Sécurité sociale

Le modèle d’accompagnement des malades neuromusculaires créé par l’AFM-Téléthon expérimenté en Corse pour les maladies neurodégénératives

AFM TELETHON, le 21/10/2019 : L’AFM-Téléthon a créé, en 1988, un modèle d’accompagnement innovant pour les familles concernées par des maladies rares neuromusculaires. L’Agence Régionale de Santé de Corse, en lien avec le Ministère des solidarités et de la Santé, a choisi d’expérimenter ce modèle pour des familles concernées par des maladies neurodégénératives invalidantes, au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui permet de déroger aux modalités habituelles de financement ou d’organisation du système de santé. Un bilan de cette expérimentation, qui a débuté en octobre en Corse, sera réalisé dans 4 ans.   […].

Novartis renonce au brevet du Kymriah, une thérapie génique facturée à 320 000 €

Médecins du Monde, le 16/12/2019 : Le 3 juillet 2019, les associations Médecins du Monde et Public Eye, représentées par Lionel Vial, déposaient à l’Office européen des brevets une opposition contre un brevet du Kymriah®, thérapie génique contre le cancer de Novartis, facturée à 320 000 € à la Sécurité sociale par personne malade. L’objectif était de dénoncer un brevet abusif visant à renforcer un monopole et qui permettait de revendiquer un prix exorbitant. Fin novembre 2019, Novartis annonce renoncer à ce brevet et en demande elle-même la révocation. […].

Les pharmacies d’officine ne peuvent plus délivrer du Plaquenil sur la base d’une prescription d’un médecin généraliste

Caducee.net, le 26/03/2020 : Le décret annoncé par olivier Véran le 23 mars dernier vient d’être publié. S’il autorise la prescription du Plaquenil dans les établissements de santé et son remboursement par la sécurité sociale dans le cadre du traitement du Covid-19, les pharmacies d’officine ont dorénavant l’interdiction d’en délivrer sur présentation de la prescription d’un médecin généraliste. […].

Covid-19 : Le test salivaire français EasyCov remboursé par la Sécurité sociale

SKILLCELL, le 07/01/2021 : Le 5 janvier 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a approuvé le remboursement par la Sécurité sociale du test salivaire de la Covid-19 EasyCOV avec la publication dans le journal officiel de l’arrêté du 28 décembre 2020. Cette décision suit l’avis émis par la Haute Autorité de Santé (HAS) le 28 novembre 2020. […].

Désertification sanitaire : les kinésithérapeutes sont une partie de la solution #PLFSS

CNOMK, le 08/11/2021 : Grâce à la volonté forte du ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier VERAN, du rapporteur général, Monsieur Thomas MESNIER, de Madame Stéphanie RIST, députée, de Monsieur Cyrille ISAAC-SIBILLE, rapporteur, et des députés de la majorité présidentielle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté le 26 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale contient un article qui expérimente l’accès direct des patients aux kinésithérapeutes, sous conditions. […].

Hôpital : la FHF demande une rallonge de 5 milliards pour endiguer la crise

Caducee.net, le 25/08/2023 : Alors que se profilent les futures discussions autour du prochain projet de la loi de financement de la Sécurité sociale, la Fédération hospitalière de France rappelle « l’absolue nécessité » de sécuriser des moyens financiers supplémentaires pour l’hôpital. Elle milite ainsi pour une augmentation de 5% de l’ONDAM soit 5 milliards d’euros pour répondre aux besoins de financement des hôpitaux et des EHPAD. […].

PLFSS 2024 : l'inquiétude croissante des Libéraux de Santé

Caducee.net, le 11/10/2023 : Dans un communiqué, les professionnels de santé libéraux, représentés par les 10 syndicats principaux sous l'égide des Libéraux de Santé (LDS), ont exprimé leurs préoccupations et leur mécontentement face au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024. […].

Les pharmaciens autorisés à délivrer des antibiotiques sans ordonnance pour angines et cystites

Caducee.net, le 19/06/2024 : Les textes réglementaires encadrant la délivrance de certains antibiotiques pour traiter une angine bactérienne ou une cystite simple confirmées par un test rapide d'orientation diagnostique (Trod) ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2024. Ces dispositions, prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, entrent en vigueur le 19 juin et autorisent les pharmaciens d'officine, sous réserve d'avoir suivi une formation spécifique, à délivrer un traitement antibiotique sans prescription médicale dans certaines situations. […].

PLFSS 2025 : des ambitions d’efficience, mais une transformation du système de soins insuffisante selon la FFMKR

Caducee.net, le 17/10/2024 : La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) salue les objectifs d’efficience et de pertinence du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025. Toutefois, elle critique le manque de mesures pour une réorganisation profonde du système de soins, essentielle selon elle pour garantir un accès optimal aux soins et réaliser des économies durables. […].

Suppression de l'exonération des cotisations retraite pour les médecins en cumul emploi-retraite

Caducee.net, le 05/02/2025 : Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025), la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté la suppression d'un article clé concernant les médecins en cumul emploi-retraite. Cette disposition, introduite par le Sénat et soutenue par le précédent gouvernement Barnier, prévoyait une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour les praticiens exerçant en zones médicalement sous-dotées. […].

Médecine esthétique : le Sénat confie le sésame à l’Ordre

Caducee.net, le 24/11/2025 : Le Sénat a adopté, dans la nuit du 23 au 24 novembre 2025, une disposition du PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui soumet la médecine à visée esthétique à une autorisation délivrée par l’Ordre des médecins, et non plus par les ARS (Agences régionales de santé), comme l’avait prévu l’Assemblée. Des exigences de « qualification initiale, de formation et d’expérience professionnelle » seront fixées par décret. « C’est une première pierre, il va falloir en mettre d’autres », a salué la ministre de la Santé Stéphanie Rist. [1][2] […].

Nouvelles obligations en matière d'information des patients à compter du 1er juillet

Caducee.net, le 03/07/2018 : Depuis le 1er juillet de nouvelles obligations en matière d'information incombent à l'ensemble des prestataires du secteur de la santé assurant une activité de prévention, de diagnostic et de soins auprès des patients qu'il s'agissent de professionnels libéraux, de centres de santé ou d'établissement de santé. […].

Arrêts de travail 2026 : un partage de données ciblé, sous condition de consentement

Caducee.net, le 05/05/2026 : Les décrets n° 2026-320 et n° 2026-321, publiés au Journal officiel le 29 avril 2026, encadrent désormais un partage de données ciblé entre le service du contrôle médical de l’Assurance maladie — ainsi que, pour le régime agricole, les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) — et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Derrière une mécanique réglementaire très technique, le sujet est directement opérationnel : consentement de l’assuré ou du travailleur, données strictement nécessaires, messagerie sécurisée, traçabilité dans le dossier médical en santé au travail et prévention de la désinsertion professionnelle.[1][2] […].

Zirabev, biosimilaire d’Avastin, accessible aux patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus via une expérimentation de l’article 51

PFIZER, le 03/11/2020 : Pfizer, acteur de santé engagé en oncologie et dans les biosimilaires, est heureux d’annoncer que son biosimilaire Zirabev (bevacizumab) a été retenu dans le cadre du dispositif de l’article 51 faisant évoluer les modalités de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (article 51 — liste en sus) pour contribuer à la réflexion sur l’évolution de l’organisation du système de santé et de son financement et offrir aux patientes une nouvelle opportunité d’accès à cette prise en charge [i]. […].

Fraude à l’Assurance maladie : 13 centres de santé du groupe Alliance Vision déconventionnés

Caducee.net, le 22/07/2023 : L’Assurance Maladie a annoncé hier que 13 centres de santé du groupe Alliance Vision seront déconventionnés à compter du 21 août prochain pour une durée de 5 ans en raison de pratiques frauduleuses graves, répétés et dont le préjudice est estimé à 21 millions d’euros. […].

Avenant 2 pharmaciens : 20 000 euros pour freiner les fermetures d’officines fragiles

Caducee.net, le 04/05/2026 : Signé le 7 avril puis annoncé le 8 avril 2026, l’avenant 2 à la convention pharmaceutique élargit l’aide destinée aux officines fragilisées par leur isolement territorial et leur faiblesse économique. Le signal est politique autant que financier : freiner les fermetures d’officine dans les zones où le comptoir pharmaceutique reste parfois le dernier accès quotidien au soin. Mais une aide plafonnée à 20 000 euros par an peut-elle infléchir la trajectoire du réseau, ou seulement amortir les situations les plus exposées ?[1] […].

Affections psychiques d’origine professionnelle : comment rédiger un certificat médical initial sans fragiliser le dossier

Caducee.net, le 05/05/2026 : La mise à jour publiée par Ameli le 23 avril 2026 donne aux médecins un rappel très concret : face à une souffrance psychique possiblement liée au travail, le certificat médical initial doit aider le patient à faire valoir ses droits sans transformer le praticien en arbitre du conflit professionnel. Pour les médecins traitants, psychiatres, médecins du travail et hospitaliers, la ligne est étroite mais tenable : décrire avec précision, dater les constatations, éviter les qualifications juridiques et rester dans son couloir médical. […].

Convention médicale 2026 : les cinq dossiers que la CNAM remet sur la table avec les médecins libéraux

Caducee.net, le 12/05/2026 : Après des mois de tensions, les négociations conventionnelles 2026 entre la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux remettent en circulation cinq dossiers à fort impact métier : imagerie médicale, consultation ménopause, forfaits de régulation, dérogations au plafond de téléconsultation de 20 % et ajustements techniques. Rien n’est arbitré à ce stade. Mais cette séquence oblige déjà à distinguer ce qui est inscrit dans la loi, ce qui relève d’une promesse conventionnelle et ce qui demeure négocié entre maîtrise des dépenses, accès aux soins et sécurité de facturation des cabinets.[1][2][3] […].