terrain parlementaire. Dans une question écrite publiée le 22 octobre, la sénatrice Michelle Gréaume demande au Gouvernement des explications sur les engagements de concertation, les critères de sélection et l’éventualité d’une évaluation indépendante du dispositif. Au 3 novembre, la question restait sans réponse sur le site du Sénat.^[15]

Le désaccord est donc net. La CNAM défend un contrôle ciblé des prescriptions dans un contexte de hausse des dépenses. Les syndicats répondent qu’un indicateur statistique, même sophistiqué, ne peut pas se substituer à l’examen médical des situations individuelles.

Références

1. Egora, Arrêts maladie : la Cnam relance une campagne MSO-MSAP ciblant 650 médecins généralistes, 15 octobre 2026.
2. MG France, Ciblage MSO : analyse de la méthode, 2 novembre 2026.
3. Fédération des médecins de France, Précisions sur le ciblage CNAM des médecins pour la campagne 2026/2027, 29 octobre 2026.
4. MG France, Nouvelle campagne MSO, engagements trahis, 14 octobre 2026, mise à jour le 15 octobre.
5. Assurance maladie, Les contrôles possibles dans le cadre d’un arrêt de travail, 26 mars 2026.
6. Légifrance, Code de la sécurité sociale, article L. 162-1-15, version en vigueur depuis le 27 juin 2026.
7. Egora, Arrêts maladie : 728 généralistes ont été mis sous objectifs ou sous entente préalable l’an dernier, 15 octobre 2026.
8. Direction de la sécurité sociale, Dynamique des indemnités journalières versées par la branche maladie, données 2025.
9. Assemblée nationale, Amendement gouvernemental n° 418 au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé le 19 février et adopté le 26 février 2026.
10. Légifrance, Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, article 75, publiée le 26 juin 2026.
11. Légifrance, Code de la sécurité sociale, article R. 162-1-9, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
12. Fédération des médecins de France, MSO-MSAP, encore et toujours !, 26 octobre 2026.
13. Les Généralistes-CSMF, De la confiance plutôt que des contraintes, 27 octobre 2026.
14. CSMF, Flash Info – Arrêts de travail, 15 octobre 2026.
15. Sénat, Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d’arrêts de travail, question écrite n° 10464, 22 octobre 2026.