Sécurité sociale

Déremboursement des prescriptions du secteur 3 : un moyen de discipliner les médecins ?

Caducee.net, le 10/12/2025 : Adopté discrètement en commission puis rétabli le 5 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, l’article 26 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés – les praticiens exerçant en secteur 3 – ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie, sauf pour les ordonnances établies à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches.[1][2][3] Officiellement, la majorité dit vouloir corriger une « incohérence » du système et « responsabiliser » des prescripteurs ultra-minoritaires.[1][4] En réalité, la mesure frappe d’abord les patients et sert surtout de levier politique pour encadrer les dépassements d’honoraires du secteur 2 et verrouiller la porte du secteur 3. […].

Secteur 3 : pour l’UFML, l’article 26 bis « devrait faire honte à ses auteurs »

Caducee.net, le 14/12/2025 : Depuis l’adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, début décembre 2025, de l’article 26 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, les prescriptions des médecins de secteur 3 sont dans le viseur. Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les praticiens non conventionnés ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie, à l’exception des ordonnances établies à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches[1]. L’Union française pour une médecine libre – Syndicat (UFML-S) appelle désormais les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel[2]. […].

PLFSS 2024 : la pression monte d'un cran sur les professionnels de santé et les patients

Caducee.net, le 06/12/2023 : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre après un énième 49.3 et le rejet de la motion de censure. Au-delà des habituels effets d’annonce et de quelques mesures de bon sens, ce budget entérine une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de l’assurance-maladie, marquant une nette rupture avec les rallonges budgétaires liées à la crise du Covid. […].

Hausse du ticket modérateur : les syndicats dénoncent une menace pour l'accès aux soins

Caducee.net, le 17/10/2024 : Le projet gouvernemental d'augmenter le ticket modérateur de 30% à 40% pour les consultations médicales suscite une vive opposition des syndicats de médecins. Cette mesure, prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, est perçue comme une atteinte au principe de solidarité du système de santé français. […].

DMP obligatoire : le PLFSS 2026 introduit des amendes jusqu’à 2 500 €

Caducee.net, le 19/10/2025 : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, introduit une réforme structurante de l’usage du Dossier médical partagé (DMP) dans « Mon espace santé ». L’article 31 du texte législatif prévoit que les professionnels de santé devront alimenter et consulter ce dossier sous peine de sanctions financières. L’objectif affiché est de renforcer la coordination des soins et d’éviter les examens redondants. […].

Avec 2 millions de bénéficiaires, Medaviz veut faciliter l’accès aux soins instantané, pour tous et partout

Caducee.net, le 12/12/2017 : Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 entend faciliter le développement de la télémédecine, Medaviz annonce le lancement de son service de téléconsultation en visioconférence. À la suite de l’accord de l’Agence Régionale de la Santé, les médecins affiliés à Medaviz peuvent désormais délivrer des ordonnances aux particuliers qui les contactent. Une avancée majeure pour l’acteur français de l’e-santé, dont la plateforme de télémédecine profite d’ores et déjà à près de 2 millions de Français. […].

Réforme du « reste à charge zéro » : les audioprothésistes mettent en garde contre le risque d’un « échec sanitaire »

Caducee.net, le 24/04/2018 : Les audioprothésistes mettent en garde contre le risque sanitaire grave qu’impliqueraient les modalités et les tarifs que tente d’imposer la Direction de la Sécurité sociale, dans le cadre des négociations en cours pour la mise en place du « reste à charge zéro ». Les enjeux de prévention de la dépendance imposent un vrai engagement de l’Assurance maladie obligatoire. […].

2 téléconsultations sur 3 sont réalisées via Doctolib

DOCTOLIB, le 12/09/2019 : Les médecins français ont réalisé près de 40 000 téléconsultations sur Doctolib depuis le lancement du service en janvier 2019. En quelques mois, Doctolib est devenu le service de téléconsultation le plus utilisé de France : deux tiers des téléconsultations remboursées par la Sécurité sociale sont réalisés via Doctolib. Un an jour pour jour après l’entrée en vigueur du remboursement, le constat est clair : les praticiens se sont emparés de cette nouvelle pratique, mais les patients l’adoptent encore progressivement. […].

95 % des laboratoires d’analyses sont en grève

Caducee.net, le 15/11/2022 : Près de 95 % des 4000 laboratoires de biologie médicale seront grève à compter du 14/11 jusqu’au 16/11. Ils entendent ainsi protester contre les baisses des tarifs des actes que leur réclament les autorités de tutelles afin de générer une économie de 250 millions d’euros par an sur le budget de la sécurité sociale. […].

L’Assurance-maladie vise 1,5 milliard d’économies pour 2025 malgré l'incertitude politique

Caducee.net, le 16/07/2024 : L’Assurance-maladie a présenté son plan de maîtrise des dépenses de santé pour 2025, visant à économiser 1,56 milliard d’euros. Ce plan, détaillé dans le rapport annuel "Charges et produits", repose sur plusieurs mesures clés, notamment la lutte contre la fraude, la régulation des indemnités journalières (IJ) et une utilisation plus efficace des médicaments, en mettant l'accent sur les biosimilaires. Ces propositions devraient être intégrées dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté cet automne. […].

PLFSS 2025 : Un budget critiqué pour son manque de vision à long terme

Caducee.net, le 11/11/2024 : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 suscite de vives critiques de la part des acteurs du secteur de la santé. La Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) et plusieurs syndicats représentatifs des médecins libéraux dénoncent un texte sans ambition, focalisé sur des économies à court terme au détriment de l'accès aux soins.Ce PLFSS est perçu comme un simple plan d'économies, mal documenté selon l'avis du Haut Conseil des Finances publiques. Les professionnels de santé s'inquiètent de l'absence de vision politique pour préserver le système de santé français, alors que le contexte actuel exigerait une approche plus ambitieuse et prospective. […].

Arrêts maladie : le gouvernement envisage de réduire les indemnités de 20%

Caducee.net, le 12/11/2024 : Dans un geste qui témoigne d’un mépris flagrant pour la santé et le bien-être des travailleurs français, le gouvernement s’apprête à porter un coup dur aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en les réduisant de 20%. Cette décision, aussi brutale qu’injuste, risque de plonger de nombreux salariés dans la précarité en cas de maladie. […].

Vers une obligation vaccinale antigrippale en EHPAD

Caducee.net, le 05/11/2025 : La campagne antigrippale 2025-2026 mobilise les établissements pour personnes âgées dépendantes, où un projet de loi pourrait imposer la vaccination aux résidents et à certains soignants. Inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce dispositif dépend d'une validation de la Haute Autorité de santé et vise à contrer une épidémie qui a entraîné plus de 17 000 décès l'hiver précédent. […].

PLFSS 2026 : l’amendement 159 veut mettre fin au remboursement des soins se réclamant de la psychanalyse

Caducee.net, le 22/11/2025 : Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un amendement sénatorial (n°159) propose, à compter du 1er janvier 2026, de mettre un terme au remboursement de « tout soin, acte et prestation se réclamant de la psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques ». Le texte, discuté en séance publique au Sénat du 19 au 26 novembre 2025, a suscité de vives réactions parmi les sociétés savantes, syndicats et associations professionnelles. Au-delà du débat idéologique, se jouent des enjeux juridiques, organisationnels et d’accès aux soins pour des milliers de patients. [1][2] […].

Grève des médecins du 3 décembre : du Sud-Est à l’échelle nationale, un bras de fer autour du PLFSS 2026

Caducee.net, le 25/11/2025 : Mobilisation inédite en pleine navette budgétaire : née sur la Côte d’Azur, la grève des médecins du 3 décembre 2025 s’étend et agrège syndicats, internes et praticiens hospitaliers. Au cœur des griefs : plusieurs articles du PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), les baisses tarifaires décidées au 1er novembre et la trajectoire de l’ONDAM 2026 (Objectif national de dépenses d’assurance maladie). Les initiateurs promettent que « la continuité et la sécurité des soins seront bien sûr assurées »[1]. […].