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Sécurité sociale

324 résultats triés par date
affichage des articles n° 1 à 18

Le régime général de la Sécurité sociale est excédentaire pour la première fois depuis 14 ans

Caducee.net, le 22/05/2000 : Les comptes de la Sécurité sociale sont à l'équilibre pour 1999 et le Ministère prévoit un excédent de 13,5 MdsF pour 2000. Pour la première fois depuis 14 ans, la Sécurité sociale n'est plus déficitaire. Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la solidarité précise dans un communiqué de presse que "ce résultat a été atteint sans hausse des cotisations ni baisse des remboursements". […].

La sécurité sociale au bord du gouffre selon la Cour des comptes

Caducee.net, le 18/11/2024 : Sous le poids d’une dette colossale et de déficits croissants, la sécurité sociale française se dirige vers une impasse dès 2028, alerte la Cour des comptes. Tandis que les solutions actuelles peinent à enrayer cette descente, le besoin de réformes ambitieuses se fait criant. […].

PLFSS 2027 : où le Gouvernement veut trouver 5,1 milliards d’euros d’économies sur la santé

Caducee.net, le 05/10/2026 : L’ONDAM atteindrait 278,7 milliards d’euros en 2027, soit 2,0 % à champ constant, alors que la progression tendancielle des dépenses est évaluée à 3,4 %. Pour tenir cette cible, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale déposé le 1er octobre prévoit 5,1 milliards d’euros d’économies supplémentaires, dont 3,9 milliards nettes après financement de 1,2 milliard de dépenses nouvelles. Produits de santé, arrêts de travail, établissements, remboursements et soins de ville concentrent l’effort. À ce stade, il s’agit d’un projet de loi : les montants comme les dispositifs peuvent encore être modifiés par le Parlement et plusieurs mesures nécessiteraient ensuite des textes réglementaires ou des négociations conventionnelles.[1][2] […].

Le RSI approuve le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013

Caducee.net, le 04/10/2012 : Le Conseil d’administration du Régime Social des Indépendants, réuni le 2 octobre dernier, s’est prononcé en faveur du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PRLFSS). […].

Praluent (alirocumab) ® officiellement remboursé par la sécurité sociale

Caducee.net, le 31/01/2018 : Alors que certains médias commençaient à annoncer le retrait progressif du Praluent (alirocumab) du marché français faute d'accord tarifaire avec l'état, c'est finalement son remboursement par la sécurité sociale qui a été annoncé ce mardi par SANOFI. […].

Fraude à la sécurité sociale : un pharmacien détourne plus de 600 000 euros

Caducee.net, le 21/03/2024 : Dans une affaire qui a secoué la petite ville de Morteau, dans le Doubs, un pharmacien a été récemment condamné pour avoir mis en œuvre une vaste escroquerie dépassant les 600 000 euros aux dépens de la Sécurité sociale. L'utilisation de factures fictives pour le traitement d'un patient souffrant de mucoviscidose a servi de levier à ce stratagème frauduleux. Cette affaire révèle non seulement un système de fraude élaboré mais aussi les ambitions démesurées d'un homme prêt à tout pour enrichir son patrimoine immobilier. […].

Fraude à la sécurité sociale : un pharmacien détourne plus de 600 000 euros

Caducee.net, le 21/03/2024 : Dans une affaire qui a secoué la petite ville de Morteau, dans le Doubs, un pharmacien a été récemment condamné pour avoir mis en œuvre une vaste escroquerie dépassant les 600 000 euros aux dépens de la Sécurité sociale. L'utilisation de factures fictives pour le traitement d'un patient souffrant de mucoviscidose a servi de levier à ce stratagème frauduleux. Cette affaire révèle non seulement un système de fraude élaboré mais aussi les ambitions démesurées d'un homme prêt à tout pour enrichir son patrimoine immobilier. […].

Numéro de sécurité sociale et dossier médical personnel : danger !

Ligue des droits de l'homme, le 07/07/2004 : L'Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion sur l'instauration du dossier médical personnel, une mesure qui vise à identifier le dossier de chaque assuré au moyen d'un numéro dérivé du numéro d'inscription au répertoire (NIR, plus connu sous la dénomination de numéro de sécurité sociale). […].

Financement de la Sécurité sociale : vers une augmentation du ticket modérateur

Caducee.net, le 17/10/2024 : Face à un déficit de 18 milliards d'euros, le gouvernement prévoit de faire évoluer le ticket modérateur des consultations médicales. La part remboursée par l'Assurance-maladie passe de 70 % à 60 %, entraînant une hausse de la charge pour les complémentaires et les patients. Un énième coup de rabot, sans réforme de fond […].

Mal de dos : pourquoi le mouvement est désormais au cœur du traitement ?

Caducee.net, le 20/03/2026 : La lombalgie, forme la plus fréquente du mal de dos, demeure l’un des motifs de consultation les plus courants en soins primaires. Longtemps abordée sous l’angle du repos et de la protection du rachis, elle fait désormais l’objet d’un repositionnement net des recommandations. Le maintien en activité, l’exercice progressif et l’autogestion occupent aujourd’hui une place centrale, tandis que la prévention de la chronicisation s’impose comme un objectif clinique à part entière.[1][2][3] […].

Mal de dos : pourquoi le mouvement est désormais au cœur du traitement ?

Caducee.net, le 20/03/2026 : La lombalgie, forme la plus fréquente du mal de dos, demeure l’un des motifs de consultation les plus courants en soins primaires. Longtemps abordée sous l’angle du repos et de la protection du rachis, elle fait désormais l’objet d’un repositionnement net des recommandations. Le maintien en activité, l’exercice progressif et l’autogestion occupent aujourd’hui une place centrale, tandis que la prévention de la chronicisation s’impose comme un objectif clinique à part entière.[1][2][3] […].

Financement de la sécurité sociale : l'académie de médecine préoccupée

Académie de Médecine, le 05/10/2016 : L’Académie nationale de médecine prend acte de la diminution prévue du déficit annuel de l’assurance maladie de 4,1 milliards en 2016 à 2,6 milliards en 2017. Mais il s’agit du déficit du seul budget annuel de l’assurance maladie et non de la dette sociale, de loin bien plus lourde ! L’Académie est vivement préoccupée : la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dont la durée initialement limitée à 2009 n’est plus précisée, doit rembourser 150 milliards ; près de 20 milliards de dettes n’y ont pas été transférés ; la dette des hôpitaux publics, fin 2014, atteint presque 30 milliards. […].

Sécurité sociale : déficit de 19,6 milliards d’euros en 2022 en nette amélioration depuis 2020

Caducee.net, le 23/03/2023 : Si le déficit de la Sécurité sociale se positionne en 2022 sensiblement en deçà des prévisions, il s’est réduit de moitié depuis le pic de 2020. La gestion de l’épidémie de Covid-19, les revalorisations des prestations, et la situation contrastée entre les différentes branches de la Sécurité sociale sont de facteurs qui expliquent cette évolution. […].

Déficit de la Sécu à 22,1 milliards : réévaluation des ALD et déremboursement des médicaments à faible SMR en débat

Caducee.net, le 04/06/2025 : En 2025, la Sécurité sociale française devrait enregistrer un déficit de 22,1 milliards d’euros, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté le 17 février 2025. Ce creusement, après un déficit de 15,3 milliards en 2024, alarme la Cour des comptes, qui évoque une trajectoire « hors de contrôle » et un risque de « crise de liquidité » dès 2027. Alors que le gouvernement explore des pistes d’économies, notamment sur les affections de longue durée (ALD) et le déremboursement de certains médicaments, ces propositions suscitent des débats dans un contexte politique tendu. […].

Médicaments Génériques : les médecins devront justifier les prescriptions non substituables

Caducee.net, le 08/10/2018 : À la recherche de leviers d’économies budgétaires pour la sécurité sociale, le gouvernement envisage de durcir, à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (# PLFSS2019) les conditions dans lesquelles les patients pourront éviter de se voir délivrer des médicaments génériques à la place du princeps lorsque cela est possible. […].

Les médecins libéraux unis annoncent une mobilisation « historique » en janvier

Caducee.net, le 15/12/2025 : Alors que s’achève l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’ensemble des syndicats de médecins libéraux se prépare à une séquence de grève et de manifestations présentée comme « historique » début janvier 2026. Au cœur de cette mobilisation, en réaction à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 jugé austéritaire, figure l’appel à faire en sorte que, selon la formule désormais reprise partout, « la médecine libérale ne répond plus ».[1][2][4] […].

Grève des médecins : l’intersyndicale tient l’unité

Caducee.net, le 05/01/2026 : Au premier jour d’un mouvement annoncé du 5 au 15 janvier 2026, la médecine libérale affiche un visage peu courant : celui d’une intersyndicale capable de fédérer, au-delà des étiquettes, des organisations installées de longue date et des collectifs plus récents. Dans leur viseur, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, issue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et adoptée le 16 décembre 2025.[1][2] Derrière l’unité de façade, la coalition avance toutefois sur une ligne de crête : les priorités diffèrent selon les spécialités, les territoires et les modes d’exercice. […].

Facturation Assurance maladie : les nouvelles obligations que prépare le PLFSS 2027

Caducee.net, le 05/10/2026 : L’article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 veut rendre plus opposables les règles techniques de facturation à l’Assurance maladie. Télétransmission, normes SESAM-Vitale, vérification des droits, tiers payant : le texte permettrait aux caisses de réclamer tout ou partie des sommes versées lorsque les délais ou conditions de transmission ne sont pas respectés. Il réduirait aussi de deux ans à un an le délai dont disposent les professionnels pour agir en paiement en tiers payant. Les principales modifications de la transmission et de la garantie de paiement seraient différées entre 2028 et 2029 ; la prescription d’un an et le nouvel agrément des logiciels ne figurent pas dans ce report.[1] […].

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