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Déremboursement des prescriptions du secteur 3 : un moyen de discipliner les médecins ?

Caducee.net, le 10/12/2025 : Adopté discrètement en commission puis rétabli le 5 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, l’article 26 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés – les praticiens exerçant en secteur 3 – ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie, sauf pour les ordonnances établies à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches.[1][2][3] Officiellement, la majorité dit vouloir corriger une « incohérence » du système et « responsabiliser » des prescripteurs ultra-minoritaires.[1][4] En réalité, la mesure frappe d’abord les patients et sert surtout de levier politique pour encadrer les dépassements d’honoraires du secteur 2 et verrouiller la porte du secteur 3. […].

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