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Honoraires médicaux
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1er février 2009 : entrée en vigueur de l'obligation d'information écrite et préalable sur les honoraires médicaux : Le Cnom propose aux médecins un modèle de formulaire
Caducee.net, le 09/02/2009 : L’obligation légale d’une information écrite et préalable des patients sur les honoraires pratiqués par un médecin doit entrer en vigueur au 1er février 2009. […].
Le régime général de la Sécurité sociale est excédentaire pour la première fois depuis 14 ans
Caducee.net, le 22/05/2000 : Les comptes de la Sécurité sociale sont à l'équilibre pour 1999 et le Ministère prévoit un excédent de 13,5 MdsF pour 2000. Pour la première fois depuis 14 ans, la Sécurité sociale n'est plus déficitaire. Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et de la solidarité précise dans un communiqué de presse que "ce résultat a été atteint sans hausse des cotisations ni baisse des remboursements". […].
Mise en place d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel
F.Girard, le 18/06/2001 : Le nombre des accidents mortels en France reste aujourd'hui stable avec 7643 décès en 2000. Dans un tiers des cas, on retrouve des alcoolémies supérieures à la normale. La prise de stupéfiants, quant à elle, peut être mise en cause entre 7 et 17 % des cas, sans que l'on puisse préciser son ancienneté. On sait, par ailleurs, que 11 % de la population consomme régulièrement des psychoactifs. La fréquence croissante de la consommation de drogues chez les plus jeunes, voire sa banalisation, dans une tranche d'âge très concernée par les accidents de la circulation, a justifié la mise en place de ce dépistage systématique. […].