#Covid19 : Le Cabinet d’avocats Di Vizio demande la médiation de l’ONU pour obtenir les preuves des commandes de masques et de tests

Représentés par le Cabinet Di Vizio, trois médecins faisant partie du collectif C19, Dr Emmanuel Sarrazin, Dr Philippe Naccache et Dr Ludovic Toro, ont saisi aujourd’hui le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour demander la médiation dans l’obtention des preuves des contrats et des commandes de masques et tests de dépistage du covid-19.

En effet, le 27 mars dernier, le collectif C19 a sommé le Ministère de produire des preuves des commandes, s’appuyant sur l’article 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Or, le Ministère a refusé de communiquer les éléments demandés.

Cette requête auprès de l’ONU (en PJ) est un signe de la volonté d’aller jusqu’au bout et de recevoir lesdites preuves, mais aussi d’apporter au ministère, informé par ailleurs par courrier de la démarche, une possibilité de fournir toutes les preuves dans une démarche souple de médiation.

« En l’absence de réponse du ministère des Solidarités et de la Santé à la sommation interpellative adressée le 27 mars dernier, le Collectif C19 que je représente a décidé de saisir les organes de médiation des Nations Unies pour faire respecter par l’État français le droit de chaque citoyen “à se voir communiquer les documents administratifs lorsqu’ils en font la demande”.

En effet, les preuves des commandes de masques et de tests de dépistage sont nécessaires pour apporter de la transparence dans les relations entre les professionnels de santé et l’État, une transparence qui permettra aux premiers d’exercer plus sereinement. C’est sur cette transparence, et uniquement là-dessus, que nous pourrons baser l’unité nationale. C’est grâce à cette transparence que nous pourrons trouver des solutions, tous ensemble. Le temps n’est pas à la contestation, mais à la mobilisation. » Me Fabrice Di Vizio.

Le Cabinet Di Vizio reste mobilisé pour les professionnels de santé

Le Cabinet Di Vizio se mobilise auprès des professionnels de santé depuis le début de la crise, et ce avec succès.

Le 27 mars dernier, le Cabinet Di Vizio a sommé, via un huissier, le ministère des Solidarités et de la Santé à communiquer les preuves de commandes et de contrats des masques et de tests de dépistage du covid-19. Une demande restée sans réponse du Ministère.

Le 19 mars dernier, le cabinet Di Vizio a saisi au nom de trois clients médecins la Cour de justice de la République contre Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et Agnès BUZYN, ancienne ministre de la Santé, d’une plainte pénale sur le fondement de l’article 223-7 du Code pénal.

Plus tôt ce mois-ci, le 12 mars, le Cabinet a également adressé une lettre à l’Organisation mondiale de la Santé, avec en copie le Président de la République Emmanuel Macron et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pour demander un avis sur la gestion de l’épidémie en France, sachant que l’OMS félicitait tant la Chine que l’Italie pour leurs mesures de confinement « courageuses ». Dans la foulée, les premières mesures de confinement ont été mises en place.

Enfin, le 4 mars, le Cabinet a ainsi saisi, au nom de plusieurs médecins, le tribunal administratif de Paris pour exiger des masques FFP2 à destination des professions libérales. Depuis, le Cabinet Di Vizio se satisfait de voir que le Gouvernement a changé de discours et affirme aujourd’hui que les masques FFP2 sont bel et bien nécessaires à la bonne protection des professionnels de santé. Les masques sont également en train d’être livrés aux médecins, même si c’est en quantité insuffisante, compte tenu des besoins.

La guerre contre le virus continue. Le Cabinet Di Vizio reste plus que jamais mobilisé auprès de tous les professionnels de santé.