nuance

Covid-19 : des médecins déposent une plainte pénale contre Olivier VERAN

illustrationReprésentés par le cabinet Di Vizio, des médecins du collectif C19 saisissent la Cour de Justice de la République contre Olivier Véran. Ils mettent en doute la réalité des commandes des moyens de protection des soignants dans un contexte de covid-19 et exigent des preuves.

Le lendemain de l’annonce d’un potentiel début du déconfinement le 11 mai prochain, et toujours en pleine épidémie du coronavirus en France, des professionnels de santé continuent leur bataille pour pouvoir exercer leur métier en bonnes conditions.

En effet, malgré leurs demandes, le gouvernement n’a pas présenté jusque-là de preuves de commandes ou de contrats pour les équipements nécessaires tels que les masques, annoncés pourtant à plusieurs reprises dans les médias. En même temps, des médecins, et Me Di Vizio en personne, reçoivent de nombreux messages d’entreprises qui déclarent, preuves à l’appui, avoir proposé au gouvernement de produire ou d’importer des masques, et qui, eux aussi, attendent toujours un quelconque retour…

Vu la situation, et compte tenu du désespoir de professionnels de santé face au manque de transparence de l’État, trois médecins du collectif C19 — rassemblant plus de 600 professionnels de santé et représentés par le cabinet d’avocats Di Vizio — saisissent aujourd’hui la Cour de Justice de la République à l’endroit de Monsieur Olivier VERAN, ministre de la Santé, d’une plainte pénale sur le fondement de l’article 223-7 du Code pénal :

« Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »

Pour les trois médecins, le Docteur Philippe NACCACHE, médecin urgentiste, le Docteur Emmanuel SARRAZIN médecin chez SOS médecins Tours, et le Docteur Ludovic TORO, médecin généraliste, maire de Coubron et Conseiller régional, cette plainte arrive après l’épuisement de toutes les voies de médiation, dont faisaient partie la sommation interpellative du ministre datant du 27 mars dernier — restée sans retour, et la sollicitation de l’ONU le 2 avril dernier.

« Pendant que le Président de la République parle du déconfinement, les professionnels de santé doivent, eux, rester focalisés sur l’instant présent, en continuant à se battre contre la pandémie. Ils manquent de protections de base telles que les masques, et ce bien que l’État ait annoncé avoir “passé des commandes” il y a déjà plusieurs semaines, sans indiquer pour autant aucune preuve ou conséquence positive sur le terrain.

Les professionnels de santé que je représente souhaitent savoir si l’État fait son possible pour les protéger, tout en l’incitant à redoubler d’efforts les semaines à venir. Il faut agir pour protéger nos professionnels de santé, c’est de leur santé et de leurs conditions de travail que dépend la santé de nous tous », explique Me Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste des professions de santé et fondateur du cabinet.

Le Cabinet Di Vizio reste mobilisé pour les professionnels de santé

Au service des professionnels de santé depuis 20 ans, Fabrice Di Vizio se mobilise depuis le début de la crise pour agir et trouver des solutions pour une meilleure protection et conditions de travail des professionnels de santé, et notamment des soignants libéraux.

Rappel des actions dans le contexte de la pandémie du covid-19 :

Le 2 avril le cabinet Di Vizio a saisi le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour solliciter sa médiation dans l’obtention des preuves de commandes et de contrats des masques et de tests, la sommation interpellative du 27 mars étant restée lettre morte, en violation de l’article 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration.

Le 27 mars dernier, le Cabinet Di Vizio a sommé, via un huissier, le ministère des Solidarités et de la Santé à communiquer les preuves de commandes et de contrats des masques et de tests de dépistage du covid-19. Une demande restée sans réponse du Ministère.

Le 19 mars dernier, le cabinet Di Vizio a saisi au nom de trois clients médecins la Cour de justice de la République contre Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et Agnès BUZYN, ancienne ministre de la Santé, d’une plainte pénale sur le fondement de l’article 223-7 du Code pénal.

Plus tôt ce mois-ci, le 12 mars, le Cabinet a également adressé une lettre à l’Organisation mondiale de la Santé, avec en copie le Président de la République Emmanuel Macron et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pour demander un avis sur la gestion de l’épidémie en France, sachant que l’OMS félicitait tant la Chine que l’Italie pour leurs mesures de confinement « courageuses ». Dans la foulée, les premières mesures de confinement ont été mises en place.

Enfin, le 4 mars, le Cabinet a ainsi saisi, au nom de plusieurs médecins, le tribunal administratif de Paris pour exiger des masques FFP2 à destination des professions libérales. Depuis, le Cabinet Di Vizio se satisfait de voir que le Gouvernement a changé de discours et affirme aujourd’hui que les masques FFP2 sont bel et bien nécessaires à la bonne protection des professionnels de santé. Les masques sont également en train d’être livrés aux médecins, même si c’est en quantité insuffisante, compte tenu des besoins.

A propos du Cabinet d'avocats Di Vizio
 

Cabinet Di Vizio est un cabinet d'avocats français fondé par Fabrice Di Vizio, avocat expert des médecins libéraux. Reconnu pour avoir défendu les médecins dans des procès concernant leurs droits à la publicité ou encore dans des affaires médiatisées comme Subutex ou Médiator, le cabinet Di Vizio apporte aux professionnels de santé son expertise.

http://www.cabinetdivizio.com/

 

 

Crédit photo : Celette / CC BY-SA 

Descripteur MESH : Médecins , Santé , Masques , Gouvernement , France , Lettre , Contrats , Travail , Professions , Avocats , Nature , Paris , Chine , Discours , Sécurité , Nations Unies , Personnes , Face , Expertise , Professions de santé , Temps , Conseil , Risque , Solutions , Coronavirus

nuance

Actualités professionnelles: Les +