Assurance maladie

Facturation Assurance maladie : les nouvelles obligations que prépare le PLFSS 2027

Caducee.net, le 05/10/2026 : L’article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 veut rendre plus opposables les règles techniques de facturation à l’Assurance maladie. Télétransmission, normes SESAM-Vitale, vérification des droits, tiers payant : le texte permettrait aux caisses de réclamer tout ou partie des sommes versées lorsque les délais ou conditions de transmission ne sont pas respectés. Il réduirait aussi de deux ans à un an le délai dont disposent les professionnels pour agir en paiement en tiers payant. Les principales modifications de la transmission et de la garantie de paiement seraient différées entre 2028 et 2029 ; la prescription d’un an et le nouvel agrément des logiciels ne figurent pas dans ce report.[1] […].

Bras de fer entre les biologistes et l'assurance maladie : vers une fermeture des laboratoires fin décembre ?

Caducee.net, le 01/11/2024 : Les tensions entre les biologistes médicaux et l'Assurance maladie (CNAM) atteignent un point critique, entre accusations de « surdité » de la part de la CNAM et reproches de « communication outrancière » adressés aux biologistes. Ce bras de fer pourrait mener à une fermeture des laboratoires en fin d'année, compromettant l'accès aux examens biologiques pour les patients français. […].

Le Service Médical de l'Assurance Maladie en sursis

Caducee.net, le 11/11/2024 : La tentative de suppression du Service Médical de l'Assurance Maladie, prévue initialement pour avril 2025, se heurte à une forte opposition.Deux revers législatifs à l'Assemblée Nationale relancent le débat sur l'avenir de cette institution centrale pour le système de santé français. […].

Fraude infirmière : comment la CPAM cible les facturations IDEL atypiques

Caducee.net, le 05/10/2026 : Deux infirmiers libéraux du Val-d’Oise sont visés par deux procédures distinctes pour escroquerie, faux et usage de faux, avec un préjudice présumé cumulé de 1,67 million d’euros. Leur affaire ne permet pas de reconstituer précisément l’origine de chaque contrôle. Elle éclaire néanmoins un sujet très concret pour les IDEL : les critères utilisés par l’Assurance maladie pour repérer une activité atypique, les vérifications qui suivent et la frontière entre erreur de cotation, indu, manquement conventionnel et fraude. […].

Prescriptions mal rédigées : l'assurance maladie et les infirmières libérales s'engagent pour réduire les indus

Caducee.net, le 02/12/2024 : Dans un contexte d’intensification des indus, l’Assurance maladie et les syndicats représentant les infirmières libérales ont entrepris une démarche commune pour clarifier les règles de gestion et harmoniser les pratiques. Cette initiative vise à répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain par les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) et à lever les incompréhensions liées aux divergences d’interprétation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) selon les départements. […].

Installations de généralistes : un rebond à confirmer, une file active en recul

Caducee.net, le 27/10/2026 : Les médecins généralistes libéraux s’installent davantage qu’un an plus tôt, mais l’accès aux soins ne progresse pas au même rythme. Selon l’Observatoire de l’accès aux soins, actualisé par l’Assurance Maladie le 22 octobre 2026 avec des données arrêtées au 30 juin, les primo-installations augmentent de 22,8 % sur douze mois et les installations en zones d’intervention prioritaire (ZIP) de 28,5 %. La part des patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant descend à 4,1 %, tandis que la file active moyenne des généralistes recule de 2,5 %. Les comparaisons avec 2025 invitent aussi à s’interroger sur la poursuite du rebond au premier semestre 2026.[1] […].

Négociations conventionnelles des kinés : rémunération, forfaits et avenant 7 au centre des discussions

Caducee.net, le 06/10/2026 : La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a demandé le 29 septembre 2026 à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) d’ouvrir des négociations « structurantes » avec les représentants des masseurs-kinésithérapeutes. Le mandat porte sur les patients aux besoins lourds, la pertinence et la durée des prises en charge, ainsi que la régulation démographique. Mais la discussion ne part pas d’une page blanche : dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a déjà avancé des pistes sur les forfaits, l’évolution des tarifs et une possible limitation du remboursement au-delà de certains seuils.[1][2][3] […].

Franchises médicales : à 140 euros cumulés, la hausse se concentre sur les plus gros consommateurs de soins

Caducee.net, le 14/09/2026 : Le décret du 11 septembre acte le relèvement, au 1er octobre, des deux plafonds annuels de franchise médicale et de participation forfaitaire, de 50 à 70 euros chacun. Le Gouvernement défend une hausse « mesurée » dans un contexte de déficit persistant de l’Assurance Maladie. Mais les données de la Cour des comptes et de la Drees montrent que relever les plafonds touche d’abord les assurés qui consomment le plus de soins, parmi lesquels les malades chroniques et les personnes âgées. Associations de patients, MG France, CGT et UNSA maintiennent leur opposition après l’abandon du scénario à 200 euros. […].

Arrêts de travail : la CNAM vise 650 généralistes, les syndicats contestent le ciblage

Caducee.net, le 04/11/2026 : La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a lancé une nouvelle campagne de contrôle des prescriptions d’arrêts de travail visant 650 médecins généralistes. L’objectif affiché est de freiner la progression des indemnités journalières. Les syndicats, eux, contestent la méthode : selon MG France, la FMF et la CSMF, un volume élevé de journées prescrites ne suffit pas à établir une pratique injustifiée.[1][2][3][4] […].

Assistants médicaux : l'assurance maladie réfute la vision productiviste que lui prêtent les syndicats médicaux

CNAM, le 11/02/2019 : Les réactions exprimées par les syndicats de médecins libéraux à l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue jeudi 7 février 2019 sur les assistants médicaux appellent de la part de l’Assurance Maladie les précisions suivantes. […].

Mon soutien psy : SESAM-Vitale est prévu par la convention, mais les psychologues attendent encore les logiciels

Caducee.net, le 15/09/2026 : Depuis le 20 juin 2026, la convention de Mon soutien psy prévoit la facturation électronique via SESAM-Vitale.[1] Le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) a engagé le 21 juillet l’adaptation technique nécessaire pour intégrer les psychologues au système.[2] Au 14 septembre, aucune date nationale de mise en service n’est cependant publiée. Dans le même temps, l’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 doit faire évoluer le tiers payant au 1er octobre, alors que ses modalités d’application restent annoncées par décret.[3][4] Pour les cabinets, le papier reste donc la règle immédiate ; le futur logiciel SESAM-Vitale sera, lui, à la charge du professionnel. […].