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Réforme des urgences : pourquoi le CNOM demande un moratoire sur le futur CTSU

| 14/03/2026 | par Caducee.net | | Partager

Réforme des urgences : pourquoi le CNOM demande un moratoire sur le futur CTSU Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi de hausser le ton. Dans un communiqué publié le 13 mars 2026, l’institution demande un moratoire sur les dispositions du futur projet de loi de décentralisation relatives au secours d’urgence à la personne. En cause, un possible basculement de gouvernance qui, selon le CNOM, exposerait la prise en charge préhospitalière à une dilution de l’expertise médicale au profit d’une logique avant tout opérationnelle.[1]

À retenir (lecture rapide)

- Le CNOM demande un moratoire sur une réforme qu’il juge susceptible d’affaiblir la décision médicale aux urgences.^[1]
- Le futur contrat territorial du secours d’urgence concentre les tensions entre urgentistes, ambulanciers, pouvoirs publics et sapeurs-pompiers.^[2]
- Les opposants redoutent une rupture dans la chaîne de régulation ; les pompiers défendent un outil de coordination.^[3][6]
- Le texte exact n’est pas encore stabilisé publiquement, ce qui nourrit des lectures opposées de ses effets réels.^[5]

Un avertissement inédit sur la gouvernance des secours

Le communiqué du CNOM, mis en ligne le 13 mars 2026, ne se limite pas à une mise en garde de principe. L’Ordre estime que le futur texte modifierait « en profondeur l’organisation des secours » et pourrait conduire à confier la gestion des interventions à des « acteurs non médicaux ». Dans sa lecture, le risque ne relève pas d’un simple débat institutionnel : il toucherait à l’orientation initiale des patients, à la hiérarchisation des départs et, en aval, à la pertinence même de la réponse apportée à une situation d’urgence.^[1]

Le choix du mot moratoire marque d’ailleurs une inflexion politique nette. Le CNOM ne sollicite pas une correction marginale, mais une suspension des dispositions contestées. À ses yeux, la réforme menacerait un principe cardinal de la médecine d’urgence française : la régulation médicale, c’est-à-dire l’évaluation des situations par un médecin afin d’adapter le niveau de réponse au besoin réel du patient.^[1]

Un contrat territorial au coeur des crispations

Le point de cristallisation est désormais bien identifié : le futur contrat territorial du secours d’urgence. Une dépêche de l’AFP, reprise le 12 mars 2026 par Boursorama, rapporte qu’une vingtaine d’organisations de l’urgence préhospitalière s’alarment d’un projet qui pourrait généraliser, à l’échelle départementale, une plateforme commune entre le 15 et le 18, sous l’égide du préfet, tout en redistribuant les rôles entre SAMU, services d’incendie et de secours et transporteurs sanitaires privés.^[2]

En l’état des sources disponibles, le détail du texte n’est pas encore stabilisé publiquement. C’est l’une des difficultés majeures du dossier. Les acteurs parlent d’un projet en arbitrage, mais les interprétations divergent déjà fortement sur ses conséquences concrètes. Cette absence de version consolidée facilement accessible nourrit à la fois la défiance des professionnels de santé et les stratégies de communication des différentes parties prenantes.^[2][5]

Le rôle du préfet, point de bascule politique

Dans la critique formulée par les urgentistes, la place du préfet n’a rien d’un détail administratif. Elle renvoie à une question autrement plus sensible : qui pilote, en pratique, l’envoi des moyens et l’articulation entre secours et soins ? Dans une question écrite publiée à l’Assemblée nationale le 10 mars 2026, le député Christophe Naegelen souligne que le futur contrat territorial préciserait « les moyens opérationnels de chaque acteurs » ainsi que leur articulation. Le parlementaire relève lui-même qu’une telle évolution soulève des questions de gouvernance, de financement et de représentation des professionnels.^[5]

Les urgentistes redoutent une rupture dans la chaîne médicale

Les réserves du CNOM rejoignent celles exprimées par Samu-Urgences de France. Dans un document diffusé le 10 mars 2026, l’organisation décrit un dispositif qui pourrait confier « de manière quasi exclusive à un acteur unique (les sapeurs-pompiers) la gestion des moyens de secours et de transport sanitaire ». Elle y voit le risque d’une « rupture dans la chaîne de décision médicale » et d’une « perte de chance pour les patients ».^[3]

Le vocabulaire employé dit bien l’ampleur de l’inquiétude. Au-delà de l’architecture administrative, les urgentistes craignent qu’une logique de pilotage territorial et opérationnel finisse par primer sur l’analyse clinique. Or, dans le secours à la personne, la vitesse d’engagement ne résume pas à elle seule la qualité de la réponse. Un départ rapide mais mal orienté peut déplacer le problème sans le résoudre, en particulier pour les patients âgés, polypathologiques ou en situation d’instabilité diagnostique.

Cette critique survient, de surcroît, dans un système déjà fragilisé. Samu-Urgences de France rappelait, dans un autre communiqué publié en février 2026, une hausse de 24 % de l’activité des dispositifs de régulation adossés aux SAMU et au Service d’accès aux soins (SAS), ainsi que la répétition des plans blancs pendant l’hiver 2025-2026.^[4] Dans le même temps, la persistance d’un hôpital sous tension renforce la crainte de voir une réforme structurelle faire voler en éclats des équilibres déjà précaires.

Les sapeurs-pompiers plaident pour une coordination renforcée

Face à ces accusations, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France rejette l’idée d’une marginalisation du médecin. Dans son texte publié le 11 mars 2026, elle présente le CTSU comme un instrument de clarification locale, destiné à mieux coordonner des acteurs qui interviennent déjà ensemble au quotidien. La fédération affirme que « la régulation médicale reste intégralement assurée par des médecins » et soutient que le préfet conserverait un rôle d’arbitrage et de coordination, non de substitution.^[6]

L’argument mérite d’être entendu, car il répond à une difficulté bien documentée du système français : la superposition d’acteurs, de circuits de décision et de cultures professionnelles parfois concurrentes. Sous cet angle, les défenseurs du dispositif plaident pour une organisation plus lisible. Mais cette ligne de défense ne dissipe pas complètement le soupçon des urgentistes, précisément parce que la coordination devient, dans un contexte de pénurie, une question de pouvoir réel sur l’allocation des moyens.

Une réforme qui arrive sur un terrain déjà saturé

La séquence politique ne peut pas être isolée de l’état du système hospitalier et préhospitalier. Depuis plusieurs hivers, les services d’urgences alertent sur l’engorgement chronique, le manque de lits et l’insuffisance des relais en aval. Ce constat ne date pas d’hier : dès 2013, les CHU formulaient déjà des recommandations sur l’engorgement des urgences hospitalières, signe que la fragilité du système s’inscrit dans le temps long.^[8]

Ce rappel historique pèse sur la lecture actuelle de la réforme. Pour nombre de praticiens, modifier la gouvernance du secours d’urgence sans traiter simultanément l’aval hospitalier, la permanence des soins et la disponibilité médicale revient à déplacer le centre de gravité du problème. Autrement dit, la bataille institutionnelle autour du CTSU pourrait n’être que la partie émergée d’un déséquilibre plus profond de l’accès aux soins non programmés et de la crise persistante des urgences.

Les points acquis et les arbitrages encore attendus

À ce stade, plusieurs faits paraissent établis. D’abord, l’opposition du CNOM et des principaux représentants de l’urgence préhospitalière est nette et datée. Ensuite, les sapeurs-pompiers défendent explicitement une autre lecture du futur dispositif. Enfin, le Parlement commence à se saisir du sujet, alors même que la version définitive du texte n’est pas encore connue publiquement dans le détail.^[1][2][5][6]

En revanche, plusieurs zones d’ombre demeurent. Le périmètre exact du pouvoir préfectoral, les modalités concrètes d’articulation entre le 15 et le 18, la place des agences régionales de santé, le financement et les garanties juridiques entourant la régulation médicale restent au cœur des interrogations. C’est précisément cette incertitude qui explique la fermeté du message porté par l’Ordre : lorsqu’une réforme touche à la gouvernance des urgences, l’ambiguïté institutionnelle devient, pour les soignants, un risque en soi.