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La dissolution du CDOM 75 ouvre une nouvelle phase de la crise ordinale à Paris

| 19/04/2026 | par Caducee.net | | Partager

La dissolution du CDOM 75 ouvre une nouvelle phase de la crise ordinale à Paris La dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, prononcée par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, ne constitue pas seulement l’aboutissement d’une séquence administrative et judiciaire engagée depuis plusieurs semaines. Elle ouvre une phase de transition institutionnelle dans laquelle se joue, désormais, la continuité concrète des missions ordinales pour les médecins parisiens comme pour les patients.[1][2][3]

À retenir (lecture rapide)

• Le CDOM 75 est dissous à compter du 13 avril 2026 par arrêté du directeur général de l’ARS Île-de-France.^[1]
• Une délégation de quatre médecins assure la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil organisée par le CNOM.^[1]
• L’arrêté s’appuie sur deux élections annulées, un rapport accablant de l’IGF et l’avis favorable du CNOM.^[1]^[2]^[4]
• Au-delà du cas parisien, l’affaire relance la question du pilotage, de la discipline et de la transparence de l’institution ordinale.^[2]^[3]

Une décision attendue, mais d’une portée exceptionnelle

L’arrêté signé par Denis Robin acte une mesure rare dans la vie ordinale : le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris est dissous à compter du 13 avril 2026.^[1] Le texte vise l’article L.4123-10 du code de la santé publique, qui autorise le directeur général de l’ARS, sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), à dissoudre un conseil départemental lorsque ses membres l’ont mis dans l’impossibilité de fonctionner.^[1]

La décision n’intervient toutefois pas dans un vide institutionnel. Elle s’inscrit dans une séquence déjà bien documentée, depuis la mise en cause de la gestion, de l’immobilier et du traitement des plaintes jusqu’à l’aggravation de la crise autour du conseil de Paris, puis la demande de dissolution du CDOM de Paris.^[5]^[6]^[7]

Le 8 avril 2026, le CNOM a ainsi rendu, en séance plénière extraordinaire, un avis favorable à la dissolution ; la proposition a été transmise à l’ARS le 9 avril. Quelques jours plus tard, l’autorité régionale a repris cette recommandation pour la traduire en décision exécutoire.^[1]^[4]

Une bascule institutionnelle après deux annulations d’élections et un rapport de l’IGF très sévère

L’arrêté de l’ARS reconstitue une chronologie qui pèse lourd dans l’appréciation finale. Les opérations électorales du 11 février 2024 ont été annulées par le tribunal administratif de Paris le 10 mai 2024. Celles du 20 octobre 2024 l’ont été à leur tour par un jugement du 4 avril 2025. Entre-temps, une nouvelle élection a encore été organisée le 21 septembre 2025.^[1] Aux yeux de l’ARS, cette répétition ne relève plus d’un simple accident électoral, mais d’une désorganisation devenue durable.

Le second socle de la décision tient au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), daté du 18 mars 2026. Les éléments les plus sévères évoqués ici sont connus par l’arrêté de l’ARS, par les communications institutionnelles et par des reprises concordantes dans la presse ; le rapport intégral de l’IGF n’est pas, à ce stade, accessible publiquement dans son ensemble. Repris dans l’arrêté, ce rapport décrit « une dégradation du service rendu aux usagers de l’ordre (médecins comme patients), qui n’a pas été compensée », mais aussi « une gouvernance opaque » et des « dysfonctionnements structurels » du CDOM 75.^[1] Le texte souligne également un « retard substantiel dans le traitement des demandes de transfert de médecins », de nature à compromettre le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre.^[1]

Le point le plus sensible demeure toutefois la mission disciplinaire. C’est d’ailleurs sur ce terrain que le dossier a cessé de relever du seul registre ordinal pour prendre la dimension d’une crise institutionnelle. L’arrêté mentionne de « graves défaillances » et relève que, selon l’IGF, certains membres du conseil pénalement condamnés pour des faits graves, parmi lesquels « homicide involontaire, détention d’images pédopornographiques, agressions sexuelles », n’avaient pas donné lieu à des suites disciplinaires appropriées.^[1] C’est ce versant qui avait déjà fait basculer le dossier dans une autre dimension, avec la saisine de la procureure de la République de Paris au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.^[6]^[3]

Une délégation de transition pour éviter la paralysie

La dissolution ne suspend pas les missions ordinales à Paris. L’arrêté nomme, à compter du 13 avril 2026, une délégation de quatre médecins chargée d’assurer les fonctions du conseil départemental jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil, qui doit être organisée sans délai par le CNOM.^[1] Cette délégation comprend les Dr Michel Boussaton, Anne-Marie De Montera, Jacqueline Rossant-Lumbroso et Frédéric Joly.^[1]

C’est là que se joue désormais la seconde lecture de l’événement : au-delà de la sanction institutionnelle, il s’agit de garantir la continuité d’un service ordinal déjà fragilisé. L’arrêté insiste d’ailleurs sur le fait que les manquements constatés ont mis le conseil parisien dans l’incapacité de poursuivre correctement les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique et par le règlement intérieur du CNOM.^[1]

Pour les médecins inscrits à Paris, l’enjeu devient, dès lors, très concret. Inscriptions au tableau, transferts, suivi administratif, traitement des plaintes et articulation avec la chaîne disciplinaire devront désormais être assurés dans un cadre transitoire, sous supervision nationale.^[1]^[3] Le calendrier précis du renouvellement n’est toutefois pas encore détaillé dans les sources consultées ; l’ARS indique seulement qu’il reviendra au CNOM d’organiser l’élection du nouveau conseil.^[1]

Une affaire parisienne aux effets bien plus larges

Le cas du CDOM 75 dépasse désormais le seul périmètre parisien. Dans le communiqué ministériel du 31 mars 2026, reproduit dans la revue Médecins du CNOM, la ministre Stéphanie Rist déclarait : « Les faits révélés sont graves. Ils appellent des réponses immédiates et une transformation en profondeur. » Elle annonçait dans le même temps qu’un plan d’action structurant, placé sous l’égide de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des services ministériels, devait viser la transparence financière, la traçabilité des signalements et l’effectivité des procédures disciplinaires.^[3]

Le CNOM, de son côté, a reconnu le 31 mars 2026 mesurer « pleinement la gravité des manquements relatés dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) », tout en soutenant qu’un processus de modernisation avait déjà été engagé depuis juin 2025.^[3] Cette ligne de défense n’a pas empêché, quelques jours plus tard, l’avis favorable à la dissolution du conseil parisien.^[3]^[4] Les sources consultées ne permettent toutefois pas, à ce stade, de restituer une réponse détaillée des anciens responsables du CDOM 75 à l’ensemble des griefs retenus dans l’arrêté.

Dans ces conditions, la décision de l’ARS ne saurait être ramenée à une simple péripétie locale. Elle constitue à la fois l’aboutissement d’une crise de gouvernance et l’ouverture d’une phase de transition sous supervision nationale, dont la portée pourrait concerner l’ensemble de l’architecture ordinale.^[1]^[2]^[3]

Entre sanction administrative et continuité de service

Le dossier conserve néanmoins une part d’incertitude qu’il serait artificiel de minorer. La dissolution du CDOM 75 règle une question d’organisation institutionnelle ; elle ne préjuge pas, à elle seule, des responsabilités pénales individuelles susceptibles d’être retenues à l’issue des procédures en cours.^[1]^[3] De même, le fonctionnement de la délégation transitoire devra être observé dans la durée pour mesurer si elle permet réellement de résorber les retards et de restaurer un traitement plus rigoureux des missions ordinales.

Il n’en reste pas moins qu’avec cette décision, l’ARS Île-de-France a franchi un seuil que beaucoup jugeaient devenu inévitable. Pour Paris, l’urgence est désormais celle d’un redressement opérationnel. Pour l’Ordre, la séquence laisse en suspens une interrogation plus vaste : celle de sa capacité à rétablir, au-delà du seul CDOM 75, une autorité fondée sur la transparence, la régularité et la protection effective des patients comme des praticiens.^[1]^[2]^[3]