Centres de soins non programmés : l’IGAS pousse à l’encadrement d’une offre née hors cadre

Entre 400 et 600 centres de soins non programmés (CSNP) opèrent aujourd’hui en France, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Dans un rapport rendu public en février 2026, l’Inspection décrit un essor rapide, inégalement réparti et longtemps laissé à l’initiative d’acteurs locaux, sans définition juridique dédiée ni règles homogènes d’implantation. Sa recommandation centrale vise à structurer cette offre pour la rendre lisible, l’articuler à la régulation et limiter les effets de bord sur le premier recours et les urgences hospitalières.[1]

À retenir (lecture rapide)

- L’IGAS estime les CSNP « entre 400 et 600 », avec un développement concentré dans les zones urbaines.^[1]
- Faute de statut, deux recensements divergent : 372 structures identifiées par la DGOS, 688 par la CNAM selon des critères d’activité.^[2]
- Deux modèles dominent : « horaires élargis » et « petit plateau technique », avec des impacts organisationnels distincts.^[2]
- L’Inspection examine plusieurs scénarios d’encadrement pour sécuriser implantation, qualité et intégration territoriale.^[1]

Une offre en expansion, sans définition juridique ni pilotage territorial

Le constat de l’IGAS est sans détour : les CSNP se sont multipliés en dehors d’un cadre réglementaire spécifique, ce qui complique à la fois leur recensement, leur évaluation et leur insertion dans les politiques territoriales de santé. L’Inspection avance une fourchette « entre 400 et 600 » structures, tout en insistant sur l’hétérogénéité des organisations et sur une géographie marquée par la concentration dans les secteurs densément peuplés.^[1]

L’absence de catégorie administrative dédiée entretient une zone grise : les CSNP ne relèvent pas d’un régime unique d’autorisation et se déploient sous des formes juridiques variées. Pour approcher l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont donc dû recourir à des méthodes indirectes. Le rapport diffusé via Vie-publique rappelle ainsi qu’un recensement déclaratif conduit par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) identifie 372 structures dont l’activité principale consiste à réaliser des soins non programmés, tandis qu’une approche par exploitation de données de remboursement menée par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) repère 688 structures “susceptibles” d’être des CSNP, selon des critères d’activité.^[2]

Au-delà de l’écart chiffré, cette divergence illustre l’enjeu de pilotage : tant que l’objet n’est pas défini, la puissance publique peine à qualifier ce qui relève d’une organisation de médecine de ville, d’une structure de garde, d’un centre adossé à un établissement ou d’un dispositif hybride.

Deux modèles dominants, des effets contrastés sur le premier recours

Sous l’étiquette de CSNP se côtoient des réalités qui n’ont ni la même ambition ni les mêmes conséquences. L’IGAS distingue deux grands profils, régulièrement repris par la presse professionnelle.^[1]

Le modèle « horaires élargis », proche d’un cabinet ouvert hors patientèle

Dans cette configuration, l’activité repose sur des consultations, souvent de médecine générale, proposées sans rendez-vous ou sur des créneaux rapides, avec des amplitudes horaires étendues. Le service rendu est immédiat : répondre à une demande pressante quand l’accès à un créneau de journée se révèle difficile.

Pour autant, l’Inspection alerte sur un risque structurel : si ces consultations de passage se substituent durablement au suivi, le parcours se fragmente et la logique du médecin traitant s’affaiblit, avec des conséquences possibles sur la prévention, la coordination et la pertinence des prescriptions.^[1]

Le modèle « petit plateau technique », à la frontière des urgences

D’autres structures s’organisent autour de moyens de diagnostic (biologie, imagerie, actes techniques) et occupent une place plus proche de l’aval immédiat des urgences. Le positionnement est alors différent : capter des situations jugées “intermédiaires”, qui nécessitent davantage qu’une simple consultation.

L’IGAS met en garde contre une recomposition de l’offre non programmée dictée par l’opportunité plutôt que par les besoins. Lorsque l’implantation s’effectue d’abord là où la demande solvable est forte, la couverture territoriale peut se distordre et laisser persister les zones de sous-offre.^[1]

Ces deux modèles ne mobilisent pas les mêmes ressources humaines, n’attirent pas les mêmes profils de patients et ne tissent pas les mêmes relations avec les acteurs existants. Ils appellent donc, selon l’Inspection, des règles d’intégration et des exigences de coopération adaptées.

Urgences, SAS, PDSA : l’articulation manquante, selon l’Inspection

Pour l’IGAS, l’enjeu n’est pas uniquement de “mettre des murs” autour de structures déjà présentes, mais de les replacer dans une chaîne de réponse cohérente. La médecine de ville, les maisons médicales de garde, la permanence des soins et l’hôpital constituent un équilibre fragile ; lorsqu’un acteur capte une partie des flux sans coordination, l’ensemble peut se dérégler.

L’articulation avec le Service d’accès aux soins (SAS), pensé pour orienter les demandes via la régulation selon les territoires, apparaît particulièrement sensible. Sur le terrain, la régulation est déjà sous tension : une analyse publiée le 12 janvier 2026 décrit un dispositif supposé amortir la demande mais devenant, dans plusieurs zones, un point de rupture du parcours de prise en charge.^[6]

L’Inspection redoute ainsi un double effet : d’un côté, des CSNP susceptibles de détourner des ressources du premier recours et de la permanence des soins ambulatoire ; de l’autre, une promesse de désengorgement des urgences qui dépend fortement des horaires, du profil d’activité et de la capacité à orienter vers l’hôpital. L’exemple d’une organisation estivale à Arcachon, présentée en 2023 comme un moyen de dévier une part de la “bobologie”, montre qu’une structure peut soulager un service d’urgences lorsque le cadre de coopération est explicite, la temporalité définie et les interfaces organisées.^[7]

Encadrer sans étouffer : les scénarios de structuration mis sur la table

Dans sa publication du 9 février 2026, l’IGAS explique travailler sur plusieurs pistes destinées à « préserver la cohérence territoriale du système de santé » tout en mettant fin à une implantation jugée erratique.^[1] L’objectif n’est pas d’effacer l’offre, mais d’en préciser les contours et d’en sécuriser le fonctionnement.

Les analyses de la presse médicale soulignent, dans le même esprit, la volonté de limiter les effets d’aubaine et d’harmoniser les règles d’exercice et de facturation.^[4] Les options discutées — présentées par l’Inspection comme des scénarios — convergent vers quelques questions structurantes :

- Définir le périmètre : distinguer ce qui relève d’un CSNP, d’une maison médicale de garde, d’un centre de santé, d’une structure adossée à un établissement ou d’une organisation de cabinet.
- Encadrer l’implantation : orienter le développement en fonction des besoins de santé du territoire, et non de la seule attractivité des zones denses.
- Fixer des exigences de qualité : traçabilité, continuité, coordination avec les acteurs de ville, capacité d’orientation et de réadressage.
- Clarifier les règles de facturation et de contrôle : cohérence avec les dispositifs existants, contrôles ciblés des anomalies et meilleure lisibilité des majorations.

Ces propositions s’inscrivent dans un débat plus large sur les incitations économiques associées aux soins non programmés. La presse spécialisée a récemment rappelé, à propos d’évolutions conventionnelles applicables au 1er janvier 2026, combien une modification de rémunération peut reconfigurer rapidement les organisations locales et les engagements des professionnels.^[8]

Les effets attendus pour les professionnels de terrain

Pour les médecins généralistes, les infirmiers, les équipes de régulation et les services d’urgences, l’encadrement dessine un changement de doctrine : la réponse au “non programmé” ne reposerait plus sur une addition de solutions hétérogènes, mais sur un segment d’activité identifié, articulé à la régulation et évalué.

Dans le schéma proposé, les risques pointés par l’IGAS — fragmentation des parcours, concurrence sur les ressources humaines, déstabilisation de l’offre de ville, détournement de certains mécanismes de valorisation — seraient traités par une combinaison de transparence, de règles d’implantation et d’exigences de coopération.^[1]

Pour les agences régionales de santé et l’Assurance maladie, l’enjeu est symétrique : disposer d’outils permettant d’identifier les structures, de qualifier l’activité réelle et de s’assurer que l’offre nouvellement créée améliore l’accès aux soins là où les besoins sont les plus vifs.

Références

1. IGAS, « Évaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre », 09/02/2026. https://igas.gouv.fr/evaluation-des-centres-de-soins-non-programmes-mieux-structurer-loffre
2. Vie-publique.fr, « Évaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre » (PDF), remis le 10/02/2026, publié en ligne 12/02/2026. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/302044.pdf
3. Infirmiers.com, « Centres de soins non programmés : il faut structurer l’offre, insiste l’IGAS », 11/02/2026. https://www.infirmiers.com/profession-ide/interprofessionnalite/centres-de-soins-non-programmes-il-faut-structurer-loffre-insiste-ligas
4. Le Quotidien du Médecin, « Centres de soins non programmés : opération grand ménage de l’Igas sur le modèle, les règles et les tarifs », 10/02/2026. https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-de-ville/exercice/centres-de-soins-non-programmes-operation-grand-menage-de-ligas-sur-le-modele-les-regles-et-les
5. IGAS, « Évaluation des centres de soins non programmés : mieux structurer l’offre » (Rapport IGAS n°2025-050R, octobre 2025, mise en ligne 09/02/2026). https://igas.gouv.fr/sites/igas/files/2026-02/Rapport Igas - centres de soins non programmés 2025-050R.pdf
6. Caducee.net, « Hôpital sous tension, médecins en grève : la mécanique d’un embouteillage sanitaire », 12/01/2026. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16747/hopital-sous-tension-medecins-en-greve-la-mecanique-d-un-embouteillage-sanitaire.html
7. Caducee.net, « Des médecins généralistes à la rescousse des urgences d’Arcachon », 22/08/2023. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16187/des-medecins-generalistes-a-la-rescousse-des-urgences-d-arcachon.html
8. Caducee.net, « Convention médicale 2024-2029 : la grande redistribution des forfaits et des actes au 1er janvier 2026 », 19/12/2025. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16727/convention-medicale-2024-2029-la-grande-redistribution-des-forfaits-et-des-actes-au-1er-janvier-2026.html