La franchise médicale en pratique

La franchise médicale s’applique à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle concerne des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France : la consommation de médicaments reste en effet l’une des plus fortes en Europe.

Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés. Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

La franchise médicale en pratique

- La franchise, qu’est-ce que c’est ?

C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

- Qui est exonéré ?

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et

jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.

- La franchise, combien ça co ûte ? Quels sont les actes, les produits et les prestations concernés ?

50 centimes d’euro sur les remboursements de médicaments

50 centimes d’euro sur les actes paramédicaux

2 euros par transport sanitaire

- Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les

actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

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