Reprise du dialogue conventionnel : cinq chantiers rouvrent avec les médecins libéraux

Après dix jours de mobilisation en janvier, l’Assurance maladie relance un cycle de discussions avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Arrêts de travail, OPTAM, nomenclatures et imagerie figurent au cœur d’un agenda présenté comme pragmatique, mais dont les contours – objectifs, calendrier, indicateurs – restent à stabiliser.

Une séquence de janvier qui réactive le réflexe conventionnel

Le 22 janvier 2026, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) annonce qu’elle engage, « dès cette semaine, un cycle de discussions avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux ».^[1] L’Assurance maladie rattache explicitement cette initiative à l’épisode de tension qui a marqué le début d’année, et au choix d’un retour à une méthode éprouvée : le cadre conventionnel.

Dans les faits, ce redémarrage intervient à l’issue d’un mouvement de grève décrit comme unitaire et inédit, du 5 au 15 janvier 2026, puis suspendu après des annonces gouvernementales le 16 janvier.^[3] Les syndicats ont alors salué des inflexions sans pour autant considérer le conflit clos, rappelant qu’il leur était difficile de saluer des avancées sans « crier victoire ».^[7]

Côté exécutif, le communiqué du ministère de la Santé daté du 16 janvier fixe un cadre politique : l’ouverture de chantiers conventionnels sensibles et un pilotage par « points d’étape tous les deux mois », avec, en toile de fond, la préparation du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).^[2] La CNAM, elle, met l’accent sur « son attachement à la convention médicale signée en 2024 » et la volonté de « faire vivre le dialogue conventionnel dans un climat de confiance et de sérénité ».^[1]

Cinq dossiers sur la table, entre déploiement et réouverture

Le communiqué de l’Assurance maladie déroule cinq thèmes, dont la cohérence tient à un fil conducteur : réconcilier objectifs de maîtrise des dépenses et acceptabilité clinique, en évitant que les arbitrages ne soient vécus comme un passage en force.^[1]

Déployer la convention 2024 : équipes, assistants médicaux, prévention

Premier volet, présenté comme opérationnel : le déploiement d’outils déjà inscrits dans la convention 2024-2029, avec les « équipes de soins spécialisés », l’assistant médical « employé par un groupe de médecins » et le volet prévention du nouveau forfait médecin traitant.^[1] Ici, la question n’est pas tant celle d’un grand marchandage que celle d’une mise en œuvre : comment transformer des dispositifs écrits en organisation concrète, et avec quels leviers d’adhésion dans les territoires.

Arrêts de travail : la MSO, entre promesse politique et défi de transparence

Le dossier des arrêts de travail concentre la défiance. Le 16 janvier, le ministère annonce qu’il portera « un amendement de suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise Sous Objectifs (MSO) » dans le texte sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, et qu’une mission sera lancée pour établir un diagnostic et améliorer la transparence des pratiques de contrôle et d’accompagnement.^[2]

Dans le même temps, l’Assurance maladie maintient le sujet à l’agenda des discussions.^[1] Le dispositif MSO s’articule en pratique à la mise sous accord préalable (MSAP) appliquée aux prescriptions d’indemnités journalières (IJ). Sur son espace professionnel, l’Assurance maladie décrit une campagne MSO–MSAP 2025-2026 structurée en deux périodes (1er septembre 2025–28 février 2026, puis 1er janvier 2026–30 juin 2026) et indique qu’une première vague vise « environ 500 médecins généralistes ».^[5] Elle précise aussi les objectifs de réduction attendus, compris entre –20 % et –30 % selon les profils de prescription.^[5]

Ce cadrage technique n’éteint pas la controverse. Depuis l’automne 2025, le débat s’est durci autour de la tentative de rendre la mise sous objectifs obligatoire pour les prescripteurs d’arrêts de travail.^[8] La reprise des discussions se jouera donc sur un point très concret : quels critères, quels seuils, quelles voies de recours et quelle pédagogie vis-à-vis des médecins ciblés.

« Un amendement de suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise Sous Objectifs (MSO) » (communiqué du ministère, 16 janvier 2026).^[2]

OPTAM et dépassements : la régulation du secteur 2 remise à l’agenda

Troisième chantier : « la gestion du dispositif de l’OPTAM et l’évolution des dépassements d’honoraires ».^[1] L’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée) est l’un des mécanismes centraux de régulation du secteur 2, en cherchant à concilier liberté tarifaire et engagements de modération des dépassements. Le simple fait de le replacer dans l’agenda conventionnel suggère qu’au-delà de la technique, la CNAM souhaite rouvrir une discussion sur les paramètres, le suivi et, possiblement, l’efficacité du dispositif au regard de l’accès aux soins.

Nouvelle CCAM : une refonte qui engage toute la chaîne de soins

Quatrième thème : les travaux autour de la nouvelle CCAM, la classification commune des actes médicaux.^[1] Une nomenclature n’est jamais neutre : elle organise la hiérarchie des actes, conditionne la lisibilité pour les patients et structure, de manière indirecte, les incitations médicales. La CNAM évoque ce chantier sans détailler calendrier ni méthode, mais son inscription dans la liste des discussions signale une volonté de reprendre la main sur un sujet au long cours, où la technique rencontre rapidement le politique.

Imagerie médicale : substituer la pertinence aux décotes, sans renoncer aux économies

Dernier dossier, et sans doute l’un des plus inflammables : l’imagerie. L’Assurance maladie annonce des discussions conventionnelles dédiées.^[1] Le gouvernement avait déjà acté, le 16 janvier, la relance de ce chantier : « le protocole imagerie, qui prévoit 300 millions d’euros d’économies sur trois ans, sera revu » afin de « substituer aux baisses de tarifs prévues à date des mesures de pertinence », tout en conservant le montant global des économies.^[6]

Autrement dit, la question n’est plus seulement de savoir si l’effort budgétaire demeure – il est posé – mais comment il sera construit : pertinence des indications, lutte contre les examens redondants, outils d’aide à la prescription, organisation du parcours, ou, à l’inverse, nouvelles décotes tarifaires. Sur ce terrain, le diable est dans les détails : la crédibilité du compromis dépendra d’indicateurs partagés et d’un suivi qui ne se résume pas à une cible macroéconomique.

La méthode, nerf de la reprise : rendre visibles les règles du jeu

Au-delà des thèmes, la mécanique de la reprise pèse autant que le fond. Le ministère promet une conduite de chantier jalonnée, avec des points d’étape réguliers, pour « définir des objectifs communs » et anticiper le prochain PLFSS.^[2] La CNAM, elle, parle d’un « cycle de discussions » sans expliciter, à ce stade, les livrables, la cadence ni la façon de documenter les désaccords.^[1]

Or la séquence de janvier a illustré un ressort récurrent : lorsque la profession estime que les règles du jeu se resserrent sans transparence, les sujets techniques deviennent des symboles. Les échanges au Parlement ont d’ailleurs rappelé cette dimension politique du pilotage, comme l’a montré l’audition de Thomas Fatôme au Sénat sur les articles 77-78, au cœur des débats de régulation.^[9]

Une reprise attendue, mais un horizon à clarifier

À court terme, la reprise du dialogue conventionnel sera jugée sur des critères très concrets : la traduction normative de la promesse gouvernementale sur la MSO, la mise en cohérence entre MSO–MSAP et accompagnement des prescripteurs, ainsi que la capacité à ouvrir, sur l’imagerie, une voie crédible où la pertinence ne soit pas un simple habillage des baisses tarifaires.^[2][6]

À plus long terme, la CNAM et les syndicats sont confrontés à une équation durable : comment maintenir la dynamique d’une convention 2024-2029 censée stabiliser le cadre, tout en rouvrant des dossiers qui touchent au cœur de l’exercice libéral. C’est cette ligne de crête qui déterminera si l’annonce du 22 janvier marque un vrai redémarrage… ou un simple répit.

Références

1. L’Assurance Maladie — « Reprise des discussions entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux » — 22/01/2026 — https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-01-22-cp-reprise-discussions-medecins

2. Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées — « Renouer le dialogue avec les médecins » — 16/01/2026 — https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/renouer-le-dialogue-avec-les-medecins

3. Banque des Territoires (AFP) — « Grève des médecins : le gouvernement propose une série de mesures » — 16/01/2026 — https://www.banquedesterritoires.fr/greve-des-medecins-le-gouvernement-propose-une-serie-de-mesures

4. Le Quotidien du Médecin — « Secteur 2, arrêts de travail, imagerie : la Cnam relance des négociations immédiates » — 22/01/2026 — https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-de-ville/assurance-maladie/secteur-2-arrets-de-travail-imagerie-la-cnam-relance-des-negociations-immediates

5. ameli.fr (espace Médecin) — « MSO-MSAP 2025-2026 : toutes les informations sur le dispositif qui débutera en septembre » — 27/06/2025 — https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mso-msap-2025-2026-toutes-les-informations-sur-le-dispositif-qui-debutera-en-septembre

6. Le Quotidien du Médecin — « Médecins libéraux : le gouvernement lâche du lest sur les sujets qui fâchent » — 16/01/2026 — https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-de-ville/exercice/medecins-liberaux-le-gouvernement-lache-du-lest-sur-les-sujets-qui-fachent-la-profession-affiche-sa

7. Caducee.net — « Grève : les syndicats de médecins libéraux saluent des avancées, mais se refusent à “crier victoire” » — 16/01/2026 — https://www.caducee.net/actualite-medicale/16754/greve-les-syndicats-de-medecins-liberaux-saluent-des-avancees-mais-se-refusent-a-crier-victoire.html

8. Caducee.net — « MSO obligatoire : 10 M€ d’économies, à quel prix pour les médecins ? » — 17/10/2025 — https://www.caducee.net/actualite-medicale/16674/mso-obligatoire-10-m-d-economies-a-quel-prix-pour-les-medecins.html

9. Caducee.net — « Au Sénat, Thomas Fatôme tente d’éteindre l’incendie des articles 77-78 » — 17/01/2026 — https://www.caducee.net/actualite-medicale/16755/au-senat-thomas-fatome-tente-d-eteindre-l-incendie-des-articles-77-78.html