L’influence dans le viseur : la HAS durcit le ton face aux « interférences » répétées

En dénonçant publiquement, le 17 avril 2026, des pressions exercées sur des évaluations en cours, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a franchi un seuil politique autant qu’institutionnel. Par le choix d’une lettre ouverte, puis par la fermeté du vocabulaire employé, l’autorité ne se contente plus de rappeler ses principes d’indépendance : elle expose une montée de tension qu’elle estime désormais incompatible avec le fonctionnement normal de l’expertise sanitaire.[1]

À retenir (lecture rapide)

• Le Collège de la HAS a publié le 17 avril 2026 une lettre ouverte dénonçant des pressions sur des évaluations en cours.^[1]

• L’institution évoque des « procédés inacceptables » et des « interférences » qui brouillent le débat scientifique.^[1]

• Lionel Collet a indiqué qu’un « name and shame » n’était plus exclu si ces pratiques se poursuivaient.^[6]

• L’enjeu dépasse la communication de crise : il touche à la crédibilité des avis qui orientent remboursement, prix et accès au marché.^[2][3][4]

Une lettre ouverte qui rompt avec le langage feutré de l’expertise

La forme choisie n’a rien d’anodin. Le Collège de la HAS n’a pas opté pour un rappel discret de ses règles déontologiques, mais pour une lettre ouverte, publiée d’abord le 13 avril 2026 dans Les Echos puis mise en ligne sur le site de l’institution le 17 avril.^[1] Pour une autorité publique indépendante dont la légitimité repose sur la méthode, la collégialité et la réserve, cette exposition publique marque déjà un changement de registre.

Le texte, lui, ne laisse guère de place à l’ambiguïté. « Nous observons le recours croissant à des procédés inacceptables, éloignés du débat scientifique », écrit le Collège, qui dénonce aussi des tentatives visant à imposer « un récit fondé sur l’émotion plutôt que sur les preuves ».^[1] La HAS précise certes que, « dans l’immense majorité des cas », les évaluations se déroulent dans un climat serein. Mais elle ajoute aussitôt que, « depuis quelques mois, un autre registre s’installe ».^[1]

Cette séquence lexicale compte autant que le fond. En parlant de « dérives, isolées, mais désormais répétées » et d’« interférences » qui « parasitent le débat scientifique », la HAS ne décrit plus un malaise diffus. Elle signale publiquement que certaines pratiques ont franchi, à ses yeux, une ligne de tolérance institutionnelle.^[1][7]

Une menace de désignation publique qui change la portée du signal

Le durcissement est encore plus lisible dans les propos du Pr Lionel Collet, président de la HAS, recueillis par l’AFP et relayés le 14 avril 2026. Il y évoque des pressions venues d’industriels, « surtout du médicament, mais aussi un peu des dispositifs médicaux », exercées « au travers de sociétés savantes, au travers d’associations de patients, voire auprès de l’exécutif ».^[6]

Lionel Collet cite même le cas d’un industriel ayant écrit au président de la République, avec copie au Premier ministre et à trois ministres, pour contester une évaluation en cours.^[6] Surtout, il explique qu’un « name and shame » n’est plus exclu si ces pratiques devaient se poursuivre.^[6] Dans le champ sanitaire français, où la parole institutionnelle reste habituellement mesurée, la formule a valeur d’avertissement.

Elle signifie que la HAS ne veut plus seulement rappeler qu’elle travaille à distance des intérêts particuliers. Elle laisse désormais entendre qu’elle pourrait nommer publiquement les acteurs qui chercheraient à peser sur ses avis par des voies extérieures à la discussion scientifique contradictoire. Cette inflexion n’est pas un simple effet de communication : elle traduit le sentiment qu’une partie du débat se déporte hors des enceintes ordinaires de l’expertise.

Pourquoi cette alerte touche le cœur de la gouvernance sanitaire

Le sujet dépasse de loin une querelle entre administration et industrie. La HAS est définie par le Code de la sécurité sociale comme une « autorité publique indépendante à caractère scientifique ».^[3] Son Collège, instance délibérante, est présenté par l’institution comme le garant de « la rigueur et de l’impartialité de ses productions ».^[2]

Dans le champ du médicament, la Commission de la transparence (CT) évalue les spécialités en vue de leur inscription au remboursement et apprécie notamment leur service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).^[4] En d’autres termes, lorsque la HAS défend son indépendance, elle défend la solidité des arbitrages qui conditionnent le remboursement, la négociation économique et, à terme, la diffusion des innovations dans le système de santé.

C’est aussi pour cette raison que la lettre ouverte insiste sur les conséquences concrètes d’un brouillage du processus. « Le risque et la véritable perte de chance pour le patient seraient de lui proposer un traitement qui n’a pas fait la preuve de son efficacité et de sa sécurité ; le risque pour la pérennité de notre système de santé serait que la solidarité nationale prenne en charge des produits de santé qui ne le mériteraient pas », écrit le Collège.^[1] La phrase recentre le débat sur ce qu’il engage réellement : la qualité de la décision publique, la sécurité des patients et l’usage des ressources collectives.

Cette mécanique se lit d’ailleurs, dossier après dossier, dans la manière dont un avis de la CT encadre le remboursement d’une innovation attendue dans l’obésité sévère, mais aussi dans les débats sur la valeur médicale réelle des thérapies innovantes au regard de leur coût. C’est précisément parce que l’évaluation a des effets concrets que son exposition aux tentatives d’influence devient un enjeu de gouvernance majeur.

Des garde-fous existent, mais la pression semble se déplacer hors procédure

La HAS n’est pas dépourvue de protections. Son cadre de déontologie rappelle que toute personne participant à ses travaux doit remplir une déclaration publique d’intérêts portant sur les cinq années précédentes.^[5] L’institution précise également que ces déclarations sont analysées de manière systématique et que le financement d’associations participant à ses travaux peut lui aussi être examiné au regard d’éventuels conflits d’intérêts.^[5]

Ces mécanismes répondent à une partie du problème : ils organisent la transparence des liens, encadrent les déports et protègent la qualité des délibérations. Mais la séquence d’avril 2026 suggère que la HAS voit émerger une autre difficulté. Les pressions qu’elle décrit ne relèvent pas seulement d’un conflit d’intérêts classique ; elles semblent passer par des relais périphériques, par la médiatisation de cas individuels, par des sociétés savantes ou des associations, voire par une interpellation directe de l’exécutif.^[1][6]

Autrement dit, la question n’est plus uniquement celle des liens déclarés. Elle devient celle d’un déplacement du débat hors du temps scientifique, hors des lieux d’instruction et parfois hors de la contradiction méthodique qui fonde l’expertise. Dans ce contexte, la menace de non-lancement ou de retrait brandie lors de certaines négociations tarifaires prend une résonance particulière : lorsque prix, remboursement et accès au marché se nouent, la pression ne vise plus un seul avis, mais l’ensemble de l’architecture décisionnelle.

Une alerte institutionnelle encore sans noms, mais déjà lourde de conséquences

La prudence reste néanmoins de mise. Aucun laboratoire n’est nommé dans la lettre ouverte et aucun dossier précis n’y est détaillé publiquement.^[1] À ce stade, la HAS lance donc moins une mise en accusation documentée qu’un signal d’alarme institutionnel. Cette retenue protège la solidité de sa parole, mais elle limite aussi, pour l’instant, la portée probatoire de ses accusations.

Cela n’enlève rien à la singularité du moment. Lorsqu’une autorité dont la mission est d’éclairer l’action publique par la science estime nécessaire de dénoncer des « procédés inacceptables » et d’évoquer l’hypothèse d’une désignation publique des acteurs concernés, c’est qu’elle considère le problème comme suffisamment sérieux pour justifier une sortie de réserve. Entre le 13 et le 17 avril 2026, la HAS n’a donc pas seulement durci le ton. Elle a signifié qu’elle entendait défendre plus visiblement l’autonomie de l’évaluation face aux interférences qu’elle juge désormais répétées.^[1][6]

Références

^[1] HAS — Lettre ouverte du Collège de la HAS : défendre l’indépendance scientifique face aux pressions — 17 avril 2026. Lettre initialement publiée dans Les Echos le 13 avril 2026.

^[2] HAS — Organisation de la HAS — mise à jour du 1er avril 2026.

^[3] Légifrance — Code de la sécurité sociale, chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé — version consultée le 18 avril 2026.

^[4] HAS — Commission de la transparence (CT) — page consultée le 18 avril 2026.

^[5] HAS — Déontologie — mise à jour du 2 avril 2026.

^[6] IQVIA Pharmastat — Pression sur l’évaluation des médicaments : Lionel Collet prêt à une démarche de « name and shame » — 14 avril 2026.

^[7] Egora — Pressions sur l’évaluation des médicaments : la HAS tire la sonnette d’alarme — 13 avril 2026.