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Le diagnostic du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie Ministère de la Santé

Le Conseil réunissait sous la présidence de M. Bertrand Fragonard , Président de chambre à la Cour des comptes :

- 15 représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d'Assurance maladie,

- 3 députés, et 3 sénateurs

- 5 représentants de l'Etat

- 3 représentants des régimes de base d'Assurance maladie

- 3 représentants des organismes d'Assurance maladie complémentaire

- 5 représentants du centre national des professions de santé

- 5 représentants des établissement de santé

- 3 représentants des usagers

- 8 personnalités qualifiées

A l'issue de son travail, le Conseil a adopté à l'unanimité le 22 janvier 2004 un " diagnostic partagé ".

Rappelant que l'Assurance maladie constitue l'un de nos grands succès collectifs, le Haut Conseil appelle à une réforme qui permettrait d'offrir mieux en termes d'étendue, de technicité, et de professionnalisme des soins, en replaçant le malade au cœur du système de santé.

Le Haut Conseil écarte tout d'abord deux orientations , considérées comme inacceptables ou inutiles :

- recourir à un endettement massif pour couvrir la croissance des dépenses

- s'en remettre exclusivement à une baisse des remboursements, ce qui conduirait à remettre en cause les principes de solidarité et d'égalité

Le Haut Conseil estime par conséquent qu'il faut au tout premier lieu faire porter des efforts résolus sur la maîtrise des dépenses injustifiées et l'optimisation de l'offre de soins, seuls à même de desserrer l'étau financier et d'apporter des solutions durables à l'équilibre du système.

Le Haut Conseil préconise ainsi trois orientations principales:

1. Améliorer le fonctionnement du système de soins et la coordination de ses acteurs

Pour être efficaces, les politiques d'Assurance maladie devront nécessairement porter, en concertation avec tous ses intervenants, sur la réorganisation du système de soins autour d'un meilleur rapport qualité/prix, et une meilleure réponse aux besoins de la population.

2. Ajuster les conditions de prise en charge en faisant des choix explicites

Sans remettre en cause l'universalité de la couverture, des choix devront être faits.

L'offre de soins est plus riche et variée qu'autrefois, et la demande de biens médicaux croît sans cesse. Or tout ce qui est proposé n'est pas à mettre sur le même pied, tout n'a pas la même qualité ou la même pertinence pour soigner. Il faudra donc entrer dans des démarches exigeantes d'évaluation des pratiques et d'accréditation.

3. Agir sur les recettes

Des réflexions pourront être menées sur le système de recettes en prenant notamment en compte les principes d'universalité de l'assiette, de parité des efforts contributifs, et des droits entre les régimes et leurs ressortissants. Ces réflexions pourront aller jusqu'à l'étude d'une modification de l'assiette des prélèvements.

En outre, une meilleure transparence des rapports financiers entre l'état et l'Assurance maladie contribuera à une clarification des missions et des moyens de chacun.

Le Haut Conseil conclut :

" Tous, institutions, professionnels de santé, et assurés sociaux, nous serons appelés à faire évoluer nos comportements. "

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Descripteur MESH : Conseil , Assurance , Assurance maladie , Maladie , Diagnostic , Soins , Santé , Croissance , Organismes , Parité , Pied , Population , Professions , Solutions , Travail

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