Syndicats

Dépassements d’honoraires : abus ou juste compensation ?

Caducee.net, le 10/10/2025 : Depuis la publication du rapport du HCAAM, le débat public s’est cristallisé en un « procès en sur-tarification » visant les spécialistes de secteur 2. L’étude, parue le 2 octobre 2025, recense 4,3 Mds € de dépassements en 2024, en hausse d’environ 5 % par an depuis 2019, et décrit une baisse des actes au tarif opposable en secteur 2, des écarts territoriaux marqués et une prise en charge d’environ 40 % par les complémentaires[1][2]. La question posée est nette : ces compléments d’honoraires sanctionnent-ils un abus, ou compensent-ils des tarifs opposables restés trop bas ? […].

L'Ondam 2026 augure d'une cure d’austérité pour la santé

Caducee.net, le 17/10/2025 : Le projet de PLFSS 2026 fixe l’ONDAM à 270,4 Md€ ( 1,6 %). L’enveloppe « établissements » est annoncée à 2,1 %, mais les fédérations hospitalières estiment que l’augmentation réelle n’excède 1,6 % une fois intégrée la hausse des cotisations CNRACL, créant un manque de 1,1 Md€ soit « l’équivalent de 20 000 postes d’infirmiers ». Elles réclament 3 %. [1][2][3] […].

DMP obligatoire : le PLFSS 2026 introduit des amendes jusqu’à 2 500 €

Caducee.net, le 19/10/2025 : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, introduit une réforme structurante de l’usage du Dossier médical partagé (DMP) dans « Mon espace santé ». L’article 31 du texte législatif prévoit que les professionnels de santé devront alimenter et consulter ce dossier sous peine de sanctions financières. L’objectif affiché est de renforcer la coordination des soins et d’éviter les examens redondants. […].

Ordonnances des médecins hors convention : un déremboursement effectif en 2027 ?

Caducee.net, le 05/11/2025 : Adoptée en commission le 29 octobre 2025 dans le cadre du PLFSS 2026, une mesure prévoit de ne plus rembourser les « produits de santé, actes et prestations » prescrits par des médecins non conventionnés à compter du 1er janvier 2027. Mais la commission des Affaires sociales a rejeté le PLFSS le 31 octobre : en conséquence, le texte débattu en hémicycle depuis le 4 novembre est celui du gouvernement, dépourvu des ajouts de la commission. Des amendements de contenu identique ont donc été redéposés pour la séance publique (nos 2534 et 2329).[1][2][3] […].

HAD–IDEL : le nouvel accord-cadre, soutiens, limites et impact attendu dès 2025

Caducee.net, le 25/11/2025 : Signé le 19 novembre 2025 par la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile), la FNI (Fédération nationale des infirmiers) et le SNIIL (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux), l’accord-cadre national entend clarifier la coopération entre l’hospitalisation à domicile (HAD) et les infirmiers(ères) diplômés d’État libéraux (IDEL). Il pose un référentiel commun de coordination clinique, de traçabilité et de rémunération, avec des cotations dédiées aux situations dites « complexes ». Reste une question clef : comment ce cadre non opposable s’appliquera-t-il, territoire par territoire, d’ici fin 2025 ? [1][2] […].